Rentrée des cours et tribunaux : l’impunité dans le milieu médical décriée

Les magistrats ont, à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Sénégal, pour les victimes de dommage médical. Le vice-président du tribunal régional hors-classe de Dakar, Waly Faye a déclare ce vendredi 23 janvier qu’il est «inconcevable, à notre époque, que les victimes d’accidents médicaux acceptent la fatalité de l’aléa thérapeutique». Le magistrat a, ainsi, proposé la promotion du droit médical.

Le thème de cette édition de la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Sénégal a porté sur le droit médical. Occasion pour les magistrats de dérouler un fort plaidoyer pour une prise en charge correcte des victimes de dommage médical. Le vice-président du tribunal hors-classe de Dakar, Waly Faye a prôné dans son allocution intitulée «la responsabilité médicale au Sénégal», la promotion du droit médical par un encadrement de l’acte médical et le rééquilibrage de la relation malade/médecin, au moyen d’une implication croissante du juge dans la sphère des activités médicales.

Le magistrat de souligner que «des écueils relatifs à l’obtention par le public de certains services comme l’autopsie existent encore au Sénégal». Pour lui, «il est inconcevable, à notre époque, que les victimes d’accidents médicaux acceptent la fatalité de l’aléa thérapeutique».

Le vice-président du tribunal régional hors-classe de Dakar a indiqué que «la qualité des soins prodigués aux malades par les médecins doit être adaptée aux textes législatifs et réglementaires et à leur contexte en perpétuel mouvement».

Le magistrat, Waly Fall a, dans le même tempo, plaidé pour les nécessiteux qui parfois se présentent dans les hôpitaux sans des ressources nécessaires à leur prise en charge médicale. «Il faut rapidement mettre fin au refus systématique des structures sanitaires d’accueillir et d’admettre les malades en prétextant le manque de places disponibles ou l’insolvabilité de ces derniers».

Pour un fonds d’indemnisation des victimes de dommage médical

Le vice-président du tribunal régional hors-classe de Dakar, Waly Faye a, toujours dans son speech, soutenu qu’au Sénégal, «il convient d’envisager la création d’un fonds spécifique d’indemnisation de la victime du dommage médical». Et de préciser : «il est nécessaire d’envisager des mécanismes d’indemnisation accessibles aux malades qui, ayant subi des préjudices, espèrent en obtenir réparation». Il a, à cet effet, estimé que qu’à l’instar du Fonds national de garantie automobile, un fonds d’indemnisation des victimes de dommages médicaux apparaît comme un objectif de progrès social.

Le magistrat Waly Faye a, en outre, expliqué que «la souscription d’une assurance par le médecin participe nécessairement à une meilleure prise en charge des conséquences dommageables de l’activité médicale, du moins pour le médecin libéral (exerçant à titre privé)».

Il n’a pa s oublié dans son plaidoyer les tradipraticiens. «Eu égard à la notoriété acquise dans notre pays par les tradipraticiens la question est de savoir quelle est la nature de leur responsabilité dès lors qu’ils partagent la même clientèle avec les médecins ?», a-t-il questionné.
Selon lui, «il y a lieu de régir, en urgence, l’activité des tradipraticiens en raison de leur nombre sans cesse croissant».

Le vice-président du tribunal hors-classe de Dakar a, par ailleurs, fait savoir qu’il apparaît opportun de «réglementer l’exercice de la médecine de pointe, secteur qui touche notamment le prélèvement d’organes ou parties du corps humain, suivi de greffes ou de transfert».