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59 Commentaires
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En Juin, 2023 (13:53 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (13:56 PM)En termes juridiques, l'acquittement et la disqualification sont des résultats différents dans le cadre d'un procès.
L'acquittement fait référence à la décision d'un tribunal de déclarer un accusé non coupable des charges qui pèsent contre lui. Lorsqu'un tribunal acquitte un accusé, cela signifie qu'il a été jugé qu'il n'existait pas suffisamment de preuves pour prouver sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. L'acquittement peut être prononcé lors d'un procès pénal, où un individu est accusé d'avoir commis un crime, ou lors d'un procès civil, où des litiges non criminels sont résolus. En revanche, la disqualification se produit lorsque le tribunal décide qu'une preuve ou un élément de preuve est inadmissible et ne peut pas être pris en compte lors du procès. Cela signifie que la preuve en question ne peut pas être utilisée pour étayer l'accusation ou la défense.
La disqualification peut se produire si la preuve a été obtenue illégalement, si elle est considérée comme non fiable ou si elle viole les règles de procédure ou les droits constitutionnels de l'accusé. En résumé, l'acquittement concerne la décision de déclarer un accusé non coupable, tandis que la disqualification concerne la décision de ne pas admettre une preuve ou un élément de preuve dans le procès.
Conlusion: La phrase, ''je le disqualifie en corruption de jeunesse'', n'a pas de sense !!!!! Ousmane Sonko devrait etre acquitté comme il n'existe pas de preuves pour prouver sa culpabilité!
Reply_author
En Juin, 2023 (14:22 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (15:38 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (15:38 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (15:38 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (15:38 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (15:48 PM)A travers ce procés, il a vendu son âme de professeur émerite pour rester au pouvoir.
Mais il regrettera trés certainement!
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En Juin, 2023 (17:50 PM)sea anciens étudiants sont surement dégoutés
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En Juin, 2023 (18:10 PM)Poseidon
En Juin, 2023 (21:25 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (22:44 PM)thiiiimmmmm intellectuel saisai rek moooo mouneu taaale réw mi
Nit
En Juin, 2023 (13:49 PM)Je me demande pourquoi les autorités sénégalaises ne t'ont pas encore arrêté vu les preuves de tes commentaires subversifs, haineux, insurrectionnels. Tu appelles régulièrement au meurtre de sénégalais en fournissant des stratégies, des adresses. Tu incites à attaquer des édifices gouvernementaux. Tes commentaires n'ont rien de politique et n'ont rien à voir avec la liberté d'expression.
Reply_author
En Juin, 2023 (14:17 PM)Fenn Rek
En Juin, 2023 (13:50 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (00:15 AM)La Force Autorisée Par La Loi
En Juin, 2023 (13:51 PM)Tout citoyen peut se voir autorisé à utiliser la force dans certaines circonstances et notamment l’atteinte à leur intégrité physique. Mais les forces de l’ordre, en plus des autorisations générales de la loi applicables à tous les citoyens telle que la légitime défense, peut employer la force pour mener à bien les missions qui leur sont confiées.
La notion de force est couramment définie comme des « moyens violents, contraintes exercées pour obtenir un résultat » selon le dictionnaire Larousse. La force comme moyens violents pour obtenir le résultat escompté peut donc se matérialiser de plusieurs façons et être d’intensité différente : la force physique utilisée par l’agent mais également l’usage de différentes armes.
Les forces de l’ordre ou dépositaire de l’autorité publique ne sont pas des simples exécutants mais décident de l’emploi de la force. C’est à lui d’estimer quand est-ce que cette dernière est nécessaire et devient légitime. Mais comment l’agent peut-il s’assurer que l’emploi de la force qu’il fait est légitime ? Il faut nécessairement poser un cadre pour qu’il sache ce qui est possible de faire ou non.
