Vingt-cinq (25) professionnels du droit sont en conclave à Somone pour se pencher sur la refonte totale du Code pénal et du Code de procédure pénale. Selon l’Obs, les délits de blanchiment de capitaux, d’enrichissement illicite, de viol, la cybercriminalité… feront l’objet de nouvelle lecture et de sanctions. «Le procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite(Crei), Alioune Ndao, qui a remis vendredi dernier à l’ex-ministre d’Etat, Karim Wade, sa mise en demeure pour prouver l’origine licite de son patrimoine estimé à 694 milliards de francs Cfa, participe aux travaux.
Cet huis clos enregistre également les présences du professeur Ndiaw Diouf, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) qui va diriger les travaux. Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar, Ndongo Fall, président de la Chambre d’accusation et ex-juge à l’Uemoa, Me Ousmane Sèye, avocat au barreau de Dakar, le juge d’instruction, Abdoul Aziz Seck ainsi que les magistrats Moustapha Ka, Yaxam Léye, Maguette Diop, Souleymane Kane, entre autres, font également partie des séminaristes», note le journal.L’objectif est d’adapter ces textes de loi aux engagements internationaux, mais aussi de prendre en compte les infractions nouvelles qui n’étaient pas connu lorsque les textes de loi étaient ficelés en 1965.
21 Commentaires
C'est Pas Serieux
En Mars, 2013 (09:38 AM)Quand est ce que les sénégalais prendront leur destin en main ?
Jean
En Mars, 2013 (10:04 AM)Peulh Bi
En Mars, 2013 (10:06 AM)Aider Le Senegal
En Mars, 2013 (10:25 AM)MEME S'IL FAUT REVOIR LES TEXTS EN VUE DE PERMETTRE LE RECOUVREMENT DE NOS MILLIARDS VOLES PAR KARIM WADE ET SON PRETENDANT ASTUCIEUX DE PERE - QUI A USE DES FAIBLESSES DES TEXTES EN VIGEUR ( PAR RAPPORT A UN SCANDALE D'UN GENRE TOUT A FAIT NOUVEAU ) POUR PERMETTRE UNE SOIT DISANT LEGITIMISATION DES ACTES DE VENDALISME SUR LES BIENS DU SENEGAL - COMME IL L'A FAIT EN MODIFIANT LE CODE MINIER DU SENEGAL POUR PERMETTRE A DES COMPAGNIES COMME MDL (VENUES DE L'AUSTRALIE ) OU AUTRES COMPAGNIESDE SE FAIRE UNE BONANZA SUR NOS RESSOURCES MINIERES - LESQUELLES COMPAGNIES N'AYANT JAMAIS PU ACCEDER A NOS RESSOURCES AVEC DES CONDIDITONS AUSSI DESAVANTAGEUSE A L'ETAT DU SENEGAL (DEAL OPERE AU TEMPS DE MADIKE NIANG DANS LES MINES ).
LES LOIS SONT FAITES PAR LES HOMMES - AUJOURD'HUI IL S'AGIT DE SAUVER MON PAYS - NOTRE PAYS - LE SENEGAL - CONTRE DES INDIVIDUS AYANT OPERES DELIBEREMMENT DE MANIERE MALHONNETE - EXPLOOITANT DES LACUNES SUR LES DISPOSITIONS LEGALES PREEXISTANTES - ET AMANDANT , CERTAINES - COMME C'EST LE CAS AVEC LE CODE MINIER - QUI NOUS AVAIT TOUJOURS PROTEGE - AVEC UNE PART HONORABLE SUR NOS RESSOURCES -
JE NE SUIS PAS SURPRIS D'ENTENDRE LE NOUVEAU MINISTRE DES MINES - CRIER A L'ALARME SUR LES CONTRACTS SIGNES SOUS WADE POUR LES EXPLOITATIONS EN COURS PAR MDL DE NOTRE OR DANS L'EST DU SENEGAL ET DE NOS SABLES TITANIFERES SUR LE LITTORAL NORD DE TIVAOUANE A ST LOUIS ( 100 KM DE ZONE ) POUR SEULEMENT 10% A L'ETAT DU SENEGAL - LE RESTANT DEVANT REVENIR AUX ETRANGERS A 80% ET 10% POUR DES PRIVES SENEGLAIS - L'ON COMPREND POURQUOI UN OUSMANE NGOM PARLAIT DE SE LANCER DANS LES MINES EN OPERATEUR PRIVE - APRES LEUR PARTE DU POUVOIR - - - - - CAR IL A POURSUIVIT LES DEALS APRES MADIKE NIANG..........
