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Telecommunication

Contrat avec MTL : l’ARTP dénonce un déséquilibre des obligations à son détriment

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Contrat avec MTL : l’ARTP dénonce un déséquilibre des obligations à son détriment

Dakar, 21 mai (APS) - L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a indiqué lundi, dans un communiqué reçu à l’APS, que le contrat qui le lie à la Société Magal Holding Limited (MTL) ‘’laisse apparaitre un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles’’ à son ‘’détriment’’.

L’ARTP évoque à titre indicatif ‘’le niveau de rémunération de MTL’’ qu’il juge ‘’élevé voire excessif’’. A ce propos, le régulateur des télécommunications relève que ‘’la quote-part de MTL est exorbitante (de 39,99 à 42,99% des montants facturés’’.

De plus, ‘’ce niveau est assis sur l’ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu’aurait fournies MTL, notamment le volume d’appels entrants que n’auraient pas déclaré les opérateurs de leur propre chef, ainsi que sur les pénalités issues des cas de fraude détectés‘’.

Le communiqué signale aussi que ‘’deux avenants ont été introduits, allant tous les deux dans le sens de mieux servir les intérêts’’ de MTL. Ainsi, note l’ARTP, ‘’la base de rémunération de MTL, initialement assise sur les montants collectés par l’ARTP de la quote-part de l’Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l’asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s’ils n’ont pas été effectivement recouvrés par l’ARTP’’.

Il s’y ajoute que ‘’les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de MTL’’ compte non tenu que ‘’possibilité est donnée à MTL de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins‘’.

L’autorité de régulation ajoute que la société ‘’n’a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses’’. A titre d’exemple, ‘’MTL ne peut pas affirmer de façon irréfutable avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires’’.

‘’En définitive, fustige l’ARTP, MTL n’a pas respecté son obligation générale +de doter l’autorité [de régulation des télécommunications] de moyens technologiques requis, de l’expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal+ comme le stipule l’article premier de son contrat.’’

L’ARTP souligne qu’‘’en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s’élevant à un montant total de 3,07 milliards de francs CFA pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012’’.

Sur un autre plan, le communiqué fait état de ‘’conflits d’intérêts entre MTL et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat ARTP/MTL’’.

‘’En plus du contrat qui lie sa société à l’ARTP concernant les appels entrants, relève le communiqué, le Directeur général de MTL a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT), administré par le Directeur général de l’ARTP et chargé d’approuver les programmes pouvant bénéficier de l’appui dudit fonds’’.

‘’MTL a été attributaire, sans contrepartie financière pour l’Etat, d’une autorisation d’opérateur d’infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d’être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d’approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités’’, rapporte le communiqué.

Le Directeur général de l’ARTP avait signé avec le Directeur général de MTL un contrat d’assistance, le 15 décembre 2011, suivi de deux avenants datés des 22 décembre 2011 et du 5 janvier 2012.

 


affaire_de_malade

11 Commentaires

  1. Auteur

    Diop

    En Mai, 2012 (04:19 AM)
    Racisme violent des libanais

    Regardez sur youtube

    "Liban esclavagisme: une Ethiopienne se fait battre par son maitre libanais"
  2. Auteur

    Allo Xeme! Xemee

    En Mai, 2012 (04:40 AM)
    Allo Xeme. Allooo Xemeee. Ohoo Xemeeeeeoh décroche. Tu dors ??? On vient de te pondre un article tout chaud.On attend ta reaction. Merci
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    Auteur

    Xélou Sylla

    En Mai, 2012 (06:07 AM)
    Arrêtez de cibler les entreprises mouride ; Macky rectifie la direction sinon!!!!!!

    On te suis bien

    Waid and see
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    Auteur

    Depart

    En Mai, 2012 (06:33 AM)
    MBAYE NDIAYE DOIT AVOIR LA DECENCE DE PARTIR

    GOUDIABY SG A ETE PARACHUTE PAR LA GC ALORS QU IL N EST PAS DU SECTEUR
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    Auteur

    Panshin

    En Mai, 2012 (08:06 AM)
    Moi, j'avais compris que le contrat avec cette entreprise avait été rompu par décret présidentiel. C'est quoi toute cette littérature a propos du contrat? Le texte parle comme si c'était encore en cours. Quelqu'un pourrait m'éclairer ?
    Auteur

    Yaakar

    En Mai, 2012 (08:14 AM)
    tu as vraiment raison Panshin. C'est trop ambiguë de lire en ayant le sentiment que toujours le contrat court alors qu'il a été cassé
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    Auteur

    Laskha

    En Mai, 2012 (08:46 AM)
    La décence et la morale devraient nous interdire certains comportements. Pourquoi nous Sénégalais nous ne nous gênons pour magouiller sur le dos de l’État oubien contre notre entreprise dans laquelle nous travaillons.

    C vraiment dommage!!!
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    Auteur

    Gosss

    En Mai, 2012 (09:22 AM)
    MTL a fait des ravages à l'ARTP. des agents ont recus des millions en pots de vin et resteront impunis... kou ma lathi nak ma wakh: O.N, SF, KG, ACN, SSC, sans oublié LPS et ....
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    Auteur

    Na Leer

    En Mai, 2012 (10:05 AM)
    L'article vous dit bien que le contrat avec MTL pour l'attribution de licence d'opérateur d'infrastructures de télécommunications a été abrogé; Le reste ce sont d'anciens contrats sur lesquels il y a des zones d'ombre et l'article est clair pour qui sait lire ou comprend le français, à moins que vous n'êtes concerné et vous voulez jeter la poudre aux yeux de personnes non averties
    Auteur

    Thiakas

    En Mai, 2012 (10:07 AM)
    deuguela

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    Auteur

    Oh Yeah

    En Mai, 2012 (14:02 PM)
    LPS = Léon Pierre Sagna walla ?
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