Si Me Ousmane Sèye était à la place du procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, actuellement, les députés de la majorité présidentielle, Boubacar Biaye et El Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques allaient être traduits devant la justice des flagrants délits.
S’exprimant, hier vendredi, lors d’un point de presse organisé par la Coalition pour l’émergence (Cpe), la robe noire a indiqué que les députés de Benno doivent être poursuivis, rapporte "L'As" dans son édition du jour.
Me Ousmane Sèye considère ce que la presse a rapporté dans cette affaire comme des cas de flagrants délits, étant donné que des passeports diplomatiques avec des ayants droit qui n’en avaient pas le droit et des faux certificats de mariage ont été m retrouvés sur les mis en cause. Pour l’avocat, l’immunité parlementaire ne veut pas dire l’impunité. Mieux, dit-il, elle ne joue pas à tous les coups, surtout en matière de flagrant délit.
A l'en croire, l’immunité parlementaire n’empêche pas la police d’entendre les suspects, parce que la loi dit: en cas de poursuite, c’est le procureur qui déclenche la procédure. Maintenant, si la police vous entend ettransmetle procès verbal au procureur et qu’il décide de vous poursuivre, c’est là où il va demander la levée de votre immunité parlementaire, explique Me Sèye dans les colonnes de "L'As".
15 Commentaires
Droit Simple Et Pur Retrouvé
En Septembre, 2021 (13:03 PM)-
Et pour ceux qui ont délivré signé les passeports diplô, le 3e mandat ou Bougaz, vous ne pouvez pas en faire autant? Même pour votre cher pays?
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{comment_ads}Facile à Dire Maître..
En Septembre, 2021 (13:28 PM)-
...le mot le plus long...
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{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2021 (13:34 PM)Reply_author
En Septembre, 2021 (00:54 AM)Si tu n est pas au courant allez sur google merci
La_justice_de_dieu
En Septembre, 2021 (13:22 PM)Sont-ils conscients que tôt ou tard ils répondront de leurs actes devant DIEU et les hommes?
C'est un probleme senegalais,de l'Homme senegalais
ABSENCE D'EDUCATION DE BASE
Wade wakh wakete
Macky la patrie avant le parti,mandat de 7 ans a reduire bof,rien,balivernes
Idy chantiers de Thies,protocole de reubeuss
Mame m gueye moralisateur de societe progeniture dans auberge
Feu thione moralisateur de societe faux billets
Feu latif moralisateur de societe antiretroviraux
Sonko paragon de la vertu ambulant sexuel nocturne a libido a ciel ouvert 12 morts pour se couvrir
Bouga representant du peuple trafic faux billets
Kilifeu,Simon nouveaux types de senegalais trafic passport et visas
2 Deputes apr trafic passports diplomatiques
Les transhumants du ps au pds puis a l'apr la tonne et le quintal
Marabouts faineants,paresseux sans profession qui aiment argent et femmes
Voila le senegal
Pastef !
En Septembre, 2021 (17:22 PM)Wasalaam.
Papis
En Septembre, 2021 (17:50 PM)Participer à la Discussion