SCANDALE ( MINIER ) SUIVIE PAR DES EXPATRIES DEPUIS LE DEBUT DE SES DEALS - " THIS IS WHAT YOUR GOVERNEMENT HAS ACCEPTED AT THE PLAYING FIELD LEVEL OF OUR NEGOTIATIONS - THIS DEAL HAS BEEN POSSIBLE THANKS TO SOME REFORMS IN YOU MINING CODE....... - - - - -SIR YOU NEED TO TALK TO YOUR GOVERNEMENT - C'EST EN SES MOTS QU'UN SENEGALAIS FRUSTRE A EU LA REPONSE D'UN RESPONSABLE DU MDL APRES AVOIR EXPRIME SA COLERE SUR LE CARACTERE EXPLOITEUR DU DEAL PUBLIE SUR LE MAGAZINE ECONOMIQUE AUSTRALIEN "THE BULLETIN" - DEAL DECRIT COMME UNE BONANZA QUI PERMETTRAI A LA COMPAGNIE ( EN DIFFICULTE ) DE RELEVER SA COTE EN BOURSE GRACE A UNE CONQUETE SUR DES BONANZAS A L'ETRANGER ET PARTICULIEREMENT CELUI DU SENEGAL.......- IL YA- ENVIRON UNE DECENNIE DE CELA.
VIVE LE SENEGAL - LE SENEGAL AVANT TOUT - ET - LE SENEGAL AUDELA DE TOUT !!!!!
ON NOUS TUE - MAIS ON NE NOUS DESHONORE PAS - WADE NOUS DESHONORE EN OPERANT COMME S'IL NE NOUS RESTAIT PLUS DE NGOR ET DE JOOM - WADE A CRU QUE TOUS LES SENEGALAIS POUVAIENT ETRE ACHETES ET QUE AVEC CE PROCEDE IL POUVAIT MEME ANEANTIR OU DOMINER LEUR CONSCIENCE COLLECTIVE POUR TOUT AUTORISER A SON FILS - ET VOIRE MEME TENTER DE L'INTRONISER.......
SENEGAL SAMAA REW....!!!!
[email protected]
En Mars, 2013 (12:12 PM)Ous
En Mars, 2013 (12:22 PM)Un Patriote
En Mars, 2013 (12:23 PM)Bien cordialement
La Criminologue
En Mars, 2013 (12:43 PM)nécessite une conformité,une évolution par rapport aux nouvelles réalités sociales et malheureusement dans nos dits codes,certaines dispositions sont devenues caduques,tombées en désiétudes juste du fait de leurs antériorités,anciennetés à l'égard des nouveaux faits sociaux. Cependant, certe le pays a besoin de nouvelles réformes quant'à son droit et sa répression pénaux,mais en de pareille circonstnces le peuple sénégalais peut bien se faire des idées????EN d'autre terme,vouloir réformer les dispositions relatives aux biens supposés mal acquis,alors que la mise en demeure pour certaines personnes est déjà effectuée,risque de soulever de pertinentes interrogation ????
Beriwersseuk
En Mars, 2013 (13:53 PM)Thiésoise
En Mars, 2013 (14:21 PM)Khokhane
En Mars, 2013 (14:42 PM)Dilate La Rate
En Mars, 2013 (15:26 PM)- La notion d'inéligibilité dans le cas d'une condamnation d'une personalité politique
- la charge des frais d'avocat à imputer à la personne physique ou morale condamnée.
