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RAPPORTS D'AUDITS COMMANDITÉS PAR L'ARMP : Le cabinet Bsc conforte Bara Tall dans ses griefs contre l'Anoci

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RAPPORTS D'AUDITS COMMANDITÉS PAR L'ARMP : Le cabinet Bsc conforte Bara Tall dans ses griefs contre l'Anoci
Après que le Conseil de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a débouté l’entreprise Jls de sa requête en annulation du marché de la route de Ouakam attribué pour 24 632 870 084 F Cfa Htva au groupement Cse-Sinco, les auditeurs du cabinet Bsc - des audits commandités par la même Armp - donnent raison à Jls. Bara Tall ne comprenait pas que le marché ait été donné à ce prix alors que les crédits disponibles étaient de l’ordre de 15 milliards. L’audit révèle en fait que le marché a été donné à 26 489 242 259 F Cfa, alors que le budget disponible se chiffrait à 14 600 000 000 F Cfa. L’Anoci a également été épinglée pour violation du Code des marchés avec des anomalies qualifiées de tendances lourdes.

Le 09 septembre 2009, le Comité de règlement des différends de l’Armp prenait la décision N°080/09/ARMP/CRMP/CRD (publiée le 18 septembre) et taclait Jls qui avait introduit une requête en annulation de la procédure d’attribution du marché de la route de Ouakam : des travaux qui étaient tombés dans l’escarcelle du groupement Cse-Sinco pour un montant de 24 632 870 084 F Cfa Htva. L’autorité jugeait la requête «mal fondée» en estimant que Jls s’est «exclue de la procédure de relance en s’abstenant de participer à l’étape de la pré-qualification (et qu’elle est donc mal fondée à contester le fait de n’avoir pas été invitée à soumettre une proposition)».

Bsc conseille la relance du marché aéroport-Mamelles et son redimensionnement


Une décision qui avait fait sortir de ses gonds Bara Tall qui, soutenant ne pouvoir «comprendre la réponse esquive de l’Armp», décidait alors de saisir la Cour suprême. Ses arguments qui étaient développés dans sa requête auprès de l’Armp : «Le 31 juillet 2009, le marché a été attribué provisoirement au Groupement Cse-Sinco pour un montant de 24 632 870 084 F Cfa Htva. Jls déclare être en mesure de prouver que le budget du projet, initialement estimé à 15 126 377 753 F Cfa, était disponible et approuvé par le Conseil de surveillance, comme il résulte des pages 5 et 6 du rapport du contrôle de gestion de l’Anoci». Paradoxalement, l'audit commandité par l'Armp conforte Bara Tall dans ses griefs.

 Dans son rapport, le cabinet Business system consulting group (Bsc) dit ceci à propos du marché relatif aux travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam : «Les mêmes constats que ceux mentionnés ci–avant (insuffisance des crédits disponibles, dépassement de la marge de fluctuation de la masse des travaux,) ont été observés sur le marché portant travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam attribué provisoirement au groupement Cse/Sinco pour un montant total de 29 066 786 699 F Cfa Ttc (Tranche ferme 26 489 242 259 F Cfa, Tranche conditionnelle 3 577 544 440 F Cfa), alors que le budget disponible se chiffre à 14 600 000 000 F Cfa. Dans ce cas, également, des modifications substantielles sont envisagées qui comprennent une réduction de la masse des travaux dans des proportions supérieures aux limites prévues dans le Ccag… en violation des dispositions des articles 9 et 59 du Ncmp».

S’agissant des travaux de la route aéroport-Mamelles au sujet desquels Bara Talla avait également adressé une «lettre de dénonciation de l’attribution de ce marché à 28 milliards», alors qu’il avait fait une étude et un devis approuvé par l’Aatr pour réaliser cette route à 14 milliards, le cabinet Bsc fait les observations ci-après : «le marché attribué, au terme de la procédure d’évaluation, au groupement Eiffage-Mak pour 34 075 760 402 F Cfa Ttc a fait l’objet de négociations qui ont eu pour effet de réduire le coût des travaux à 13 867 162 273 F Cfa Ttc. Au-delà de l’interdiction des négociations pour les marchés de travaux et de fournitures, celles-ci ont eu pour effet d’inclure dans le marché un prix qui ne figurait pas dans le bordereau des prix unitaires (Prix N°706), de réduire un prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Prix 510), de modifier la masse des travaux dans des proportions dépassant les limites prévues par l’article 17 du Ccag du Dao.

Ce cumul de non-conformités constitue autant de violations du Code des marchés publics. Cet appel d’offres, à défaut de financements complémentaires, doit être déclaré sans suite pour insuffisance de crédit et faire l’objet d’une relance après redimensionnement du projet au regard des ressources disponibles». Quant à Birahim Seck, membre de l’Armp, il s’interrroge sur ce qui est advenu du gap entre les deux montants.

Bienvenue-Mamelles :

«Les travaux ont démarré bien avant

l'approbation du marché»


Quant aux travaux de construction de la route Bienvenue-Mamelles, un marché qui a «été conclu avec Eiffage par entente directe autorisée par la Commission nationale des contrats de l'administration (Cnca) pour un montant de 07 218 293 583 milliards F Cfa», toujours selon le présentateur, «les motifs évoqués à l'appui de la demande d'autorisation de contracter l'entente directe sont articulés autour des raisons liées, selon l'Anoci, «aux modifications importantes et améliorations techniques pour préserver l'environnement, améliorer le cadre de vie et pérenniser l'investissement».

 Mais, à l'en croire, la réaction de l'auditeur est de souligner qu'«il s'agit de motifs parfaitement prévisibles puisque des études d'impacts environnemental et social et le souci de la pérennisation de l'investissement doivent être une préoccupation de tous les instants pour ce type de projet. Et ne sauraient être évoqués ex post pour justifier les travaux complémentaires». Mieux, «ce marché a été approuvé le 22 février 2008 pour des travaux à terminer le 31 mars 2008. Ce qui pose problème, selon toujours l'auditeur, parce que lesdits travaux ont démarré bien avant l'approbation du marché ou que le délai est irréaliste», indique-t-il.


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