Au cours des débats, ce vendredi, lors de la journée d’échanges sur la réforme foncière, il est ressorti qu’ils sont au nombre de 152 000 à travers tout le Sénégal. «Beaucoup de gens à Dakar disent qu’ils ont un titre foncier alors qu’ils n’en disposent pas. Ils ne disposent que d’un bail emphytéotique», a indiqué le Pr Dièye. «Le titre foncier c’est un titre inattaquable. Et il n’y en a pas beaucoup au Sénégal. Il y a trois ans, il n’y en avait que 102 000 titres», dit-il.
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Réforme foncière : Au Sénégal, il n’existe que 152. 000 titres fonciers (expert)
La commission nationale de réforme foncière travaille sur l’hypothèse de mettre en place un système de baux emphytéotiques. C'est-à-dire, des baux sur une durée précise. Et le Pr Abdoulaye Dièye, membre du comité technique de la commission nationale de réforme foncière, renseigne que «tout ce qu’on peut faire avec le titre foncier, on peut le faire avec le bail emphytéotique».
D’ailleurs, les titres fonciers, au Sénégal, il n’y en a pas beaucoup, confie-t-il.
6 Commentaires
Xxl
En Février, 2015 (21:18 PM)Exemple: à Yoff avec les aménagements des APECSY qui à été validé depuis 1996 par le président ABDOU DIOUF qui avait pris un decrét et avait donné l'ordre aux domaines de donner les baux aux propriétaires mais jusque la rien n'est fait. C'est parceque ils n'y trouvent plus d'interet. Tous les terrains appartiennent à des tiers. JE VOUS ASSURE QUE C'EST EUX LE PROBLEME
Lol
En Février, 2015 (21:35 PM)Mensah
En Février, 2015 (09:44 AM)Je vous invite à revoir le lexique des termes juridiques.
Le bail est un contrat de location entre l'Etat e le bailleur dont la durée peut aller jusqu'à 99 ans. Le Bailleur peut construire et même vendre les constructions (impenses) édifiées sur le terrain objet du bail . Il peut demander à l'Etat de céder le bail à un tiers.
Le TF est une pleine propriété du détenteur qui peut non seulement user et jouir mais aussi abuser des droits qu'il possède sur le terrain contrairement au détenteur du bail qui peut user et jouir des fruits du bail sans pour autant en abuser.
Wa salam.
Dolce Gabana
En Février, 2015 (11:46 AM)Heller
En Février, 2015 (14:51 PM)Dioba Diouba
En Février, 2015 (19:19 PM)Tout à fait d'accord avec Heller. Point de titres fonciers aux non sénégalais ça n'a rien avoir avec le racisme mais même en Côte d'Ivoire, si tu n'es pas ivoirien tu ne peux pas avoir un titre foncier d'après leur ministre de l'agriculture. A méditer.
C'est pas pour rien qu'ils ont remporter la coupe d'afrique. Guem sounou rew
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