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Réforme foncière : Comment l’Etat veut sécuriser l’investisseur, protéger les populations et réduire les conflits

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La seconde journée de la semaine américaine à Dakar a eu lieu ce jeudi. Le forum a été ouvert dans la matinée par une communication sur la réforme foncière. Un exposé fait par le Dr Cheikh Oumar Bâ de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf), qui a expliqué aux entrepreneurs ce que sa structure veut faire pour la sécurisation des investisseurs et des populations.

«Ce qui est prévu pour les investisseurs, c’est de leur offrir des conditions d’octroi du bail sécurisant. Il y a ce qu’on appelle le bail ordinaire et le bail emphytéotique. Le bail emphytéotique, c’est à partir de 18 ans. Et c’est là que ça donne des droits réels. C’est important pour les investisseurs qui expriment souvent le désir de disposer de baux emphytéotiques. Parce que tu peux tout faire avec sauf vendre. Par exemple gager à la banque. Il y a un certain nombre de mécanismes qui sécurisent l’investissement qui permettent à l’investisseur de se sentir sécurisé. Quand on dit investisseur, on pense aussi aux exploitations familiales qui investissement aussi», a expliqué le Dr Cheikh Oumar Ba,  de la commission de la réforme foncière.

La solution pour éviter les conflits entre investisseurs et populations

Aussi, la Cnrf pense à des mécanismes pour réduire les frictions entre populations et investisseurs. Et selon M. Bâ, pour arriver à un tel résultat, «il faut créer un cadre qui soit sécurisant pour tout le monde». Aussi, l’autre aspect dépend du modèle d’affaire. «Quel type de modèle propose l’investisseur. Sur cette base négocier avec les populations en essayant de voir comment ce qu’il veut faire peut être rentabilisé et aussi comment cela ne va pas déstabiliser l’équilibre social. L’Etat peut faciliter l’installation de ces investisseurs, faire un arbitrage, la régulation des transactions pour faciliter et sécuriser l’investisseurs», ajoute M. Bâ. Et pour faciliter l’accès à la terre, la réforme essaiera de définir les conditions d’accès à la terre, mais aussi, définir les modalités d’octroi de ces terres aux investisseurs. «C’est une question essentielle. C’est sur cette base que la réforme est en train de préciser pour permettre aux investisseurs de se sentir sécurisés. Parce que personne ne va investir son argent s’il ne se sent pas sécurisé», indique M. Bâ.

Youssouf SANE



5 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2015 (18:11 PM)
    pour moi cet réforme foncière est utile seulement pour permettre au étranges des saisir nôtres terres

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  2. Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2015 (20:16 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2015 (01:54 AM)
    Il faut simplement changer le bail par la location à prix réduit

    Par exemple demander a quelqu'un qui veut occuper 10 hectares à Pout c'est a dire 1 million de mètres carrés de payer à la collectivité 1 franc annuel par mètre carré avec possibilité de mensualiser c'est a dire payer un peu de 82 mille par mois.

    Après dix ans et selon que l'exploitation fait l'objet d'une bonne gestion faire entrer automatiquement la collectivité dans le capital avec pas plus de 2% pour une période de 30 ans
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    Auteur

    Sonio

    En Mai, 2015 (07:13 AM)
    Les investisseurs doivent être en premier lieu les populations. Il suffit d'imposer au moins 49% du capital appartenant à un sénégalais, pour sécuriser nos terres. Il faut aussi veiller à ce que le foncier soit rendu comme il a été reçu. Si l'investisseur dispose d'une terre fertile il doit rendre une terre fertile. S'il a une terre non polué il doit rendre une terre non polué.

    Je n'ai rien contre les investissements extérieurs mais il est hors de question d'une dépossessions.
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    Auteur

    Mohamed Fall

    En Mai, 2015 (10:15 AM)
    L'ETAT doit permettre aux collectivités locales de mettre en bail emphytéotique les terres pour ceux qui veulent investir et aux populations qui veulent travailler (mais pas au même prix du loyer). Cependant le redistribution doit être l'affaire de tous.
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