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Restitution des véhicules : La jurisprudence 2007 sauvera-t-elle les députés ?

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Restitution des véhicules : La jurisprudence 2007 sauvera-t-elle les députés ?

Le débat autour des véhicules détenus par les députés de la législature sortante se pose avec acuité depuis quelques jours. Toute une nébuleuse qui risque de profiter à ces parlementaires qui ne manquent d’ailleurs pas d’arguments avec la jurisprudence 2007 pour s’approprier de ces voitures dont la qualité laisse à désirer. Même si pour le moment aucune demande officielle n’a été formulée à l’endroit des députés sortants pour la restitution des véhicules, comme nous l’apprennent des sources généralement bien au parfum de ce qui se passe à l’hémicycle, les parlementaires semblent, d’ores et déjà, avoir un argument de taille face à une quelconque volonté des nouvelles autorités de leur reprendre les véhicules.

 Il s’agit de la jurisprudence Wade qui peut bien s’appliquer à ces derniers en l’espèce. En effet, celle-ci (la jurisprudence) avait consisté, au sortir de la législature qui avait précédé celle de 2007, pour le Chef de l’Etat d’alors, à offrir les véhicules 4x4 de marque Mitsubishi aux parlementaires. Ce, pour service rendu à la nation. Ainsi, avec cette Assemblée nationale sortante, la problématique de ces voitures se pose à nouveau. Faut-il les récupérer ou faut-il simplement en faire cadeau aux usagers ?Les langues se délient. Tout un commentaire autour de la question. Mais pour les concernés, notamment le député El Malick Gueye, ce problème ne doit pas se poser. Puisque, dira-t-il, «si l’Etat nous les réclame, nous les rendrons, même si, pour beaucoup de députés, les véhicules sont déjà acquis à l’image de la précédente législature». D’autant plus que, confie notre interlocuteur, «leur entretien incombait, en un moment donné, aux députés eux-mêmes ».

 Lesquels ont injecté beaucoup d’argent dans les dépannages et autres réparations des véhicules, sur demande du Président Mamadou Seck, sans jusqu’ici être remboursés.Le Président de l’Assemblée nationale est d’ailleurs dans le collimateur des députés restés fidèles à Me Wade qui l’accusent de parti-pris en faveur de ceux affiliés à "Bokk Gis-Gis", dont il est membre. A ce propos d’ailleurs, le député Malick Gueye de signaler que les concessionnaires qui avaient gagné le marché de réparation des véhicules courent toujours derrière leur dû. Celui-ci s’élèverait à plusieurs dizaines de millions qui, à ce jour, n’ont pas été soldés. 

Quid de Moussa Sy, ou encore du Professeur Iba Der Thiam qui ont restitué leurs véhicules de fonction ? Il faut simplement rappeler qu’ils ont été vice-présidents à l’Assemblée nationale. Un statut qui leur a permis de jouir d’un deuxième véhicule de fonction, hormis celui qui leur avait été octroyé à l’image des 150 députés.Autre aspect qu’il urge de souligner, c’est qu’au vu de la qualité des véhicules et l’état dans lequel ils se trouvent, c’est à se demander si ce besoin de récupérer ces moyens de déplacement se pose véritablement.DJIM MOMATH KIDIERA (Le Pays)