- qu'aucun jugement ne sorte du greffe avant un autre qui l'y a précédé
Cela aura le mérite de ne plus etre dirigé par des repris de justice et aussi mettre tous les citoyens sur le meme pieds devant la justice.
Messieurs les magistrats à vous de jouer.
Fan De Gadiaga
En Mars, 2013 (15:38 PM)Viol
En Mars, 2013 (15:52 PM)Geureum Gneup
En Mars, 2013 (16:54 PM)Alertes à Tous Les Sénégalais
En Mars, 2013 (21:42 PM)J'ai un ami qui est entrain de construire une maison dans le secteur Mbour
Il avait donné une avance à une certaine Baye Asse qui habite Mbour et qui fait des baies vitrées et volets roulants.
Il lui avait donné une avance d' un million de français au mois de mai 2012 dernier .
Il devrait finir le travail depuis la Tabaski
Depuis il lui fait courir et ne respecte aucun de ses paroles .
Début février il lui a dit qu'il n'a plus d'argent pour finir le travail et lui a supplié pour qu'il lui donne de l'argent.
Par pitié et compréhension mon ami lui ai donné 500 000 Fcfa de plus et en retour ce Baye Asse lui avait promis de tout finir avant au maximum le 15 février .
Il s'était engagé à faire des baies vitrées et leurs volets roulants.
Depuis Tabaski il a fait les vitres et les volets chaque jour il lui dit demain.
Donc je sais comment vous sénégalais de l'extérieur vous serrez votre ceinture pour réaliser quelques choses au pays.
Ne donnez jamais votre travail à ce genre de mec car il fait le sérieux mais une fois votre argent dans la poche il est le pire être humain et n'a ni Diom ni ngor les valeurs des bons et dignes sénégalais .
Baye Asse menuisier métallique Mbour égale danger il n'a aucune dignité
Mon ami est obligé de venir en urgence au pays dépenser son argent encore pour un billet d'avion et passe sa vie à acheter des cartes pour téléphoner au pays !
Méfiez vous tous de ce genre de personne comme Baye Asse chers frères et sœurs
Et tous les mbourois honnêtes et dignes ont honte de ce genre d'ouvrier indigne qui salis le nom des ouvriers sérieux si nombreux au sénégal
Beye
En Mars, 2013 (22:27 PM)Lethiedo
En Mars, 2013 (00:24 AM)- le Politikchien Manipulateur Besogneux, Grand idolâtre Fourbe, Décevant, Arrogant et Nul
- le Judiciaire Corrompu, Lâche et Mécréant qui, le plus souvent, N'A RIEN COMPRIS de sa mission dans la République ni des TEXTES qu'il manipule.
- l’Escogriffe - Lèche-Culs: cet ensemble regroupe les intellectuels-escrocs, les pseudo-intellectuels, les faux-prophètes, les arnaqueurs de la Conscience et de la Mentalité Populaires et les distillateurs de rumeurs et de fausse vérité (relevez la nuance!).
Ils constituent aussi la portion congrue de 1% des 40% de Mal-Instruits sénégalais qui s'en donnent à cœur joie dans la MANIPULATION DES PEUPLES DU DJOLOFF ET DE LA CASAMANCE!
E4s
En Mars, 2013 (07:49 AM)https://www.change.org/fr/pétitions/assemblée-nationale-du-sénégal-l-anglais-comme-langue-officielle-au-sénégal
Xxx
En Mars, 2013 (08:10 AM)Combien EIFFAGE fera alors payer au Sénégalais pour Dakar - Diamiadio ? 1.200 FCFA !!!!!
FANE LA SENEGAL DIEUME AVEC SES DIRIGEANTS ?
le peuple voyage à travers le monde et sait ce qui se fait de bon et de meilleurs à travers le monde. SVP un peu de respect pour ce PEUPLE Sénégalais.
Un Citoyen
En Mars, 2013 (08:21 AM)Participer à la Discussion