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RAPPORT 2007 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : Litiges fonciers et indisciplines en bonne place

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RAPPORT 2007 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : Litiges fonciers et indisciplines en bonne place

Le médiateur de la République Doudou Ndir a remis hier 21 novembre, pour la cinquième fois son rapport annuel (2007) au président de République. Les litiges fonciers et le comportement répréhensible de certains citoyens occupent une de choix dans le Lot des réclamations.

Selon ce document dont copie est parvenue à notre rédaction, « les domaines récurrents de réclamations demeurent les mêmes que les années précédentes ». Il s’agit de l’économie et des finances avec les demandes de règlement de créances détenues sur l’Etat ou les collectivités locales, de régulation de situations administratives et salariales. Il y a également la « fonction publique, les demandes de régulation de pension de retraite tant du Fnr que de l’Ipres et les litiges fonciers et l’exécution des décisions de justice ».

Ces litiges fonciers qui « continuent d’occuper une place de choix dans le lot des réclamations » ont pris source à travers l’existence de plusieurs décisions d’attribution d’une même parcelle de terrain à plusieurs personnes par des autorités publiques compétentes, des terrains, objets de titres incontestables amputés de parcelles données en bail à des tiers. A cela s’ajoutent des terrains immatriculés au nom d’un particulier et en dépit d’une décision de justice définitive, des lenteurs dans la délivrance des titres de propriété ou d’usufruit et des expropriations pour cause d’utilité publique non respectueuse de la prescription légale de la justice et préalable indemnisation.

Selon Doudou Ndir, « l’ampleur du phénomène avait déjà été plusieurs fois soulignée ; depuis, nous n’avons eu de cesse, chaque année de recommander aux pouvoirs publics de réserver une attention particulière au traitement de ces dossiers ».

Le médiateur n’a pas manqué de décrier l’incivisme de certains Sénégalais. « Il est devenu urgent d’interpeller la conscience de certains de nos concitoyens sur leurs comportements répréhensibles qui se traduisent par un manque de discipline caractérisé, ou par la confiscation des espaces de liberté communs à tous » a-t-il fait remarquer avant de les inviter à réfléchir sur les conséquences dommageables de leurs actes pour la société.

A en croire D. Ndir, « l’occupation anarchique de la voie publique avec ses conséquences néfastes et multiples en est malheureusement une des formes. Les installations irrégulières sur les zones inhabitables, très vite submersibles en périodes hivernales, avec souvent la complicité ou la complaisance d’autorités administratives ou d’élus sont une autre illustration ». Et « ces situations donnent lieu de manière récurrente, à des drames humains et à des dépenses lourdes de conséquences sur les finances publiques », a-t-il déploré le médiateur de la République.

Pour l’année 2007, le médiateur a reçu 231 réclamations dont 104, sur les 152 instruites, ont connu une solution définitive. Toutefois, le nombre d’affaires portées devant le médiateur a connu une « diminution de 25 réclamations » par rapport à 2006 où 256 réclamations avaient été enregistrées. En valeur relative, cette baisse représente 10,8 %.



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