CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU RESAU KOMBIKO

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CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU RESAU KOMBIKO


ARTICLE 1 : NATURE ET OBJET

Les présentes conditions d’adhésion au réseau Kombiko forment un contrat de prestation de services qui définit et clarifie les relations entre 

1- SES MEMBRES :

- jeunes chercheurs d'emplois, de stages ou de formations (SES STAGIAIRES EN PRODUCTIVITE)

- travailleurs ou personnes ayant un réel pouvoir d'achat (SES CONSOMMATEURS SOLIDAIRES)

2- ET KOMBIKO PARTNER, son fondateur et animatrice :

- entreprise spécialisée dans l'accompagnement de projets professionnels

- mission : lutte efficace contre le chômage des jeunes et la vie chère au Sénégal


ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU RESEAU KOMBIKO

1) Kombiko signifie, en Malinké, "Ouvrir des pistes"

2) le réseau est un incubateur de projets, un cadre d'entraide mutuelle et une centrale d'achats.

3) le réseau sert à mutualiser les ressources de ses membres en vue de faciliter l'initiation et la réalisation de projets professionnels valorisants : 

- recherche d'emplois décents

- gestion de carrières

- reconversion professionnelle

- création et développement des organisations (ateliers d'artisans, commerces, entreprises, associations à buts non lucratifs, services publics).

4) les activités du réseau :

- édition et promotion de l’offre de Kombiko Partner et de ses fournisseurs dans un catalogue dénommé CATALOGUE KOMBIKO.

- centralisation et achat groupé des commandes passées dans le catalogue Kombiko

- constitution de fonds solidaires avec une partie des bénéfices tirés des commissions perçues dans la centralisation des achats

- accompagnement dans la conduite des projets.


ARTICLE 3 : SERVICES FOURNIS AUX ADHERENTS

Gratuitement, à prix normalisés, prix réduits ou prix promotionnels


APRES PRE-INSCRIPTION

1.Accès à l’offre du catalogue Kombiko à prix normalisés.

2. Information régulière sur les centres d’intérêts signalés ou supposés pour rester au courant des opportunités.

3. Guides pratiques pour connaitre et comprendre des savoirs et savoirs faires importants.

4. Conseils pratiques pour savoir comment bien faire les choses en toute connaissance de cause.

5. Coaching de groupes pour garder le moral et l’envie de faire les choses.

6.Abonnement au journal Kombiko 


APRES INSCRIPTION

1.Recherche organisée et concertée de financements solidaires.

2.Insertion des offres commerciales dans le catalogue Kombiko pour faciliter l’écoulement des stocks et éviter les difficultés de recouvrement.

3.Recherche intensive, organisée et méthodique d’emplois, de stages ou de formations pour faciliter les démarches.

4.Formations initiales en développement personnel et en développement professionnel pour apprendre à faire les bons choix.

5.Formations certifiées ou continues en gestion des projets et gestion des entreprises pour augmenter la productivité individuelle.

6.Etude de projets pour mieux convaincre les investisseurs, le personnel et les fournisseurs potentiels à s’engager.

7.Cocréation ou codéveloppement des entreprises ou des organisations pour y créer ou y consolider des emplois décents.

8.Suivi évaluation des projets pour les ajuster, assurer la bonne gestion ou leur transparence et apprendre des expériences vécues.

9.Assistance dans les démarches projets pour gagner du temps, faire des économies d’échelle et faire face à des situations d’urgence ou imprévues.


ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES ADHERENTS

PRE-INSCRIPTION ET MISE EN RESEAU : après lecture et approbation des présentes conditions générales d’adhésion au réseau Kombiko en remplissant un formulaire électronique.

INSCRIPTION ET MISE EN ACTION : AU CHOIX

1) Formule 1 : payer 15 000 F CFA de frais d'inscription

2) Formule 2 : faire gagner à Kombiko Partner 15 000 F CFA dans des missions rémunérées.

