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Politique

Assemblée : Vers une loi qui sanctionne tout député refusant de répondre à une Commission d’enquête

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Assemblée : Vers une loi qui sanctionne tout député refusant de répondre à une Commission d’enquête
Les députés ou simples citoyens qui refusent de déférer à la convocation d’une Commission d’enquête parlementaire seront bientôt sanctionnés. Du moins pénalement. En effet, le député Cheikh Seck annonce travailler sur une proposition de loi pour contraindre tout député cité dans une affaire de déférer à une convocation de l’Assemblée.

«Je m’inscris dans une logique de faire une proposition de loi en ce sens et tout député qui refuse de déférer à la convocation d’une Commission d’enquête parlementaire sera exposé à des sanctions pénales», a-t-il déclaré, ce dimanche. face au journaliste Babacar Fall, sur le plateau de l'émission Grand Jury de la Rfm.

Cheikh Seck, prenant comme prétexte l’affaire des 94 milliards dans laquelle Ousmane Sonko a refusé de déférer à une convocation de la Commission d’enquête parlementaire, renseigne que sa proposition va corser les sanctions disciplinaires contre les députés absentéistes et leurs écarts. Des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du député.


8 Commentaires

  1. Auteur

    Le Loup De Yellowstone

    En Octobre, 2019 (14:06 PM)
    C'est lui, le chef de la meute des loups féroces et affamés de chair, le plus aperistes des socialistes du PS et du " Benno Bok Bakaar"

    Empressé " d'exécuter" SONKO. Tant pis pour l'esprit de Massalikoul Jiinaan d'hier devenu le passé

    La politique en mode animal méchant a encore de beaux jours dans le futur... en mode fayantuu éventuel et permanent.
  2. Auteur

    Pn

    En Octobre, 2019 (14:23 PM)
    Vos commissions de merde ne mérite aucun respect.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (14:56 PM)
    il n'aya pas ue les deputés qqui doivent repondre a une commission d'enquete et les ministres et autres ca se voit que tout est dirrigé vers SONKO il va vous traduire un par un en justice .vous ne pensez meme pas aus senegalais qui n'ont a manger .vous ne meritez pas vos sieges .
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (15:43 PM)
      pour traduire les gens en justice, il faut d'abord qu'il soit élu président de la république. les 15 % de l'élection présidentielle c'est juste les scores de khalifa sall et karim wade, sinon dans une élection avec des poids lourds de la politique sonko ne franchira pas la barre de 1%.les élections municipales prochaines vous edifieront sur le poids réel de sonko. allez travailler, cela vaudra mieux pour vous car votre gourou mythomane et megalomane n'accedera jamais au pouvoir. sachez également que la haine et la jalousie sont la marque des mécréants.
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (20:18 PM)
      avec tout ce que tu viens de débiter et meme dire quil ne sera jamais président en se mettant à la place tu es pire qu'un mécréant.c'est dieu qui donne le pouvoir car le gros macky ne savait pas qu'il deviendrait président en 2012 avant les elections.idy etait accompagné de plusieurs coalitions une grande partie de khalifa une partie du pds et les autres petits partis.que l'état accepte dorganiser les législative à la date normale vous verrez qui pése combien.cest la peur que lopposition gagne les législative et lui dépouiller une grande partie de son pouvoir de monarque qu'il a repoussé les élections en attendant de concocter son plan
    Auteur

    Thiakasse

    En Octobre, 2019 (15:51 PM)
    Cela se voit que ce polutien sans profession nourrit une haine viscérale envers Sonko et plus que les aperistes.Il fait tout pour qu' à chaque renouvellement du bureau de l'assemblée son beafsteak soit sauvé. Ce que vous devez réellement voter c'est une loi qui limite ke mandat des députés pour donner du sang neuf.Plus vous y restez,plus vous vous agripper aux privilèges et à tout prix. Vous avez fermé vos yeux sur tous les scandales révélés au nom de vos privilèges. Les commissions concernent rarement un député mais certaines autres personnalités proches du pouvoir.

    Pauvre député de Ndindy! qu' as tu fait pour sortir ton patelin de la précarité. Arrêté ton char !

    Auteur

    En Octobre, 2019 (16:39 PM)
    Cette législature est une vraie farce. Je rappelle seulement qu'ils n'ont pas entendu Khalifa Sall et qu'ils ont levé son immunité en toute illégalité maintenant que Sonko dit qu'il ne va pas perdre son temps avec vous, vous dites qu'il doit vous répondre sinon ça sera une infraction pénale. La justice peut ben entendre Sonko mais ne le fait pas car beaucoup de gens seraient mouilles et iraient a Reubeuss.

