Hier, des huissiers de justice munis d’une ordonnance du juge d’appel Demba Kandji et assistés par des gendarmes ont entamé l’expulsion des occupants du célèbre restaurant ‘Le Régal’. Cela, à la demande de la Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest (Cbao). Me Moustapha Diop, avocat des restaurateurs, renseigne que cette ordonnance du juge d’appel contenait au bas une clause qui stipule qu’en cas de difficulté, il faut s’en référer à lui. ‘Ce qui veut dire qu’en cas de difficultés comme c’est le cas aujourd’hui, l’huissier doit tout arrêter et amener aussi bien le Regal et la Cbao devant le juge d’appel pour qu’ils en débattent. Ainsi, l’huissier qui est confronté à la résistance du Regal aurait dû appliquer la clause contenue dans l’ordonnance. Mais il fait fi de la clause et continue avec ses gendarmes à exécuter’, a-t-il expliqué.
Même une nouvelle ordonnance n° 1764 du 30 octobre 2007 de Mme Aminata Ly juge de fond prise aux environs de 16 h autorisant les deux parties à revenir en référé le vendredi 9 novembre avec des motifs suffisants n’y a rien fait. Il a fallu l’intervention du procureur de la République qui a annoncé, par téléphone, à un officier de gendarmerie sur le terrain la véracité de cette ordonnance qui autorise le Regal à revenir en référé et qu’il devait surseoir à l’opération et retourner le dossier au tribunal, pour mettre fin à l’exécution de la procédure de déguerpissement. Suffisant pour que Me Moustapha Diop qualifie cet acte des huissiers, assistés par les gendarmes, de ‘voie de fait’ en ce sens qu’ils n’ont pas voulu appliquer les dispositions de l’ordonnance qui les autorisait à s’arrêter et à retourner auprès du juge d’appel en cas de difficulté. C’est pourquoi, le gérant du restaurant a décidé de faire un constat de cette ‘expulsion illégale’ en violation de l’ordonnance et de ‘poursuivre les auteurs de cette infraction devant les juridictions compétentes’. Pour le reste, ‘nous continuons la procédure et nous attendons’, a-t-il soutenu.
Pour rappel, en 1997, ce restaurant qui était un moulin avait été vendu à Ismail Awilly et son associé. Ces derniers, après avoir changé l’appellation (en lui donnant le nom de Régal) l’ont transformé en pâtisserie, pizzeria, restaurant. Et ils ont conclu un bail avec le propriétaire Bacary Traoré, un ancien transitaire. Mais en 2006, la Cbao leur montre un document attestant qu’elle a acheté l’immeuble auprès du même Bacary Traoré et que le bail qui était conclu entre les exploitants du Régal et ce dernier ne sera pas renouvelé à son expiration le 15 octobre 2006. Pour montrer son désaccord sur cette forme de non-renouvellement du bail et considérant que ce n’était pas la bonne forme, le Régal a attaqué cet acte devant le juge du fond pour son annulation.
En réaction à cette opposition pendante devant le juge du fond qui est au-dessus du juge des référés, la Cbao assigne le restaurant en référé pour aller plus vite et demande l’expulsion. Le juge des référés s’exécute à travers une ordonnance datant du 27 avril 2006. Au moment de l’exécution, parce que l’ordonnance des référés est exécutoire par provision, c’est-à-dire, avec l’appel, il doit être exécuté, le Régal demande un référé sur difficulté comme le lui permet la loi. L’huissier de justice à l’époque Me Malick Sèye Fall a arrêté la procédure. Ainsi, un délai de 45 jours avait été accordé au Régal qui est arrivé à expiration le 13 septembre. Mais compte tenu du fait que le restaurant ne pouvait déménager en si peu de temps avec toutes ses machines, tout ce qu’il y a comme installations, il a demandé encore à revenir en référé sur difficulté auprès de la présidente Aminata Ly, celle-là même qui avait ordonné l’expulsion en avril. Et depuis lors, trois autorisations en référés du Régal ont été cassées par la Cour d’appel à la demande de la Cbao.
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