Tout usage de la force doit être légitime, et cette légitimité passe par un fondement juridique. En effet, la population se voit encline à obéir à la force publique qui agit dans un cadre juridique précis pour des missions précises. L’usage de la force par les forces de l’ordre doit donc être autorisé par la loi puisque « nul ne peut être contraint à faire ce » que la loi « n'ordonne pas »
. En revanche, en pouvant employer la force plus amplement que les citoyens et donc de bénéficier de pouvoirs plus étendus, les forces de l’ordre doivent nécessairement voir leurs pratiques encadrées plus fortement. Ainsi, chaque emploi de la force par les forces de l’ordre est encadré par la loi pour limiter les usages qui ne serait pas fait pour « l’avantage de tous »
Des principes ont alors été posés pour permettre de respecter au mieux ce pourquoi la force publique a été instaurée.
La première délimitation de l’usage de la force est, comme précisé dans l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, est celle des missions des forces de l’ordre : le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Cette limitation des missions dans lesquels l’usage de la force est possible se retrouve par exemple dans le serment : « Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »
L’usage de la force doit encore être délimité dans son intensité. En effet, l’emploi de la force portent tous atteinte aux droits et libertés fondamentales des citoyens puisqu’il s’agit d’une coercition physique qui atteint l’intégrité physique de l’individu. L’intégrité physique est protégée et le droit pénal incrimine ses atteintes. Ainsi, peu importe son intensité, cette atteinte à l’intégrité physique causée par les forces de l’ordre doit être autorisée par la loi pour être légitime. Mais plus la force utilisée porte atteinte à l’intégrité physique, plus son emploi sera strictement encadré et limité, notamment quand cet usage peut constituer une atteinte à la vie au sens de l’article 2 de la Convention des droits de l’Homme.
Il apparaît alors que la force n’est « juste que pour autant qu’elle est employée à des fins légitimes, qu’elle est strictement proportionnelle aux fins à atteindre, qu’elle s’éteint sitôt la fin atteinte »
L’encadrement de l’emploi de la force par les forces de l’ordre sur la population sont d’autant plus importantes dans une société démocratique. Il n’est pas envisageable qu’un emploi de la force arbitraire soit effectué, auquel cas il deviendra illégitime.
L’enjeu est tel que le droit n’est pas le seul à s’en être saisi, mais également le droit international. Ces derniers ont posé des principes qui ne peuvent être négligés
Concernant l’usage de la force par les forces de l’ordre. Mais comment s’assurer de l’effectivité du cadre juridique instauré ?
L’usage de la force est donc nécessairement soumis par un cadre juridique, mais également par des contrôles qui permettent d’établir si cet usage se trouve bien dans un tel cadre.
En effet, sans contrôle de l’emploi de la force, il est impossible de s’assurer que les conditions d’emploi de la force sont respectées par les agents et que ces derniers n’emploient pas une « force indue » « pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée »
Néanmoins, il faut encore s’assurer que ce contrôle est efficace et permet réellement de détecter les emplois de la force qui ne s’inscriraient pas dans le cadre juridique.
La question de l’encadrement de l’usage de la force que ce soit par l’inscription de cadre juridique ou par la mise en place de contrôle peut soulever des questions quant à sa suffisance, notamment aux vues de l’actualité.
Il est possible de distinguer quatre phases de gradation de la force. Tout d’abord, un usage de seule force physique sera exercé, avec différentes manœuvres. Ensuite, il y a la possibilité du recours à la force simple avec l’usage de moyens intermédiaires tels que les bâtons de défense. Si le trouble persiste, l’usage des armes sont envisageables après réitération de la seconde sommation, c'est-à-dire les LBD et grenades.
Il est possible de noter que ces différentes armes au sein ne sont pas hiérarchisées pour leur usage selon leur dangerosité. Enfin, et uniquement en cas d’ouverture de feu sur les forces de l’ordre, il est possible de faire usage des armes c'est-à-dire une arme à feu.
Finalement, la décision d’usage de la force en maintien de l’ordre est une décision collective, contrairement à la décision d’usage de la force qui peut être prise en police judiciaire (sauf en cas de violences ou voie de fait contre un agent, où ce dernier peut agir de sa propre initiative).
