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Rapport de la Cour des comptes : Pape Diop épinglé pour perception illégale de taxes

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Rapport de la Cour des comptes : Pape Diop épinglé pour perception illégale de taxes

Se fondant sur l article 3 du décret n 96-1138 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant sur le transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d urbanisme, la mairie de Dakar perçoit des recettes sur les actes de l urbanisme. Mais, la Cour des comptes est venu mettre un terme à cette pratique en lui demandant d arrêter de percevoir ces taxes sans base légale, nous apprend le quotidien Walfadjiri dans sa livraison de ce vendredi.

A en croire le document, des taxes sont perçues à l occasion de la délivrance de permis de conduire, des procès-verbaux de réception, des certificats de conformité, d urbanisme et de démolition ainsi que des attestations dont les tarifs varient entre 6 mille et 200 mille de nos francs. Ayant connaissance de l adoption par le conseil municipal d une délibération dite rectificative pour instituer les taxes citées plus haut, la Cour des comptes demande au maire de la ville de Dakar et au receveur percepteur municipal de mettre fin à leur perception sans base légale . Selon la Cour des comptes, cette perception de taxes contrevient à l article 67 de la constitution qui dispose que la loi fixe les règles concernant la
loi sur l assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.

Seneweb relève que a cour des comptes a audité la gestion 2003-2008 de la ville de Dakar et à cette date le Maire de Dakar était Pape Diop.

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23 Commentaires

  1. Auteur

    Dj

    En Juillet, 2015 (07:10 AM)
    mani thione seck migui reubeus



    dadone beus di beus ba reubeus
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2015 (09:22 AM)
      c'est faux le rapport de la cours des comptes a audité la gestion 2003-2008 et à cette date le maire de dakar était pape diop ce rapport est disponible et consultable sur le site de la cours des comptes
      courdescomptes.sn
    • Auteur

      Real Gentle Bordeaux

      En Juillet, 2015 (14:14 PM)
      les rats en les personne de pape diop et tous la membre de la pds est des voleurs. la psd est la maladie qui a tué beaucoup de senégalément. et ces voleurs prendre la télé en toujours par le radio de mentir sans arret. le senegalaiment aussi doit avoir vraiment de la fouleu et fayda pour arrete competement d'entement en ces personne de saleté de la pds;
      le exelence en la persone de macky doive couper le zizi de toute de la persone de la pds comme ça nous plus les voir
  2. Auteur

    Mlk

    En Juillet, 2015 (07:23 AM)
    Où est le probléme? Ces actes ne sont pas gratuits et à défaut d'etre fixé par l Etat ils le sont par la Ville de dakar. Et quel que soit celui qui les fixe il revient de droit à la ville de Dakar. Le terme épinglé par la Cour des comptes n'a aucun sens, parce qu'il renvoie à des détournements et des fautes de gestion.

    Et tous les senegalais conviennet que la gestion de Khalifa all est transparente et vertueuse. Tout est sur le site de la Ville de Dakar et contrôlable par les citoyens de la Ville
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2015 (08:50 AM)
      votre khalipha sathie pro est trés loin d'une personne honnête avec une gestion transparente et vertueuse.pour preuve il ont crée un compte logé à la banque bis
      au nom du fodem pour ensuite financer des activités qui n'ont rien a voir a avec l'objet social de la structure. tous des politiciens sathie réék;
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2015 (09:31 AM)
      c'est faux le rapport de la cours des comptes a audité la gestion 2003-2008 et à cette date le maire de dakar était pape diop ce rapport est disponible et consultable sur le site de la cours des comptes

      courdescomptes.sn
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (07:39 AM)
    Vous voulez trouver des cafards allez voir ailleurs .La gestion de cette municipalité est un exemple à copier pour une bonne gouvernance de notre pays.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2015 (09:33 AM)
      c'est faux le rapport de la cours des comptes a audité la gestion 2003-2008 et à cette date le maire de dakar était pape diop ce rapport est disponible et consultable sur le site de la cours des comptes

      courdescomptes.sn
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2015 (10:07 AM)
      c'est faux le rapport de la cours des comptes a audité la gestion 2003-2008 et à cette date le maire de dakar était pape diop ce rapport est disponible et consultable sur le site de la cours des comptes

      courdescomptes.sn
    Auteur

    Avis

    En Juillet, 2015 (07:40 AM)
    Le titre de Seneweb n'est pas adequat. Quand vous dites "epingler" on s' attend a des malversations financieres mais ceci n est apparemment pas le cas.
    Auteur

