Vendredi 19 Avril, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Top Banner
Justice

Octroi de la licence 4G à la Sonatel : La Cour suprême tranche le 13 juin prochain

Single Post
Octroi de la licence 4G à la Sonatel : La Cour suprême tranche le 13 juin prochain

Me Massokhna Kane et Sos Consommateurs avaient saisi la Cour suprême pour obtenir l'annulation du décret No 2016-1081 du 03 août 2016 de Macky Sall octroyant la licence 4G à la Sonatel pour 17 ans et le renouvellement de sa concession.

L'affaire sera évoquée par la Chambre administrative de la haute juridiction le 13 juin prochain, informe Les Échos. Sos Consommateurs, qui estime que ce décret est illégal, avait introduit un recours préalable à une action en annulation du protocole du 18 juin 2016 et de la convention de renouvellement de la concession de Sonatel.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Ohsenegal

    En Juin, 2019 (08:13 AM)
    Le Sénégal est vraiment malheureux
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email