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La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI
   Par Lemonde.fr | Le Monde |  Vendredi 25 mai, 2012 13:29  | Consulté 4518  fois  | 8 commentaires   Favoris
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Afrique | Mots Clés: Gbagbo, CPI, Légitimité
source: Le Monde
a défense de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l'humanité conteste la compétence de la CPI pour le juger. Ses défenseurs demandent à la chambre de "déclarer que la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011", écrit Emmanuel Altit, l'avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi 25 mai 2012.

TORTURES ET AUTRES TRAITEMENTS INHUMAINS

M. Altit estime que l'ex-chef d'Etat a subi une violation de ses droits et des "tortures et autres traitements inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le nord de la Côte d'Ivoire avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre. Selon l'avocat, ces violations, "qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental", sont contraires à l'article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d'une enquête.

Il demande donc à la chambre de "constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d'un procès équitable impossible", selon la même source. La Côte d'Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M. Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués "de toute valeur juridique", souligne l'avocat.

PROCHAINE AUDIENCE LE 18 JUIN

L'audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l'accusation sont suffisamment solides pour la tenue d'un procès, doit débuter le 18 juin.Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où est écroué l'ancien président ivoirien.

Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par la CPI d'être "coauteur indirect" de crimes contre l'humanité commis lors des violences postélectorales de 2010-2011. Son refus de céder le pouvoir à son rival, l'actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3 000 morts. Le parti d'Alassane Ouattara, le RDR, avait obtenu la majorité des sièges aux législatives du 11 décembre, boycottées par le camp de Laurent Gbagbo.

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Guy on May 25, 2012 (14:09 PM) 0 FansN°:1
La verite sur ce dossier est que la code d'Ivoire n'est pas signataire de la CPI. Il suffit d'aller sur le site de la CPI pour s'en rendre compte. Les USA, Russie et autres chine sont dans le meme cas pour que leurs citoyens (Bush pour l'Iraq, etc) ne puissent pas etre juges par la CPI.

La verite est que aussi les conditions de son transfer a la CPI sont contraires aux textes de la CPI, ce qui fait que la CPI ne peut que considerer nul et non avenu son transfer si les regles sont appliquees.

La verite est aussi que legalement, la cours constitutionel de Cote d'Ivoire etant la seul habilite a proclamer officiellement les resultats des elections, donc, si on suit les textes - et un tribunal est tenu de le faire - Gbagbo doit etre reconnu comme le chef d'etat elu de cote d'Ivoire.

And so andso ...