3) Formule 3 : faire gagner à Kombiko Partner 15 000 F CFA dans l'achat de l'offre du catalogue Kombiko.


ARTICLE 5 : ACCEPTATIONS

1) Les adhérents reconnaissent à Kombiko le droit de rechercher auprès de tierces personnes des avantages et / ou privilèges, en leur nom et de leur envoyer, sur leurs numéros de téléphones, adresses email ou physiques, toute information commerciale ou non commerciale, jugée digne d’intérêt, pour eux, par elle.

2) Chaque adhérent reconnait, qu’au moment de son adhésion, Kombiko ne lui a fait ni promesse de financements, ni promesse d’une offre d’emplois, de stages, de formations ou de marchés à exécuter.

3) Chaque adhérent reconnait à Kombiko le droit de faire évoluer, à tout moment, son nom, son statut juridique, la forme et le fonctionnement du Réseau, ainsi que les conditions d’adhésion, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.

4) Chaque adhérent accepte et reconnait que Kombiko choisit, librement, de placer 85% des bénéfices nets d’impôts réalisés dans la vente de l’offre du catalogue Kombiko dans des fonds solidaires comme suit :

- fonds d'investissements solidaires ou FISK (50%), 

- fonds de garantie des crédits fournisseurs ou FGCFK (25%) 

- fonds d'assistance en situation d'urgence ou FASUK (10%).

Ces fonds restent la propriété exclusive de Kombiko qui, volontairement, décident de les investir dans les projets des membres ou partenaires du réseau Kombiko.

En outre, Kombiko Partner retiendra, dans le cas échéant, 25% des prêts participatifs consentis par des investisseurs solidaires pour constituer un fonds de cautionnement mutuel ou FCMK. Ce fonds sera fructifié dans la centrale d’achats pour reconstituer les prêts participatifs en vue de leur remboursement si, d’aventure, les projets financés faisaient faillite.

5) Chaque adhérent s'engage à être assidu dans les activités du réseau, à passer le plus de commandes possibles dans le catalogue Kombiko et à apporter son aide, gratuitement ou contre rémunération, à tout membre du réseau qui en fera la demande à travers Kombiko


ARTICLE 6 : PROPRIETES INTELLECTUELLES ET CONFIDENTIALITE

Le nom de Kombiko ou du Réseau Kombiko, les logos, la carte privilèges et les publications constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Kombiko est, seul, titulaire. Toute reproduction est soumise à son autorisation.

Chacune des Parties s’oblige à considérer comme confidentielles les informations de l’autre Partie dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du présent contrat.


ARTICLE 7 : AVENANTS ET CLAUSES

Au cours de la validité de ce contrat, Kombiko peut compléter ses termes par un ou des avenants sans en courir ni procès, ni récriminations de quelque nature que ce soit.

Si une partie des présentes conditions d’adhésion devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée


ARTICLE 8 : RESILIATIONS ET LITIGES

Tout(e) adhérent(e) au réseau Kombiko reçoit une carte Privilèges Kombiko, après acquittement des frais d'inscription. La carte privilèges Kombiko est personnelle et est non cessible. En cas de perte, son propriétaire demandera un duplicata et s’acquittera de frais de reproduction de 2000 F CFA.

Les présentes conditions d’adhésion au réseau Kombiko sont valables dès leur approbation et restent applicables jusqu’au 31 décembre 2024.

Elles sont résiliables, à tout moment, par les parties. Trente (30) jours ouvrés après le dépôt de la carte privilèges Kombiko, les données personnelles du membre demandeur sont supprimées du répertoire des membres du réseau Kombiko.

En cas de litiges quant à l’interprétation des termes du présent contrat, les parties recourent, en priorité, à un règlement à l’amiable et, dans le cas d’un constat d’échec, elles sollicitent l’arbitrage du tribunal compétent en matière civile et commerciale, qui héberge le siège de Kombiko ou de l’une de ses représentations légales.


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