Dire que le Sénégal est un «Etat
de torture» n’est pas exagéré partant de ce qui se passe dans les lieux de
privations de liberté, avec les méthodes utilisées par les officiers de police
judicaire pour extorquer des preuves. Les défenseurs des droits de l’homme sont
catégoriques. Durant les 10 dernières années, on assiste à une récurrence de la
pratique des mauvais traitements dans les commissariats et brigades avec à la
clé, plus d’une dizaine de morts.
Au Sénégal, depuis plus de 10
ans, on note une récurrence de la pratique de la torture et des mauvais
traitements dans des lieux de privation de liberté. Selon Me Assane Dioma
Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh), durant
la dernière décennie, «plus d’une dizaine de personnes ont été victimes de
torture ou de mauvais traitement, la plupart étaient en garde à vue dans un commissariat
de police ou brigade de gendarmerie».
L’avocat prenait part à une
conférence sur «la problématique de la torture au Sénégal : quelles solutions
?», organisée par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat)
en partenariat avec Amnesty International, la Rencontre Africaine pour la
Défense des Droits de l’Homme (Raddho) et la Lsdh (Ligue sénégalaise des droits
de l’homme) hier, mardi, à la Fondation Konrad Adenauer. La rencontre rentre
dans le cadre de la Journée internationale de soutien aux victimes de la
torture. Selon Me Assane Dioma Ndiaye, en matière de droits humains, il y a des
interdits non dérogatoires dont la torture, l’esclavage, etc..
Aussi, vu la «récurrence des cas
de torture ces douze dernières années, on peut parler de pratique structurelle
impunie ». Or, la Convention de l’ONU de 1884 contre la torture «oblige
l’’Etat, en cas de torture déclarée, d’ouvrir au moins une enquête». Faute de
quoi on assiste à une violation des droits des personnes à un procès, des
engagements internationaux.
De l’avis du juriste, les
problèmes qui font que la pratique persiste sont, entre autres, la
reconnaissance de preuve, l’indifférence des autorités, le problème de
certificat médical car le médecin peut constater, mais n’a pas vocation
d’imputer. Aussi le juge « refuse» de voir les faits, les preuves matérielles,
cautionnant du coup la torture.
C’est pourquoi il préconise comme
solutions le respect des instruments, à travers : une déclaration solennelle de
l’Etat ; un suivi afin que les crimes évoqués fassent systématiquement l’objet
d’enquêtes ; l’interdiction de l’application de la loi sur la base des aveux
obtenus par torture ; l’éducation aux droits humains et une sensibilisation des
hommes de loi.
Il y a aussi l’éducation des
magistrats, la possibilité d’autosaisie du parquet, la suppression des ordres
de poursuite, l’institution de l’avocat de la première heure comme c’est le cas
en France, la nullité des procès verbaux établis sur la base de la torture pour
extorquer des aveux. Cela suppose une volonté politique manifeste reconnaît-il,
précisant qu’il y a beaucoup de choses à corriger. «Le juge vous relaxe lors
d’un procès et aussitôt après, le pénitencier qui est à côté vous remet les
menottes, faisant fi de la décision de justice qui vient de tomber».
Plus de 10 Sénégalais morts
victimes de maltraitance des hommes de loi
Face à la recrudescence de la
torture ces dernières années, plus de dix Sénégalais « ont été tués » dans les
commissariats de police et brigades de gendarmerie alors qu’ils étaient en
garde à vue. Il s’agit de Alioune Badara Mbengue, torturé le 12 juillet 2002
par six gardes pénitentiaires de la prison de Rebeuss de Dakar, Bineta Guèye,
Margo Samb, Ousmane Ndiaye, Serigne Boubou Ndoye et El Hadji Malick Samb
violentés et torturés le 26 septembre 2006 par des éléments de la Légion de la
gendarmerie d’intervention (Lgi) à Ouakam.
Un an après, Dominique Lopy est
décédé dans les locaux du commissariat de Kolda le 13 avril 2007. Le président
du Conseil régional avait porté plainte contre lui pour vol d’un poste
téléviseur, fait qu’il a toujours nié. Aussi, Alioune Badara Diop a rendu l’âme
dans les locaux du commissariat de Ndorong à Kaolack, le 13 décembre de la même
année.
La liste des victimes s’allonge
avec Aïda Camara, tuée dans les locaux du commissariat central de Dakar, le 27
novembre 2008, Mamadou Bakhoum retrouvé mort le 23 janvier 2009 dans les locaux
de la brigade de gendarmerie de Karang, poste frontalier avec la Gambie et
Aboubacry Dia, tué dans les locaux du commissariat de Matam le 18 novembre
2009.