16 Commentaires

  1. Auteur

    Bof

    En Juillet, 2012 (19:40 PM)
    la jurisprudence wade, c'était l'époque de la mal gouvernance! un véhicule qui n'a que cinq ans d'âge est un véhicule neuf! l'état doit réfectionner tous ces véhicules (avec moins d'un million par véhicule, et là j'ai même exagéré) et les remettre aux nouveaux députés!offir ces véihicules aux députés sortants, c'est leur offrir une valeur de plus de trrois milliards (faite le calcul de la valeur des véhicules multipliée par le nombre de députés) pour ensuite dépenser trois autres milliards pour acquérir de nouveaux véhicules pour les nouveaux député!vous voyez le gaspillage?avec leur salaires, les députés auraient pu s'acheter des véhicules personnels au lieu d'espérer sur une générosité similaire à celle, prédatrice de wade! pourquoi les ministres doivent rendre leurs véhicules et pas les députés?que ne peut -on pas faire avec trois milliards? si macky accepte d'offir ces véhicules aux députés, la mal gouvernance aura de beaux jours devant elle!et puis, l'attitude de wade, ne visait -elle pas à enrichir certains fournisseurs de véhicules?il faut une rupture dans la gestion des biens public!un véhicule de fonction est un véhicule de fonction!on quitte la fonction, on rend le véhicule!point barre!
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2023 (11:27 AM)
      Bari dolé? Un pervers mythomane et terroriste! Il sera mis aux arrêts et définitivement privé de ses droits civiques,lui qui prônait la désobéissance civique. Vous ne voyez pas que l'état est plus fort que jamais et qu'il ne reculera pas?Sachez que l'état se prépare en conséquence pour éradiquer cette racaille qui casse et brûle, pille et saccage.Déjà certaines infrastructures sont dorénavant sous la responsabilité sécuritaire de l'armée. "Kou dé sa yaye diourate" disait l'imbécile de la cité Keur Gorgui,les militaires attendent les candidats à la ...
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  2. Auteur

    Dret

    En Juillet, 2012 (20:03 PM)
    même si les véhicules étaient usagers, ils doivent être récupérés par l'état et revendus au besoin, le prix reversé au trésor public! quelque usager que peuvent être ces véhicules (qui ont juste cinq ans, je le rappelle) ils ne doivent pas couter moins de 15 millions l'unité (prix d'occasion)!si vous faite les calcul, ces vehicules peuvent rapporter à l'état AU MOINS 2 milliards 250 millions de francs CFA! avec cette somme, beaucoup de choses peuvent être faites!la jurisprudence wade, c'était le summum de la gabégie et du crime économique!nous sommes un pays pauvres et nos maigres ressources doivent être préservées! le système wade doit être banni à jamais!
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    Auteur

    Com

    En Juillet, 2012 (20:06 PM)
    ces debites"deputes" de wade et le materiel (voitur maisons....., on dirait des enfants avec des jouets entre les mains. wade tu as detruit le senegal.
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    Auteur

    Asilver

    En Juillet, 2012 (20:12 PM)
    Ces voitures n appariennent pas au President du Senegal pour qu il les donne.

    Il ne peut pas y avoir de jurisprudence sur la gestion des biens de l Etat que de biens les gerer et de maniere transparente.

    Meme si les voitures sont totalement amorties,il faudrait les vendre sous pli ferme ou par toute autre maniere appropriee au plus offrant.

    Personne n est habilite a donner gratuitement les biens de l Etat.
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    Auteur

    Ddsg

    En Juillet, 2012 (21:30 PM)
    bof toiii un vehicul qui a 5 ans est amortii donc mieu lé leur donnée kdoo c mieu

    Auteur

    Fty

    En Juillet, 2012 (21:42 PM)
    vivement la nouvelle citoyenneté africaine! car l'argent dilapidé par nos dirigeants aurait pu suffir à nous sortir du sous dévelloppement s'il était bien géré! nos dirigeants sont même plus riches que les dirigeant européens et américains alors que nos pays sont les plus pauvres du monde!est ce normal ça? et le don de ces véhicules aux députés de la premiere législature sous wade témoigne de la mal gouvernance qui nous accable!comment un pays auusi pauvre que le sénégal peut offir 150 véhicule coutant chacun pas moins de 20 millions pour ensuite en acheter 150 autres pour de nouveaux députés?Ce pays serait -il alors pris au sérieux s'il prétend ne pas pouvoir diter les hôpitaux de moyens, s'il prétend ne pas pouvoir assurer une bonne couverture sanitaire pour les démunis, s'il prétend ne pas pouvoir donner à notre armée les moyens de nous défendre?Il faut que la gabégie wadienne, auxquels sont habitués ces députés indignes disparaisse une bonne fois pour tous!le plus écoeurant, c'est que parmi les députés quémandeurs, il y'en a qui auront deux véhicules !car ils ont été pour la plupart députés en 2001 et ont bénéficié du premier don de wade!maintenant ils veulent qu'à nouveau, on leur offre un véhicule de l'état!ils sont sans vergogne ces badolos qui, pourtant, ont voulu détruire le sénégal le 23 juin 2011, n'eût été la vigilance du peuple!
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    Auteur

