Taïb Socé est encore retourné en prison. Le prêcheur n’a pas toujours pu s’acquitter des dommages et intérêts qu’il doit à sa victime. Ainsi, l’Iman Mouhamed Bassirou Sall a enclenché la procédure de contrainte par corps ou la prison pour dettes à son encontre. Une disposition légale car prévue dans le Code de procédure pénale. Au Sénégal, elle est inscrite à l’article 711 dudit code : « La contrainte par corps ne peut jamais être appliquée ni en manière d’infraction politique, ni contre des condamnés mineurs de moins de dix-huit ans, ni contre ceux qui ont commencé leur soixante-dixième année au moment de la condamnation. Elle ne peut être exercée simultanément contre le mari et la femme, même pour le recouvrement de sommes afférentes à des condamnations différentes ».
Ainsi, l’animateur-religieux à la Rfm a été appréhendé de plein droit avant d’être envoyé à la prison de Rebeuss. En effet, la peine de 3 ans de prison ferme et le paiement de la somme de 160 millions de FCFA a été prononcée à son encontre le 3 août 2015. Ceci, avant qu’il ne bénéficie d’une grâce présidentielle le 3 avril 2016.
1000 FCFA à verser chaque jour au prisonnier pour ses frais
Le juriste El Hadj Amath Thiam explique : « C’est une personne qui a été au procès et le tribunal l’a condamnée à une peine d’emprisonnement ou avec sursis en sus des dommages et intérêts ou des amendes. Lorsque le délai requis pour restituer l’argent n’a pas été respecté, dans ce cas-là, la loi permet à la victime d’entamer la procédure de contrainte par corps ». Du coup, il précise que cette requête n’est l’initiative du juge ou du procureur. « C’est la victime qui prend l’initiative. C’est le droit qui lui donne ce pouvoir pour contraindre son débiteur à s’acquitter de son obligation. Elle prend la décision de justice plus le procès-verbal (Pv) de carence. L’huissier va remettre au débiteur le papier pour lui demander que le créancier veut qu’il lui donne son argent auquel il a été condamné par le tribunal. Si le concerné ne donne rien, l’huissier va établir un Pv de carence de paiement qui atteste que le débiteur n’a pas payé », a fait savoir Thiam. Sur ce, il va déposer les papiers au parquet et ce dernier va décerner un mandat d’arrêt contre le condamné.
Au Sénégal, note le juriste, la victime a l’obligation de verser chaque jour 1000 FCFA au prisonnier. « Parce que c’est n’est pas le procureur qui l’a maintenu en prison. Donc, le créancier qui prend en charge les frais du détenu afin que ce dernier puisse acheter des fruits ou fumer de la cigarette », affirme-t-il.
La durée maximale de détention est de deux ans
El Hadji Thiam explique que la contrainte par corps doit être exercée à un moment et à un âge déterminés. Selon lui, cette mesure s’applique sur une personne qui est majeure mais qui n’a pas plus de 65 ans. Et, le délai maximal de détention est de deux ans. « Il peut être un an ou 6 mois, tout dépend de la peine », indique-t-il. Avant d’ajouter : « Mais entre-temps, la personne arrêtée peut être élargie de prison si elle peut trouver un arrangement. Sur ce, elle peut saisir le Juge d’application des peines (Jap) pour un rapprochement entre les parties pour faire un moratoire de paiement. S’il convient la condition de ce moratoire à la victime, elle peut renoncer aux poursuites. Cependant, on signe un protocole d’accord entre la victime, la personne condamnée pour contrainte par corps et le Jap ».
Commentaires (7)
Yallanakho Boromebii guéné fofou, en tout c'est un gars qui osent dire la vérité dans l'islam, maname khou niémé deugla machalla. moi, j'aime bien écouter Taïb Socé.
vraiment c est pas serieux les faux miliardaires la doivent l aider ..c est quelqu un ki nmaitrise bien le coran il ne va jamais souffrir dans sa vie je suis kil n a rien a se reprocher mais inchallah cela va finir un jour
Rien de clair ne permet d'étayer la culpabilité de taïb. Personne ne peut attester qu'il roule sur de l'or depuis cette affaire. Ceux qui ont grugé l'imam sall ou sont depuis lors on les a pas arrêté. Il est le seul à coupir à reubeuss la crasseuse. Ses coaccusés sont toujours dans la nature. Pour des "hommes d'affaires", il est difficile de croire qu'ils n'ont aucun bien saisissable au sénégal. Par contre , lui on l'enferme encore une fois nonobstant ses problèmes manifestes de santé. Sa perte de poids est visible de tous.
COMMENT vous accuser quelqu’un d'escroc vous avez des preuves ou vous n'avez suivi le déroulement de cette affaire dans ce cas ferme la mieux au lieu de dire des anneries
même quand ce type vous dit qu'il est coupable vous dîtes que c'est faut il n'y pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir la vérité en face vous etes pathétiques
Cette loi est archaïque et anti droit de l’homme partout dans le monde cette peine de contrainte par corps est supprimée ...Sénégal roule avec des lois de colons meme les colons ont supprimés cette chose dégradante
Cette loi est archaïque et anti droit de l’homme partout dans le monde cette peine de contrainte par corps est supprimée ...Sénégal roule avec des lois de colons meme les colons ont supprimés cette chose dégradante
la victime qui doit payer pour l escro quel honte ce pays de voyous
et kesk u proposes pour satisfaire les victimes???????
Il faut sauver le voleur Taib svp
POURQUOI ON DOIT SAUVER UN ESCROC QUI NOUS A MENTI ET TRAHIT
SVP Youssou Ndour, Taib Socé est un de vos elements à RFM.
Vous pouvez bien payer pour lui.
Ou bien tout ces gens qui apprécient sa sincérité dans le discours islamique doivent entreprendre quelquechose:
par exemple creer un fund-raising sur internet.
IL voulait aider quelqu'un et on l'a roulé dans la farine. Finalement il paie pour sa gentillesse.
Aidons le à se relever
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