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Telecommunication

Décret sur les appels entrants : Macky connecte l’ Artp

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Décret sur les appels entrants : Macky connecte l’ Artp
Le Président a signé il y a moins d’une semaine, un décret autorisant l’Artp à contrôler et à auditer l’activité des opérateurs de télécommunication. Jusqu’à ce jour, la Sonatel invoquait l’absence d’un texte de loi pour se soustraire à ce contrôle. Et Tigo et Expresso l’avaient suivi. Le prétexte vient donc de sauter.

L’Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) a maintenant la latitude légale de contrôler les appels des opérateurs de télécommunication. Le chef de l’Etat a signé le décret 2015-678, portant mise en place d’un dispositif de supervision et de contrôle de l’activité des opérateurs de télécommunication, qui permet enfin à l’Artp d’auditer et de contrôler «l’intégralité des informations commerciales, financières et techniques issues de l’activité d’exploitation des installations, réseaux ou services offerts par les opérateurs». Le texte de loi ajoute que l’Autorité de régulation «exerce ce contrôle par tout moyen approprié, en vue de s’assurer que les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou de chaque service offert reflètent de manière régulière et exacte leur activité».


En vue d’être en mesure d’exercer ce contrôle du trafic, l’Artp a acquis il y a déjà longtemps du matériel qui lui a coûté plusieurs millions de francs Cfa. Mais, prétextant une absence de base légale, la Sonatel avait refusé à l’Artp de faire le survey, qui lui permettait d’identifier les points dans les centraux de télécoms, où devraient être installées les sondes qui doivent capturer les données du trafic. 


Ce refus de la Sonatel a poussé les opérateurs Tigo et Expresso, qui au départ avaient accepté le survey, de refuser que soient installées les sondes dans leurs locaux. Ils ont fait remarquer qu’étant donné le désaccord de Sonatel, il n’y avait pas de raison qu’eux s’y plient de leur côté. Cette fronde était restée impunie de la part de l’Artp. Seul l’opérateur le plus faible, Hayo, avait accepté de voir des sondes installées dans ses locaux, et de subir le contrôle de l’Artp.


Le décret du 22 mai vient donc priver la Sonatel d’un gros prétexte pour refuser le contrôle de son trafic. Car comme toujours, le décret dispose que toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées. Et le contrôle du trafic ne portera pas que sur les appels entrants, comme l’opinion a tendance à le croire, mais sur l’activité générale des opérateurs. Et il ne s’agit pas de mettre une surtaxe sur les appels entrants.


Toutefois, l’Artp, dont les employés affirment souvent que les opérateurs continuent d’appliquer les tarifs fixés dans le décret sur la taxation des appels entrants, bien que ce texte ait été abrogé, aura maintenant une base technique fiable pour vérifier l’activité des télécoms.


L’art 7 dispose en effet que «ce dispositif de supervision et de contrôle permet notamment d’obtenir au quotidien le montant collecté par les opérateurs au titre de recharges prépayées et d’avoir une réconciliation et une vérification portant sur l’Artp, le niveau des flux et de données, la sauvegarde des données, le niveau de rentabilité du secteur ou l’application de la législation et de la règlementation en vigueur». Et en cas d’écart entre les informations collectées par l’Artp et celles fournies par les opérateurs, ce sont les informations de l’Artp qui feront foi.


L’Artp est donc maintenant, suffisamment armée pour faire entendre raison aux opérateurs. 

affaire_de_malade

8 Commentaires

  1. Auteur

    Diaw

    En Mai, 2015 (15:10 PM)
    JE NE SAIS COMMENT MAIS AU SENEGAL AVEC LES APPELS SORTANTS POUR L'EUROPE IL Y A UNE GRANDE MAGUOUILLE CAR on reçoit un appel du Senegal alors que s'affiche sur l'acran du telephone que l'appel arrive de l'Afrique du Sud ou des Etats très loins du Senegal. C'EST TRES LOUCHE ET A REVOIR.
  2. Auteur

    Momo

    En Mai, 2015 (15:27 PM)
    tres bien monsieur le president, ces operateurs de telecommunications nous pompent biens nos sous, ils se fond de l'argent sur le dos des senegalais. decision tres courageuse et louable.
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    Auteur

    Chemar

    En Mai, 2015 (15:30 PM)
    ca va remettre de l'odre dans le secteur des telecommunications, ils se fond bcp d'argent au senegal et le pays profite peu de leurs retombés. il est temps que l'on ouvre les yeux, c'est ce qu'a compris le president et la decision est forte et vient à son heure
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2015 (15:52 PM)
    Le PR a tardé même à réagir mais C une bonne décision qui est saluable. Macky mo ko yor
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2015 (22:04 PM)
    Ce secteur doit etre bien audité avec la venue de phénomène comme l'externalisation.parceque les operateurs peuvent encore s' en tirer avec la cession de leur domaine technique aux equipementiers qui ne sont pas sous la coupe se l'ARTP......
    Auteur

    Communiqué

    En Mai, 2015 (22:17 PM)
    Le collectif des étudiants sénégalais de la diaspora dément formellement les propos de monsieur moïse sarr. Les bourses dont il parle sont les bourses de l'année dernière. Au moment où nous écrivons ce communiqué aucun étudiant de la diaspora n'a reçu une nouvelle attribution pour l'année académique en cours. Les dépôts des dossiers on était fait depuis le mois d'août dernière mais jusqu'à présent tous les étudiants qui ont eu à demander des nouvelles sur les nouvelles attributions de cette année ont reçu comme réponse que ce n'est pas encore sorties. Or c'est bientôt la fin de l'année universitaire en France et au Canada. Nous nous indignons de ces propos qui sont indignes et honteux pour un responsable

    Le president
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2015 (09:31 AM)
    Le décret dispose que toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées., mais il n'est oas respecté par Sonatel qui ne fait qu'arnarquer le sénégalais. La Sonatel a toujours augmenté et maintenu le taux des appels entrants malgré le decrét de l'ancien gouvernement soit abrogé; pour preuve je paie moi-même 0,22 euro/minute aux appels alors que il faut appliquer l'ancien tarrif qui était de 0,17 euro/min soit une arnarque de 32,79 F CFA sur nos dos. Pire cette mulinationale avec tout le bénéfice qu'elle réalise ne veut même réinvestir d'une maniére efficace et foule du pieds l'Economie du pays.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mai, 2015 (17:52 PM)
     :looney:  :emoshoot:  :fbhang:  :baby-crawl: 
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