En effet, les ordres sont toujours transmis de l’échelon supérieur à l’échelon inférieur, ce qui forme une décision et une responsabilité unifiées, ce qui représentent des « garanties du caractère démocratique du maintien de l’ordre »
Cet usage de la force est donc l’ultimat ratio lors du maintien de l’ordre, la règle étant que « la force doit se manifester sans s’exercer » en maintien de l’ordre. Cette chaine de commandement est nécessaire pour le respect des libertés fondamentales lors de l’usage de la force puisque cet usage se verra limité. Ce principe de gradation, nécessité et proportionnalité de l’usage de la force se voit confirmé par le schéma du maintien de l’ordre puisque « l’ensemble de ces forces est soumis à une exigence de professionnalisme et d’exemplarité, notamment s’agissant de la maitrise de la force ».
Mais ce principe de décision collective ne fait pas partie des usages habituels de tous les policiers, ce qui pose un problème d’incompatibilité lorsque les unités non spécialisées interviennent en maintien de l’ordre.
Victoire au Peuple
Pouvoir au Peuple
Tout le Pouvoir au Peuple
La patrie ou la mort nous vaincrons
Ndiago
En Juin, 2023 (13:54 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (14:32 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (15:38 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (14:32 PM)Nit
En Juin, 2023 (13:57 PM)Salope De Justice
En Juin, 2023 (14:02 PM)moussa fall n'est plus la pour les proteger
Jamm Rekk
En Juin, 2023 (14:32 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (22:22 PM)Sénégalais.
En Juin, 2023 (14:36 PM)Ainsi, il va emprisonner injustement Sonko , briguer un troisième mandat, voler les élections et réduire certaines communautés sénégalaises en esclavage, sans qu'on ne puisse l'arrêter.
Pourquoi, car il a instauré la peur chez les manifestant en les tuant injustement, pour après crier partout" on vous dmd de sortir alors que les dirigeants de l'opposition restent tranquillement chez eux avec leurs enfants, vous êtes les agneaux du sacrifice"
Et malheureusement chers concitoyens, sel la lutte libére.
Signé un futur esclave de macky sall.
Reply_author
En Juin, 2023 (01:01 AM)Les Patriotes Sénégalais
En Juin, 2023 (14:48 PM)Moa
En Juin, 2023 (15:54 PM)PRODAC: Sonko Condamné à six mois avec sirsis suite à un Appel vvenant non de l'accusateur mais du Procureur qui dépend du Ministre de la Justice qui a pour chef President de la république
Sweet Beauté: Sonko Condamné à 2 ans de prison ferme suite à une requalification de faits demandée non par les avocats de l'accusatrice mais requis par le Procureur qui dépend du Ministre de la Justice qui a pour chef President de la république.
Il est clair que cette cabale pour éliminer politiquement Sonko motive toutes les condamnations dont il est l'objet.
Citoyen
En Juin, 2023 (21:16 PM)Mais sachez vous tous que le combat est loin d'être fini, un à un on vous retrouvera dans vos maisons, bureaux, bar, restaurant, hôtel, séminaire, dans la rue, au supermarché, au stade, dans les cités ministérielles, en mission à l'étranger... Pensez-vous simplement que vous pouvez tuez nos frères sans suite ? Vous vous trompez lourdement, on vous aura tôt ou tard et l'histoire retiendra !!!
Marley Bob
En Juin, 2023 (21:27 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (00:17 AM)Sen
En Juin, 2023 (21:27 PM)Citoyen
En Juin, 2023 (21:28 PM)Joe
En Juin, 2023 (21:35 PM)Justice
En Juin, 2023 (21:55 PM)Hakk
En Juin, 2023 (22:13 PM)tout ça pour ça
ousmane reste condamné pour corruption de la jeunesse. Pastef gagne encore plus de 500 prisonniers. 16vies fauchées. Macky toujours président.
Haymout Mbodj
En Juin, 2023 (22:17 PM)Tu es un rater
Déjà y'a 33 morts entre mars 2021 et Juin 2023
la CPI est en train de dénombré cas par cas
alors toi Ismaïla Madior Fall tu viens pour nous inventer une 3ème vague alors que nous essayons en ce moment de sortir de cette 2ème vague.
Je pense fermement que vous faites partie des premiers responsables qui seront visés par des plaintes de la CPI .