    "deug Bou Wer"

    En Juillet, 2012 (21:53 PM)
    Faut pas tomber dans le ridicule ou baigner dans la naïveté en nous parlant de jurisprudence là où elle n'existe pas. Si l'ancien régime avait eu la maladresse d'accorder dans le passé des faveurs sur cette base , les autorités en place ne sont pas obligées de les suivre et doivent en conséquence récupérer tous les véhicules précédemment affectés aux députés sortants. Pourquoi d'ailleurs vouloir maintenir un tel privilège pour distribuer à chaque législature des véhicules aux députés ? Il est temps de se ressaisir pour restreindre les dépenses publiques surtout si celles-ci n'ont aucun caractère prioritaire ; à ma connaissance la France qui est un grand pays et qui possède d'immenses moyens n'octroie pas de dotation de véhicules à ses députés élus.
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    Auteur

    Sg

    En Juillet, 2012 (22:14 PM)
    mes amis,

    il faut savoir raison garder et apprécier sereinement une situation pour en tirer la meilleure conclusion.

    en l'espèce.

    1- la durée d'amortissement (au plan comptable) d'un véhicule de type berline est de cinq ans;

    2- le véhicule d'un député dans notre pays sert à tout et à tous, tout le temps par monts et par vaux de sorte que en deux ans il est presque amorti;

    3- les députés avaient eux-même la charge d'entretenir leur véhicule. chacun le faisant à sa manière, ils avaient déserté le concessionnaire original depuis longtemps en recourant au service des mécanos informels et de 'DI FONCIER' pour les pièces de rechange.

    4- Aucun nouveau député n'acceptera de prendre, comme véhicule de fonction, un véhicule usagé, mal entretenu (donc susceptible d'être fréquemment en panne) et bourré des 'KHONS' de son détenteur précédent. ces véhicules s'ils sont repris, seront entreposés dans des parkings ou la rouille et les intempéries vont finir d'en faire un tas de ferraille comme tout véhicule de l'Etat en panne et non réparé.

    quand un véhicule coûte cher en frais

    Dans ces conditions mon avis est qu'il faut les réformer et les vendre aux derniers utilisateurs s'ils sont acheteurs comme c'est la pratique administrative habituelle.

    par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'acheter 150 véhicules neufs est une manière pour l'Etat de soutenir le secteur privé et au delà de faire vivre les familles sénégalaises dont les soutiens travaillent dans ces boites.

    ce n'est ni un gaspillage ni une dépense somptuaire, le député doit disposer d'un moyen de transport quel que soit le niveau de sa rémunération. toutefois je suis d'avis qu'il faut modifier le système d'affectation en permettant au député d'acquérir le véhicule de son choix en apportant une contribution personnelle pour partie, l'autre étant subventionnée par l'assemblée. dans certaines entreprises, c'est la pratique.





