Vacances judiciaires : Quand Dame Justice marche au ralenti

Contrairement à l'Administration qui peut prendre ses vacances à n'importe quelle période de l'année, les vacances judiciaires ne peuvent se dérouler que dans l'intervalle comprise entre le 1er août et le 30 octobre. Durant cette période, la justice fonctionne au ralenti, avec une permanence au niveau de chaque juridiction, le temps des audiences de vacation.

Depuis le 1er août dernier, les vacances judiciaires ont débuté au Sénégal. Mais, il ne s'agit pas de vacances au vrai sens du terme, puisque le secteur de la justice continue de fonctionner. Mais le fonctionnement se fait au ralenti. Le rythme de travail dans les juridictions fonctionne, depuis lundi dernier, à petits pas. La famille judiciaire va ainsi s'offrir quelques semaines de repos. Une permanence est assurée au niveau de chaque juridiction. Il n'y a donc pas arrêt total de travail durant cette période. Tout simplement parce que la machine judiciaire n’arrête jamais de tourner. En un mot, la justice s'administre au ralenti. Et le nombre d'audiences prévues au niveau de chaque juridiction, où le chef de juridiction fixe le calendrier des audiences de vacation, est revu à la baisse, dans toutes les affaires concernées.

La matière pénale (tribunal des flagrants délits, tribunal départemental, tribunal correctionnel), le tribunal du travail, la Cour d'appel, la matière sociale (licenciement et autres), les audiences des criées (vente d'immeubles), les matières commerciale, financière et économique, sont dans le lot. Il en est de même pour les chambres correctionnelles, les audiences civiles de famille (divorce, héritage, nationalité, certificat d'hérédité, succession), le tribunal régional, les chambres civiles (dossiers liés à des affaires de contentieux, paiement, duplicata de titre foncier). La situation est la même au niveau du bureau de l'enrôlement, celui des Ordonnances d'injonction de payer (Oip), dans les cabinets d'instruction, au service de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires. Idem au niveau du parquet où un nouvel organigramme, défini par le procureur de la République, détermine la tâche dévolue à chacun de ses 19 substituts qui composent le parquet de Dakar, devant assurer les audiences, durant la période des vacances judiciaires.

Ces vacances sont réparties en deux périodes. La première, qui dure 45 jours, s'étale du 1er août au 15 septembre. La seconde est comprise entre le 16 septembre et le 30 octobre. Durant chaque phase, il y a un groupe de magistrats qui assurent le service minimum dans les juridictions. Seuls les mois d'août, de septembre et d'octobre sont consacrés aux vacances judiciaires. En dehors de cette période, il n'est pas permis à un fonctionnaire judiciaire de partir en vacances. Contrairement à ce qui se passe dans l’Administration. Exception faite pour le cas de force majeure. Par ailleurs, il est prévu des congés de 45 jours pour les magistrats et des congés annuels allant de 15 jours à un mois pour les greffiers.

La fin des vacances judiciaires est marquée par la traditionnelle rentrée solennelle des Cours et tribunaux. Elle est présidée par le chef de l'Etat, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, en présence du Garde des Sceaux et ministre de la Justice, qui en est le vice-président. Les vacances judiciaires constituent-elles une entrave au bon fonctionnement du secteur de la justice ? Ce service allégé du fonctionnement de la justice dont les modalités sont fixées au niveau de chaque juridiction sont-elles à l'origine des lenteurs judiciaires et à l'encombrement des dossiers dans les cabinets d'instruction ? En tous les cas, certains observateurs parlent de dégâts collatéraux de la période des vacances judiciaires, avec ces désagréments causés aux justiciables. Ce casse-tête des usagers caractérisés par quelques ‘perturbations’ et des ‘rush’ dans la délivrance de certains documents.