Vers la création d’une Cour de répression des délits économiques et financiers

Le gouvernement sénégalais envisage la création de la Cour de répression des délits économiques et financiers pour élucider les biens publics détournés et réduire les lenteurs dans le traitement des dossiers, selon la ministre de la Justice, Aminata Touré.‘’Nous envisageons la création d’une Cour de répression des délits économiques et financiers. Le projet qui est soumis à un comité prendra en compte les crimes économiques qui ne l’étaient pas en 1981 (date de création de l'actuelle Cour de répression d’enrichissement illicite)’’, a-t-elle dit, mercredi, devant les députés de l'Assemblée nationale. 

 Mme Touré défendait le budget 2013 de son département, qui a été adopté pour un montant de 29,863 milliards de francs CFA pour le prochain exercice, contre 26,522 milliards en 2012, soit 12,60% en valeur relative. La ministre a rappelé que les tribunaux départementales seront érigés en tribunaux d’instance et celles des régions en tribunaux de grande instance pour leur permettre de gérer les affaires importantes qui touchent à la cybercriminalité, entres autres. 

Ces réaménagements qui entrent dans le cadre de la réforme judiciaire vise à ‘’réduire sensiblement les lenteurs décriées dans le traitement des dossiers et qui est préjudiciable aux justiciables’’, a-t-elle expliqué, déplorant les longues détentions préventives. La ministre de la Justice a, par ailleurs, donné en exemple le Ghana sur le délai de production d’une décision de justice en matière commerciale qui est de 300 jours alors qu’il est de 700 jours au Sénégal. 

‘’Cette lenteur constitue un frein à l’investissement étranger.’’ Avec l’informatisation de la chaîne judiciaire qui est presque terminée, a-t-elle poursuivi, une nette amélioration est attendue. ‘’Tout justiciable pourra suivre l’évolution de son dossier à partir de son ordinateur. L’informatisation sera lancée dans le premier trimestre de 2013 au tribunal régional de Dakar.’’ Toutefois, ‘’si le détenu est totalement blanchi au terme de la procédure, il peut s’adresser à la Commission installée à la Cour Suprême, en vue d’obtenir une indemnisation’’, a assuré Aminata Touré.