S’y ajoutent Abdoulaye Wade
Yinghou, tué le 14 juillet 2010 par des policiers du commissariat de Yeumbeul,
lors d’une manifestation et Yatma Fall, torturé dans les locaux du commissariat
de police de Saint-Louis, le 13 avril 2011. Il y a également le cas de Malick
Ba à Sangalkam, tué à bout portant lors d’une manifestation.
En plus de ces cas, plusieurs
personnes on fait l’objet de tortures et de peines ou « traitement cruels,
inhumains et dégradant » à la veille de la présidentielle de février 2012 et
durant la campagne. D’autres auraient été tués comme Ousseynou Seck à Gand Yoff
et Mamadou Diop écrasé par un camion de police à la place de l’Obélisque, etc.
Qu’est ce que la Torture ?
Selon la Convention
internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984 en son article I alinéa 1, «… le
terme ‘’torture’’ désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances
aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne
aux fins d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des
aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est
soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou
d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre
motif fondé sur la discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur
ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou
toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son
consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux
souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces
sanctions ou occasionnées par elles».
22 Commentaires
Xalaas
En Juin, 2012 (12:08 PM)Xalaas !
Telbi
En Juin, 2012 (12:17 PM)Dimanche prochain, le peuple sénégalais retourne aux urnes pour parachever le sauvetage de notre démocratie confisquée et dévoyée par un clan qui a fait main basse sur l'essentiel des ressources de notre pays.
Au regard de la mobilisation sans précédent de toutes les forces vives de la nation, il n'y a pas de doute que le 25 mars, nous écrirons en lettres d'or une nouvelle et glorieuse page de notre histoire.
La plus grande vigilance devra cependant être exercée par chacun d'entre nous pour empêcher les affidés de ce régime agonisant de tenter un ultime coup de force afin de se maintenir au pouvoir.
Nous devrons surveiller sans relâche toutes leurs manœuvres, contrecarrer avec fermeté les mécanismes sophistiqués de fraude qu'ils concoctent et faire échec aux achats de conscience pratiqués à grande échelle partout .
Je vous invite à aller voter massivement pour le CHANGEMENT et veiller à ce que personne ne puisse nous priver de notre victoire au soir du second tour.
Vive le Sénégal
Vive la République
S.seye
En Juin, 2012 (12:33 PM)Adi
En Juin, 2012 (12:41 PM)Maton
En Juin, 2012 (12:53 PM)Sarr
En Juin, 2012 (13:02 PM)Koumba
En Juin, 2012 (13:06 PM)Notoriouse
En Juin, 2012 (13:07 PM)Asse
En Juin, 2012 (13:08 PM)La Cohérence du vote du 25 mars voudrait que l'on continue à se débarasser du système Wade au soir du 1er Juillet en élisant une Assemblée de rupture avec Benno Bokk Yakaar qui cristallise l'essentiel des forces du 23 juin, des Assises Nationales qui oeuvrent au service du Peuple. Je donnerai mon vote à Bokk Yakaar pour permettre une majorité de rupture à l'Assemblée.
Farida
En Juin, 2012 (13:47 PM)10 Derniéres Années !!!!
En Juin, 2012 (13:47 PM)Diop
En Juin, 2012 (13:57 PM)Pis
En Juin, 2012 (14:25 PM)Ibrahimaz Aa
En Juin, 2012 (14:28 PM)Foudre
En Juin, 2012 (14:36 PM)Boy Dakar
En Juin, 2012 (14:54 PM)t'es pas un haal pulaar toi la prauve ( domage ke je ne comprend pas peulh ) donc je ne vais pas perdre mon temps avec toi
Diouf Touba
En Juin, 2012 (15:08 PM)Papa
En Juin, 2012 (15:37 PM)Lawol
En Juin, 2012 (16:10 PM)Boy Dakar
En Juin, 2012 (16:37 PM)mane toucouleur yii rekk lay défendre , seul les vrai me comprendront
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Faux encore. Si le defendant est en prison avec un mandat d'arret avant l'appel, il reste en prison. Comme il n' y a pas eu mandat d'arret, Sonko est libre avec l'appel.
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En Juin, 2023 (20:42 PM)Pewwww
En Juin, 2012 (17:22 PM)les evenements vous depassaient c pour cela k vous tirez sur les citoyens.
ILS FAUT K VOUS TRAVAILLER DAVANTAGES CHER FLICS.
Njk
En Juin, 2012 (03:59 AM)Participer à la Discussion