    Ranérou

    En Juillet, 2015 (08:00 AM)
    koor gi jappana la dey sa waaay ! PERMIS DE CONSTRUIRE Bok et non permis de conduire.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (08:08 AM)
    on le savait déjà . Etant incapable de régler les problèmes du pays qui l’attend , Il essaye de vouloir éliminer ses potentiels adversaires.Mais cela ne passera pas.Laisser khalifa travailler et régler les problèmes quotidiens des sénégalais.
    • Auteur

      Kx

      En Juillet, 2015 (09:44 AM)
      tu te trompes mon cher ton mentor ne peut pas régler le problème des sénégalais car il n'est pas courageux pour oser s'afficher comme candidat du parti socialiste devant le président macky qui symbolise l'espoir et la bonne gouvernance qui n'est pas son alter ego lui même il sait que politiquement il ne fait pas le poids devant lui
    Auteur

    Lynx

    En Juillet, 2015 (08:17 AM)
    Le stationnement à Dakar doit aussi être clarifier, les mairies et les agents municipaux sont en train de se sucrer sur le dos des automobilites et il y a trop de zone d'ombres :



    - Réservation tout azimuts

    - Interdictions intempestives de stationnement

    - Qui peut autoriser un particulier à réservé un espace public ?

    - Où est ce que l'automobiliste peut stationner ?

    - Qui doit percevoir les taxes de stationnement, les contraventions ?

    - Qui peut décider de l'interdiction de stationnement (Cas des marchés)
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (08:19 AM)
    c est encore pire avec les communes d arrondissement; on te fait meme paye des frais de bornage ... plus le transport aussi. sans recu.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2015 (09:44 AM)
      c'est faux le rapport de la cours des comptes a audité la gestion 2003-2008 et à cette date le maire de dakar était pape diop ce rapport est disponible et consultable sur le site de la cours des comptes

      courdescomptes.sn
    Auteur

    Collectif

    En Juillet, 2015 (09:05 AM)
    La cour des comptes devrait véritablement statuer sur les 225 millions que la ville de Pikine doit aux écoles privées sous le magistère de M. Pape Sagna Mbaye puisque l'OFNAC s'est dit incompétent pour traiter une telle affaire.
    Auteur

    Ecoub

    En Juillet, 2015 (09:15 AM)
    Ils veulent coute que coute lui coller un motif Tout ca sent le Macky cest triste::
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (09:21 AM)
    C'est faux le rapport de la cours des comptes a audité la gestion 2003-2008 et à cette date le Maire de Dakar était PAPE DIOP ce rapport est disponible et consultable sur le site de la cours des comptes

    courdescomptes.sn
    • Auteur

      Paco

      En Juillet, 2015 (13:15 PM)
      ce voleur doit etre poursuivi jusqu au bout car il detient l argent du contribuable qui ne l appartient pas
    • Auteur

      Paco

      En Juillet, 2015 (13:16 PM)
      ce voleur doit etre poursuivi jusqu au bout car il detient l argent du contribuable qui ne l appartient pas
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (09:45 AM)
    De toutes les façons, Khalifa Sall fait parti des exemples de maires à copier
    • Auteur

      Replik

      En Juillet, 2015 (10:08 AM)
      qu'a t'il fait pour être exemple a part la construction de pavages et la distributions du lait et des tenus uniformes a l'ecole .comme l'acte 3 a fait de certaines communes des communes libres la mairie de dakar na pas le droit de débaucher ses fonds
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2015 (10:17 AM)
      c'est faux le rapport de la cours des comptes a audité la gestion 2003-2008 et à cette date le maire de dakar était pape diop ce rapport est disponible et consultable sur le site de la cours des comptes

      courdescomptes.sn
    Auteur

    Dio

    En Juillet, 2015 (10:10 AM)
    il passe tout son temps à voler l'argent u contribuable et ils veulent emmerder les sénégalais.

