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Telecommunication

L’ Artp va sévir contre les fournisseurs de services à valeur ajoutée

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L’ Artp va sévir contre les fournisseurs de services à valeur ajoutée
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) informe qu’à compter du 14 août 2015, elle procèdera à l’application des sanctions requises contre les fournisseurs de services à valeur ajoutée (Fsva) qui n’auront pas satisfait à cette obligation légale.


Selon le communiqué transmis à Seneweb, l’Artp a adressé le 24 avril 2015 des correspondances à l’ensemble des Fournisseurs de services à valeur ajoutée déclarés leur demandant de lui faire parvenir leur rapport d’activités. Une obligation selon l'Autorité qui pèse sur l’ensemble des Fsva , y compris ceux qui n’ont pas réalisé d’activités au courant de l’année 2014 et qui sont tenus d’informer l’Artp de cette situation.


En application de la réglementation en vigueur, notamment des dispositions de la décision n°0002-2013/ARTP/COL du 24 juin 2013, les Fournisseurs de services à valeur ajoutée (Fsva) ont l’obligation de transmettre à l'Artp  avant la fin du mois de février de chaque année, un rapport sur l’utilisation des numéros attribués, indique le communiqué.


affaire_de_malade

6 Commentaires

  1. Auteur

    Ignorant

    En Juillet, 2015 (16:53 PM)
    qui pour m'expliquer ce que signifie: fournisseurs de services à valeur ajoutée (Fsva)  :interrogation:   :baby-crawl:  :baby-crawl: 
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (17:07 PM)
    ce sont les genres "envoie 5 au 26615" pour dire que c'est tel uo tel lutteur qui va remporter le combat.

    ou envoie 4 au 62323 pour voter pour tel ou tel

    envoie X pour recevoir horoscope ou xassida ou bla bla bla



    J'espère avoir été clair :contaan: 
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    Auteur

    Jah

    En Juillet, 2015 (17:15 PM)
    nagnou wakh nougnou wagné communication mo gueun !!
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    Auteur

    Services

    En Juillet, 2015 (18:14 PM)
    Ce sont les sevrices qui donnent à nos paysans les cours mondiaux de l'arachide, du mil, etc





    Zut crotte on est au Sénégal ERRATUM :

    ce sont les services qui donnent le poids des lutteurs, le nombre de kilometres parcourus à l'entrainement,la nature des produits dopants, les pronostics de selbé ngom, le type d'avion qui va s'écraser sur la FAC,en prime le dernier produit de Xhessal à la mode !!
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    Auteur

    Niox

    En Juillet, 2015 (21:25 PM)
    Artp vous faite chier .dara ligayou len ko ! sop rek.........laisser les gens faire leur business !pof
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    Auteur

    Gr Mor

    En Juillet, 2015 (11:11 AM)
    lartp devrait imposer a la sonatel de ne pas brouiller les viber tango et autre
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