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Débat sur la convocation du Dr Niang par la gendarmerie : Des juristes tranchent !

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Débat sur la convocation du Dr Niang par la gendarmerie : Des juristes tranchent !
Convoqué par les éléments de la brigade de recherches de Faidherbe, le médecin-chef à Suma Assistance a déclaré qu'on ne pouvait pas entamer la procédure d'enquête judiciaire. Ce, sans pour autant passer par l'Ordre des médecins, à travers son conseil de discipline, pour l'interroger sur ses déclarations relatives à une supposée vente, par le ministère de la Santé et de l'Action sociale du matériel médical des centres de traitement des épidémies (Cte) aux structures sanitaires privées.

Finalement, il a répondu à la convocation, selon des informations reçues.

Mais devait-il faire face aux enquêteurs ? Oui, selon des juristes contactés. "Le médecin doit effectivement aller répondre à une convocation, parce qu'il n'a pas agi en sa qualité de membre du Conseil de l'ordre des médecins. Car cela ne les engage pas. Ses déclarations n'engagent que lui-même. Il a la charge pour lui d'apporter la preuve de la véracité de ce qu'il affirme", renseigne un de nos interlocuteurs.

Il soutient que la responsabilité pénale est individuelle. "Les propos sont d'autant plus graves que nous sommes dans un contexte Covid-19 où l'on ne sait pas à quel saint se vouer. Il est important que ce genre de déclaration ne puisse pas rester impuni. Il doit répondre de ses actes. Et nous sommes dans un Etat de droit. C'est ainsi pour faire jaillir la vérité".

Cependant, l'expert en droit fait noter que l'enquête va être à charge et à décharge. "S'il apporte la preuve de ses allégations, le procureur de la République va en tenir compte. C'est lui qui a l'opportunité de poursuites. Il verra s'il va envoyer cette affaire en instruction, pour situer les responsabilités des uns et des autres".

Egalement, un juriste de formation a abondé dans le même sens : "En tant que citoyen sénégalais qui reçoit une convocation de la police ou de la gendarmerie, son devoir, c'est d'aller répondre à la convocation. Si, maintenant, il ne bénéficie d'aucun privilège ou d'immunité juridictionnelle quelconque prévue par la loi sur la présomption - et je ne pense pas que cela existe – donc, ce n'est pas le cas, je pense qu'il a l'obligation d'aller répondre à la convocation."

Avant de conclure : "De toute façon, les officiers de police judiciaire savent très bien qu'il doit déférer à la convocation. Donc, s'ils ont établi une convocation à son endroit, véritablement, il doit répondre."

À son avis, il n'existe pas une protection légale qui puisse s'opposer au déferrement de cette convocation.


7 Commentaires

  1. Auteur

    Moisenegal

    En Août, 2021 (19:27 PM)
    ce qui me fait rire c'est quand les juristes parlent de droit de procureur de pays de droit

    c'est drole . ma mére me dit tjrs 'a quoi cela vous a til servi d'tre instruit?

    Elle a raison :

     
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2021 (20:31 PM)
      Arrêtez cette comédie de mauvais goût! Certes, ce médecin a commis une bavure mais cette réaction de l'état est un empressement pour museler les autres.  Des gens étroitement associés à l'état ont volé des milliards de nos francs sans que la gendarmerie n'ait dépêché un seul gendarme pour enquêter. Et les 94 milliards de Mamour Diallo? Et centaines de millions d'euros en faux de Bougazelli qui a été relâché au bout  de 3 mois? Et les milliards de l'affaire Frank Timis mettant en cause ke frère du président Macky Sall? Et les 40 milliards pour la rehab du Building administratif? Moral of the story, there is enough blame to go around!
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  2. Auteur

    Bing

    En Août, 2021 (19:47 PM)
    Et si on portait plainte contre le ministre à chaque fois qu'un sénégalais meurt faute de soins? Le droit à la santé est inscrit dans la constitution.
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    Auteur

    Toutyre

    En Août, 2021 (21:22 PM)
    tres decevant et ineleguant : meme si les faits ne peuvent pas etre prouves : pensez vous qu'a chaque ecart contre la politique , on doit etre convoque : laisser la democratie respirer et regarder les autres pays et les comportements de leurs citoyens 

    faut laisser f'ce medecin vasuer a ces occupations 
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    Auteur

    En Août, 2021 (21:23 PM)
    " Il est important que ce genre de déclaration ne puisse pas rester impuni." 

    En tout cas vous, vous l'avez déjà jugé et condamné, avant même qu'il ne présente devant les enquêteurs. C'est de la trahison envers un confrère
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    Auteur

    Saga

    En Août, 2021 (22:38 PM)
    Pour moi me disait qu'il serait retenu à  la gendarmerie car il a menti sur toute la ligne il fait partie des gens qui cherchent a déstabiliser le Sénégal la même  racaille avec les sonko , md2 , le docteur niang est dans ce groupe  de malfaiteurs ils seront incha-allah  bientôt déstabiliser  ils quitteront définitivement  le Sénégal. 
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    Auteur

    Nkhson

    En Août, 2021 (01:37 AM)
    Au yeux de la loi, Mr Niang peut fauter et être éventuellement tŕaduit en justice par des procédures adéquates.

    Mais là où le bas blesse c'est le "deux poids, deux mesures" qui prévaut dans le pays.

    Autant un proche du régime peut dire ce qu'il pense ou faire ce qu'il veut, il n'est jamais inquiété. Par contre tout un autre qui se permet de critiquer, dénoncer la gestion souvent tortueuse de nos dirigeants, demeurera leur cible privilégiée.

    Ils essayeront autant que possible de le traîner dans les boues par tous les moyens, en utilisant leur "justice" et la puissance publique.

    C'est le Senegal de l'injustice qui prévaut, adoubé par une gouvernance clanique et partisane de l'état, promue par les mafieux parvenus à  la direction des affaires étatiques. 

    Tant que ces faussaires seront à la tête de ce pays, eh bien les citoyens seront mal barrés.

     
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    Auteur

    Diombicou Banora

    En Août, 2021 (06:56 AM)
    Pourquoi le ministre de la santé n'a pas porté plainte contre  Madiambal Diagne qui a le premier  affirmé à qui veut l'entendre qu'il y a belle et bien vente de matériel à  des cliniques privées. Où se trouve le droit .
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