Le gouvernement du Sénégal appelle dans un communiqué reçu, au strict respect de la loi 86-16 qui encadre la pratique des sondages d’opinion. Lire le communiqué.
Des sondages d'opinion sont depuis quelques temps publiés par des structures de la place, sur les intentions de vote des populations de Dakar à l’élection présidentielle de 2012.
En raison du sérieux dont elles sont en général créditées par de larges pans de l’opinion publique, ces structures devraient montrer l’exemple, à l’avenir, par un respect scrupuleux des dispositions légales qui encadrent les sondages politiques. Elles ne sont pas censées les ignorer.
En conséquence, le Gouvernement est au devoir de rappeler que la loi numéro 86-16 du 14 avril 1986 et son décret d’application numéro 86 – 616 du 22 mai 1986 règlementent strictement les sondages politiques, afin de protéger l’opinion publique contre toute manipulation.
En conséquence, le Gouvernement rappelle que la diffusion et la publication de sondages non préalablement autorisés sont des faits assimilés à une diffusion de fausses nouvelles et punis par le Code pénal.
Toute personne qui aura? procédé ou tenté de procéder à un sondage d’opinion destiné à être publié ou diffusé, sans avoir été préalablement agréée par la commission nationale des sondages, contrevient à la loi et encoure une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 100 000 francs Cfa à 1 500 000 FCFA.
Le Gouvernement souligne que cette disposition concerne aussi bien les périodes de campagne électorale que les périodes hors élections.
Il enjoint instamment les structures de sondage à se rapprocher de la commission nationale des sondages, qui a pour mission de donner un agrément valable à tout organisme ou personne voulant réaliser des sondages d’opinion destinés à être publiés ou diffusés ;
Aussi, toute personne ayant l’intention de réaliser un sondage d’opinion doit obligatoirement déposer une demande d’accord préalable à la publication ou à la diffusion dudit sondage.
Le Gouvernement rappelle aux structures de sondage que les demandes d’agrément et d’autorisation de publication peuvent être déposées pour l’heure auprès du Ministère de la Communication et des Télécommunications, qui transmettra à la commission dès sa mise en place effective qui est en phase quasi finale.
Enfin, le Gouvernement veillera au respect strict de ces dispositions légales et réglementaires.
M. Moustapha Mamba GUIRASSY
Ministre de la Communication et des télécommunications
Porte Parole du Gouvernement
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