✋🇸🇳
Ggg Jhh
En Juin, 2023 (01:06 AM)Reply_author
En Juin, 2023 (02:18 AM)Jammeh
En Juin, 2023 (01:42 AM)MADIAMBAL A ENCORE RAISON.
Eh oui, voilà ce qu'il en coûte d'écouter les visiteurs du soir qui pousse à faire du YEURMANDÉ et d'avoir des magistrats....moye lolou.
Même en tournant et en retournant les faits dans tous les sens ,il y'a rien dans le dossier ni dans le comportement de sonko, du début de l'affaire à sa clôture par un procès, la plus infime ombre qui incite au doute..
Rien !
Rien qui autorise le juge à douter de la culpabilité de sonko pour viols et menaces de mort sur Adji SARR.
RIEN qui puisse le pousser expressément à disqualifier les faits de viols et de menaces de mort en CORRUPTION DE LA JEUNESSE.
Quid du rôle du ministère public dans tout ce désordre, lui qui , dans son réquisitoire, semble avoir aiguillonné le juge dans cette direction ?
Ces événements tragiques que nous venons de vivre porte la marque de L'INJUSTICE CONTRE ADJI SARR
AKHOU ADI SARR MO DALE SÉNÉGALAIS YI .
Et oui, elle a été toute seule dans son combat .
Presque toute seule.
Les Sénégalais ont regardé cette fille se débattre contre une machine infernale fonctionnant à la manipulation et à la désinformation.
Adji SARR a été broyée mais elle ne sera pas là seule victime.
Gare aux filles qui aiment la couleur rouge .
Beignets DOUGOUP chez sonko , beignets DOUGOUP au déjeuner chez ses partisans.
Est-il prudent alors pour une fille de s'habiller de rouge et d'avoir un teint Ebony?
N'ya-t-il pas un risque à ressembler , même de loin, à SEYTANÉ WADJI ?
Cela a commencé d'ailleurs puisque la presse a relayé plusieurs cas de viols dans plusieurs localités du pays .
C'est comme si cela faisait partie d'un mûrement réfléchi de très longue date et exécuté le jour du verdict du procès.
Saccages ,pillages , incendes et vols de biens publics et privés mais AUSSI VIOLS DE PLUSIEURS FILLES DANS PLUSIEURS LOCALITÉS DU PAYS.
Comme si les partisans de sonko faisaient un bras d'honneur à Adji SARR et à tous celles et ceux qui abhorrent le viol sous toutes ses formes .
Un bras d'honneur à toutes ces femmes qui avaient demandé sa CRIMINALISATION.
Sonko , à travers ces viols perpétrés par ses partisans lors des manifestations , dit à tous les Sénégalais " MA TEYE!!!!
Voyez- vous, sa haine de l'état englobe même les lois votées par l'Assemblée Nationale du pays dont celle criminalisant le viol .
Encore une fois, des filles souffrent, nos féministes font les mortes.
Lolou rafetoul !
Le viol comme arme de contestation d'un régime , c'est une première au Sénégal et c'est abominable.
Même si sonko parvenait à se hisser à la tête du pays, son destin ne sera pas différent de ceux de Senghor, DIOUF, Wade et Macky.
Youssou Diène, le célèbre lutteur de FASS disait dans ses blacks : " WA NDAKAROU DA GNOU LAYE YÉKETI BA THIA KAW BAYI LA NGA DANOU."
GRANDEUR , DÉCADENCE MOTHI TOPP . AFFAIRE BI ,DIAR DIALE REK LA KÉNÉNE YEUW.
Et attention au nouvel OEIL DE CAIEN qui s'appelle la VAR.
Dana la tope ba sa birr bamelle.
Torodo
En Juin, 2023 (07:20 AM)Moustapha Lo
En Juin, 2023 (07:51 AM)Big
En Juin, 2023 (09:26 AM)Rombe
En Juin, 2023 (12:07 PM)Albouri
En Juin, 2023 (12:20 PM)Mool
En Juin, 2023 (12:43 PM)Jk
En Juin, 2023 (16:10 PM)Philosophe
En Juin, 2023 (18:41 PM)Auteur
En Juin, 2023 (06:04 AM)Participer à la Discussion