    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (10:14 AM)
    L'IGE ET LA COURS DES COMPTES NOUS FICHENT LA PAIX NOUS VOULONS LES RAPPORTS DE LA GESTION DE MACKY SALL de 2012 à 2014 mais chaque année on nous sort un rapport de la gestion de wade pour ceux qui n'ont pas encore quitté le PDS. Je pense que l'indépendance qu'ils se targuent d’être est faux ils sont manipulés par le régime actuel. Je félicite Abdou bame Gueye ancien directeur de la cours des comptes qui avec honneur et dignité à dirigé cette institution de DIOUF à WADE.
    Auteur

    Watt

    En Juillet, 2015 (10:17 AM)
    Cour des comptes de mes couilles ! les collectivités locales doivent vivrent et l'Etat devient ridicule dans cette disposition de la constitution qui présente de nos jours un vide juridique. Vous parler de l'acte 3 et vous refusez de reformer vos relations avec les collectivités locales sinon vouloir les baillonner, les embastiller, les sucer, les croquer, les perfusionner et à la longue les tuer. Quand l'Etat central qui transfère veut tout bouffer, je me demande comment les collectivités pourront se developper ? Le FMI vous a bien demandé d'appronfondir les réformes si vous comptez vous mettre sur les rails pour chanter l'émergence. Le pauvre Aliou Sall l'a dit : " A ce rytme, certaines collectivités auront prochainement des difficultés à payer les salaires". N'est ce pas là un aveu d'échec de la part de son frère TANE BOMBE ? pourquoi fuir le débat de fond sur le mode de financement des collectivités, pourquoi ? une reforme, il faut l'affronter comme cele a été fait avec l'éducation.
    Auteur

    A53

    En Juillet, 2015 (10:52 AM)
    La cours des compte a audité la gestion 2008..2012 donc c'est pas cohérent cet article du fait que khalifa est devenu maire en 2012.
    Auteur

    Anonyme Adk Koussanar ( Tamba

    En Juillet, 2015 (11:09 AM)
    :chers citoyens l'heure est grave, notre cher pays est gouverné par un président qui ne se pre-occupe plus de la situation quotidienne des sénégalais.

    Macky passe tout son temps a recruter des journalistes et corrompre des organes de presse pour anéantir ses adversaires politique et parfaire sa communication, débaucher des transhumants qu'il corrompt avec l'argent des contribuables sénégalais.

    LOU MACKY DEFAL SENEGAL

    ET SENEGAL A TOUT FAIT POUR LUI

    MACKY DOU DEME
    Auteur

    Guiss Guiss

    En Juillet, 2015 (11:43 AM)
    c'est honteux pour cet homme qui passe tout son temps en vouloir seduire les senegalais par son comportement d'ange et de messie
    Auteur

    Eternel Recommencement

    En Juillet, 2015 (12:00 PM)
    Le maire de Dakar ? Un maire pas blanc du tout . Tous des voleurs ces politiques; Il y'en des grands qu'on épingle jamais, de vrais stratèges. Y a en des petits la ou ils gèrent ya pas beaucoup de sous.cf Massaly Y a en des cons, leurs forfaitures est tellement flagrantes que le procureur a toute la latitude de les prendre dans les filets de suite. Et on continue a vivre ca. Quand est ce que cela va t'il s'arreter ? On en parle et puis on oublie jusqu'au prochain rapport de la cour des comptes. Senegal la nekh wayy  :interrogation:  :interrogation:  :interrogation:  :interrogation: 
    Auteur

    Mgueye

    En Juillet, 2015 (14:24 PM)
    faites, le culte de excellence au lieu de gâter le mon de tous les sénégalaise qui réussissent !

    Les gens qui doivent travailler et arrêter de nous prend pour des cons !

    parlez nous de la gestion en cours et de grâce faites pour que nos dirigeants ne détournent pas .!

    Le médecin après la mort cela ne sert plus à grand chose !

    Objectif :

    Zéro détournements

    Zéro Favoritisme

    Zéro corruption

    plus de nationalisme et de patriotisme





     :sunugaal: 
    Auteur

    Petit Pape Ou Papa

    En Juillet, 2015 (14:34 PM)
    Pae Diop doit aller en prison pour avoir sacrifié des albinos. C'est Wade himself qui l'a dit. Pape ou papa moustapha a commandité l'assassinat des albinos pour des rituels. Ce mr est un assassin, personne ne doit le considerer.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (15:12 PM)
    Ce mafieux avec sa tete d idiot n aurait jamais du etre a la tete de la plus modeste institution d une Republique! Tout ca c est le President Wade qui ramassait des troubadours pour les hisser au sommet des institutions , des "zeros" pour en faire des" heros" !Et voila le resultats

     :fbsad:  :fbsad:  :fbsad: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (15:57 PM)
    Percevoir une taxe indue s'appelle de la concussion. C'est un délit selon le Code pénal. Alors il faut en tirer les conséquences.

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