    Il faut dire a ces députés d'avoir du discernement, les lois votes pour régler des comptes se retourneront contre vous : quand on appellera Macky a l’assemblée après son mandat pour répondre des crimes économiques j’espère que vous ne serez pas les premiers a contester cette loi, même ce Cheikh Seck par rapport a cette commission d’enquête fantoche quand on voudra lui régler ses comptes a l’Assemblée j’espère que l'on mettra en prison parce qu'il refusera de déférer.

    On est pas en dictature mais en démocratie : Sonko a bien le droit de ne pas répondre a une commission d’enquête partisane, des que le dossier était avec la justice, l’Assemblée nationale devait demander que celle ci accélère son enquête et non d'essayer de se substituer a elle.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (16:43 PM)
    Cette législature est une vraie farce. Je rappelle seulement qu'ils n'ont pas entendu Khalifa Sall et qu'ils ont levé son immunité en toute illégalité maintenant que Sonko dit qu'il ne va pas perdre son temps avec vous, vous dites qu'il doit vous répondre sinon ça sera une infraction pénale. La justice peut ben entendre Sonko mais ne le fait pas car beaucoup de gens seraient mouilles et iraient a Reubeuss.

    Il faut dire a ces députés d'avoir du discernement, les lois votes pour régler des comptes se retourneront contre vous : quand on appellera Macky a l’assemblée après son mandat pour répondre des crimes économiques j’espère que vous ne serez pas les premiers a contester cette loi, même ce Cheikh Seck par rapport a cette commission d’enquête fantoche quand on voudra lui régler ses comptes a l’Assemblée j’espère que l'on mettra en prison parce qu'il refusera de déférer.

    On est pas en dictature mais en démocratie : Sonko a bien le droit de ne pas répondre a une commission d’enquête partisane, des que le dossier était avec la justice, l’Assemblée nationale devait demander que celle ci accélère son enquête et non d'essayer de se substituer a elle.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (18:29 PM)
    Personnellement je ne porte pas o. sonko dans le cœur pour deux raisons

    1. son salafisme qui le porte à avoir de la condescendance et du mépris vis à vis de tout musulman qui ne lui ressemble pas dans sa ligne doctrinale; et

    2. son jeunisme répugnant, caractériel, qui le pousse à détester et à rejeter dans son subconscient, toutes les personnes âgées et ceux des anciens qui ont bâti ce pays, et qui ne doivent absolument rien aux générations actuelles, qui par contre leur doivent tout, ne serait ce que d'avoir été leurs géniteurs !



    PAR CONTRE DE LA A LEGIFERER NE SERAIT CE QUE POUR REGLER LE PROBLEME DE CE MARGINAL AUX VALEURS DE NOTRE SOCIETE, INDIVIDU QUI PROBABLEMENT SOUFRE DE PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE (menteur, pervers narcissique, manipulateur) JE PENSE QU IL N EN VAUT PAS LA PEINE !!! SA PLACE EST A L HOPITAL PSYCHIATRIQUE, ET IL URGE PAR CONTRE QU UNE LOI ALLANT DANS LE SENS D UN DEPOT DE CERTIFICAT MEDICAL ATTESTANT DE LA BONNE SANTE PSYCHIATRIQUE DE NOS CANDIDATS AUX PRESIDENTIELLES SOIT FOURNI !



    CETTE QUE VOUS PROPOSEZ POUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSEMBLEE SERA REJETEE PAR LA CONSEIL CONSTITUTIONNEL !
    Auteur

    La Verite, Rien Que La Verite

    En Octobre, 2019 (20:23 PM)
    Votez toutes les lois qui vous arrangent, en 2024, l'assemblée sera dissoute et vos lois seront balayées comme on balayera votre pouvoir. On ne doit pas créer une loi pour lutter contre une personne. Cette loi que vous voulez voter est dirigée vers celui qui vous empêche de dormir. Dites vous une chose, SONKO ne sera jamais sacrifié. Il n' est pas né pour être sacrifié par qui que ce soit. Toute la jeunesse sénégalaise se reconnaît en lui. Donc, attention. Attention. Vous avez sacrifié Khalifa SALL et KARIM WADE dans le seul but d'avoir un deuxième. Vous avez réussi votre coup, ça ne passera pas chez OUSMANE SONKO, l'espoir de la jeunesse sénégalaise. A bon entendeur, salut.

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