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    Foudre

    En Juillet, 2012 (22:21 PM)
    IL NE FAUT PAS PRENDRE POUR JURISPRUDENCE LES ACTES DE ABDOULAYE WADE QUI AVAIT INSTALLE L'INFORMELLE ET LA MEDIOCRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES DU SENEGAL. IL A CREE DES PRECEDENTS DANGEREUX POUR LE SENEGAL. LE PRESIDENT MACKY SALL A LE DEVOIR DE TOUT REDRESSER ET DE REMETTRE LE PAYS EN ORDRE. LA JURISPRUDENCE SE COMPTE EN MATIERE DE JUSTICE.
    Auteur

    Abou

    En Juillet, 2012 (22:24 PM)
    quelle jurisprudence , allez rendez ces voitures et bye.
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    Auteur

    Vive Le Senegal

    En Juillet, 2012 (22:44 PM)
    vous les politients savez vous que le peupe a choigie le grand partie qui est la patrie et non vos parties
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    Auteur

    Hugo

    En Juillet, 2012 (03:54 AM)
    A la vérité, les Députés ne sont pas des Fonctionnaires de l4Etat.

    Ils n'ont donc pas droit à des voitures de Fonction.

    Le Pillage des ressources avait bien commencé par ce griotisme qui a fini par perdre Abdoulate Wade.

    Le Député est un membre d'association privée.

    Il faut arrêter le griotisme.
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    Auteur

    Ngagne__

    En Juillet, 2012 (08:03 AM)
    Je pense que le gouvernement doit vendre à chaque député qui en fera la demande son véhicule à un prix symbolique. Par exemple : 1.000.000 ou 2.000.000 FCFA pour les HOVER et 2.000.000 ou 3.000.000 FCFA pour les Touaregs. Les députés sortant gardent ainsi leurs véhicules.



    Il vaut mieux donner des véhicules neufs aux nouveaux députés : ceux qui ont été élus le 1er juillet dernier.



     :sn: 
    Auteur

    Listo

    En Juillet, 2012 (09:04 AM)
    Un bien public est un bien public, c'est à dire qu'il appartient à la collectivité et personne, fut ce le Chef de l'Etat, ne peut le céder à autrui!

    Doit on se fonder sur des actes illégaux de Ablaye Wade qui décidément n'était pas un modéle de vertu républicaine et parler de jurisprudence?

    Ce mot est déplacé, inapproprié et meme insultant pour la République!

    Les députés avaient reçu un mandat du peuple, et n'auraient jamais du etre véhiculés, car le Sénégal n'en a pas les moyens, du moins on a pris sur d'autres besoins pour leur donner, et maintenant que leur mandat est terminé, qu'ils aillent travailler s'ils le peuvent: mais les véhicules meme déglingués doivent etre rendus ainsi que les passeports dipomatiques!

    Et s'il vous plait, un peu de dignité: il y a plus à plaindre dans ce pays!
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    Auteur

    Yatta_ngui

    En Juillet, 2012 (09:10 AM)
    Jurisprudence ?

    Répondons d'abord à ces 2 questions :

    1/ A qui appartiennent ces véhicule ? À l'Assemblée Nationale ? À Abdoulaye WADE ?

    2/ Le dirigeant d'une institution (Exécutif) peut-il faire des largesses, au profit des membres d'une autre institution (Législatif) censée contrôler ses actions avec les biens de cette dernière ?

    Ce serait alors une jurisprudence consacrant la légalisation de la corruption et l’abus de bien sociaux sous leurs formes les plus abjectes.

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    Auteur

    Delta

    En Juillet, 2012 (15:21 PM)
    la jurisprudence est l'ensemble des jugements et des décisions de justice rendus dans un domaine qui constituent une source du droit tout en participant à sa création.

    en quoi peut on parler ici de jurisprudence? c'était de l'anarchie et de l'informel avec le régime précédent.

    ces vehicules appartiennent à l'Etat et tant qu'ils ne sont pas réformés ils doivent rester propriétés de l'Etat.

    la jurisprudence est l'ensemble des jugements et des décisions de justice rendus dans un domaine qui constituent une source du droit tout en participant à sa création.

    en quoi peut on parler ici de jurisprudence? c'était de l'anarchie et de l'informel avec le régime précédent.

    ces vehicules appartiennent à l'Etat et tant qu'ils ne sont pas réformés ils doivent rester propriétés de l'Etat.

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