Les autorités de l’Ohada travaillent sur un projet de modernisation du Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm) pour doter les membres du secteur informel d’un statut plus souple que celui de commerçant.
Les marchands ambulants et autres acteurs du secteur informel auront, sous peu, un statut qui sera plus souple que celui de commerçant, a confié mardi à Dakar un expert de la Banque mondiale (Bm) à un reporter de la rédaction. ‘Nous avons un projet relatif à la création d’un nouveau statut de l’entreprenant qui sera beaucoup plus simple en termes d’obligations juridiques, fiscales, comptables et sociales que celui du commerçant’, a souligné Lionel Yondo Blaca dans un entretien qu’il nous a accordé en marge de la réunion des Commissions nationales de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) qui s’est tenue du 12 au 19 mai dernier.
Selon M. Blaca, ce nouveau statut permettra à l’entreprenant d’avoir des activités dans l’artisanat, le commerce, les services, l’agriculture, etc. L’objectif visé est de séduire le secteur informel par la facilité de l’accès au crédit. Il a précisé, à cet effet, que c’est une décision prise au plan régional par le Conseil des ministres de l’espace Ohada. Et qu’après l’adoption de ce projet par ces autorités de l’espace communautaire en juillet prochain, il appartiendra alors aux Etats membres de l’union, comme le Sénégal, de prendre des mesures incitatives pour faciliter la déclaration de l’entreprenant au Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm).
Dans le même ordre d’idées, Lionel Yonde Blaca a parlé de la modernisation, en cours, du Rccm ainsi que l’adoption des règles fixant les principes généraux de l’utilisation des procédures électroniques dans le fonctionnement du Rccm pour sécuriser les activités économiques. ‘L’intérêt, c’est de faciliter l’accès du crédit aux populations par une diminution du risque encouru par les établissements de crédit’, a-t-il souligné. Cette modernisation entre dans le cadre de la réforme des textes uniformes relatifs au droit commercial général et l’organisation des sûretés. Elle a été entreprise par le conseil des ministres en vue d’insuffler un souffle nouveau à l’environnement du droit des affaires dans l’espace Ohada.
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