Liberez GBAGBO
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Alin michel on May 26, 2012 (14:32 PM)0 FansN°: 1831284
bagbo est un criminel donc toi ferme ta gueule
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Aissatou24 on May 26, 2012 (12:14 PM) 0 FansN°:2
Salam, Guy a parfaitement raison quand à celui qui souhaite la mort de Gbagbo apprenez à être poli GBagbo à été victime d un coup dETat de par part de Sarkozy et Juppe et de leur lèche botte des vendu watt ara qui a vendu l Afrique de l OUest, il suffit des regarder ce qui se passe actuellement au MAli, Gbagbo doit être libéré et non juger c est plutôt Wattara qui doit être à la CPI Pour les crimes depuis 2002 à cause de cette animal que la COte d IVoire e St. Dans un conflit depuis 2002, donc CAms. Ferme la et soyez polit. GUY A RAISON GBAGBO sa place est en CÔTÉ D IVOIRE CHEZ LUI.
LIBÉRÉ GBAGBO
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Ftr on May 26, 2012 (17:35 PM) 0 FansN°:3
watara est un traite de l'afrique
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Inconnu55 on May 26, 2012 (17:56 PM) 0 FansN°:4
Sans doute ouatarra est le pire president que l'Afrique de l'ouest ai connu. Il a rendu l'axe de cette partie de l'Afrique flottable et sans protection avec son encouragement au prise d'arme sous diktat de Lempire colonial.
Maintenant ceux qui n'ont d'autre arguments que d'insulter il faut admettre qu'ils ne meritent point attention.
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Dgg on May 27, 2012 (00:04 AM) 0 FansN°:5
ne nous emmerdez pas avec vos positions de complexé face aux blancs! ce né pas la france qui a déchiré en direct le verdict du vote des ivoiriens! ce n'est pas la france qui a tué et violé des ivoiriens! fi kép kou fiy défendre bagbo da nga démoul cote divoire! il a destabilisé ce pays et causé un choc à l'ensemble de lafrique de louest! on a qu'a le juger pour ça lui et sa femme une vraie sorcière! et je vous dis que jusqu'à présent elle se fout de la cote divoire, son seul souci cé que le parti de son mari revienn au pouvoir! kon se dise la vérité: africain dfa beug ngour, jaral nako mou réy ay nawlém! cé ce que bagbo a fait et c'est ce que wade voulait faire mais il n'en a pas eu les moyens car le sénégal est diférent des autres pays! nous n'avons jamais connu la dicdature! na cpi deug ndéyam! cé tout
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Thierry j on May 31, 2012 (09:01 AM) 0 FansN°:6
j'accepte le commentaire de ceux qui pensent que le Président Laurent Gbagbo est un criminel, est celui qui a mi a mal la côte d'ivoire . mème si j'accepte ces commentaire , je voudrais aussi qu'en personne adult nous echangions avec beaucoup de respect.pour ma part , je reconnais que s'il ya une personne qui a détruit la cohésion sociale en C$ote D'ivoire ; c'est plus Allassane OUATTARA que laurent gbagbo,voici un monsieur qui après la mort du père de la cote d'ivoire moderne Félix Houphouet EN 1993 n'a permi à aucun pouvoir de vivre un mandat de quiétude , c'est a croire que seul lui devrais diriger la cote d'ivire pour que ce pays retrouve la paix .BEDIE , GBAGBO en passant par Guei ,tous ont eu les mème problèmes . mieux dite moi ou était l'armée francaise lors du coud détat contre bédié en 1999, néavait-elle pas un camps a cette époque en côte d'voire le 43e bima , pour bombarder le palais de Robert guei. ou était l'armée francaise lorsqu'en 2000 Guei voulais se maintenir au pouvoir , ont -ils bombardés le palais presidentiel. non . mais curieusement en 2010 , au 21e siècle pour une mésentente dans une élection africaine , L'onu et la FRANCE ,prennent parti pour un camps , avec l'appuis de lunion africaine et de la cedeao pour bombarder l'orphélin Laurent gbagbo .je souhaite que le monde entier compènne que si Allassane était tant populaire , pourquoi lors des législative , malgré son appel a sorir et voter , le taux de partcipation...
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L'AFRIQUE DIGNE on May 31, 2012 (14:44 PM) 0 FansN°:7
En plus d’être traumatisés par la mobilisation historique autour du plus illustre prisonnier politique de Scheveningen, nos frères de la ouattarandie ne savent plus quoi inventer pour tenter de briser le moral d’une résistance patriotique plus que déterminée. A la fois surpris et déconcertés, tout comme la Cpi elle-même, par la démarche des avocats de Laurent Gbagbo visant à récuser cette institution, leur esprit limité n’y a vu que la piteuse conclusion que voici : « Gbagbo a peur ». Et de quoi aurait-il peur selon eux? L’ultime peur qu’un homme puisse avoir, c’est certainement en face de la mort. Et la mort, Laurent Gbagbo l’a affronté, 4 jours durant, de bombardements continus de sa résidence à Cocody, par la coalition Licorne-Onuci.

On a aussi peur lorsqu’on a quelque chose à perdre. Et que perd Laurent Gbagbo? Rien. Bien au contraire, il a gagné, tout gagné: aujourd’hui, à travers lui, les jeunes générations comprennent mieux la lutte de libération de l’Afrique et s’y engagent résolument. A travers lui, le complot des impérialistes occidentaux en Côte d’Ivoire a été mis à nu. Laurent Gbagbo aujourd’hui à la Cpi, les consciences s’éveillent, le pari est réussi. C’est donc un idéal. Laurent Gbagbo est un idéal qui échappe au temps. Il l’a lui-même dit et répété: « Le temps, c’est l’autre nom de Dieu ». L’histoire retiendra et pour toujours ce nom: Laurent Gbagbo, l’homme qui a eu « les...
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