Il nous est revenu que les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été abrogés. Je souhaite vivement, en ma qualité de Professeur de droit et 2 fois Garde des Sceaux, que la mesure d'abrogation (ça devrait d'ailleurs être de retrait) soit reconsidérée pour plusieurs raisons :
D'abord, les mesures abrogées ont été prises dans le strict respect de la loi: décrets pris en CSM présentiel alors qu'une consultation à domicile aurait suffi.
Ensuite, il s'agit de décrets intervenant dans l'intervalle temporel du mandat du Président de la République Macky Sall, soit avant le 2 avril 2024. Aucune disposition de la Constitution n'empêche la prise de ces mesures courantes qui pouvaient, au surplus, être prises quelques jours auparavant et destinées à assurer la continuité du service public de la justice.
Enfin, il ne peut, aux termes de la loi organique relative au statut des magistrats, être mis fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour qu'avec leur consentement.
Au total, le Président de la République, si, telle est sa volonté, peut bien, en vertu du parallélisme des formes, revenir sur la nomination des membres du PJF et les affectations en nommant d'autres magistrats auxdits postes dans le cadre d'un CSM régulièrement convoqué ou par consultation à domicile.
Cependant, pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination. Ce serait une première et un précédent dangereux sur lesquels il faut attirer l'attention du Nouveau Gardien de la Constitution. Aussi est-il souhaitable que ces décrets d'annulation soient retirés de l'ordonnancement juridique pour éviter, de la part des ayant intérêt à agir (les intéressés ou tout membre du CSM ou de l'UMS), un recours contre le décret d'un Président fraîchement élu. La magistrature suprême ne s'inaugure pas par un contentieux de l'excès de pouvoir.
Ismaila Madior Fall
57 Commentaires
Kothie
il y a 3 semaines (21:00 PM)-
Il faut reconnaître à Ismail Madior sa totale réussite à mettre d'accord tout le monde sur sa profonde malhonnêteté intellectuelle.
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{comment_ads}Poseidon Badji
il y a 3 semaines (21:11 PM)En tant que ministre de des affaires étrangères, bilan néant et une catastrophe au ministère de la justice. Cette éclatant double échec d'un universitaire est par ailleurs une première dans l'histoire politique du Sénégal.
Jamais un intellectuel n'a été aujourd'hui inaudible.!
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Mdr qui est-ce qu'on peut lui faire fermer sa tronche !
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il y a 3 semaines (21:15 PM)Gnous lenko Rebeus mou gnam way
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il y a 3 semaines (21:20 PM)-
Poseidon moy say say dama ré ba tass. Vraiment l'apr doit chercher des défenseurs solide, résilient et pertinent comme ceux du pastef s'ils veulent survivre
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il y a 3 semaines (21:33 PM)-
Ismala madior fall oublie que juridiquement le mandat du président a pris fin en Mars 2024 car ayant prété serment en mars 2019. Donc tout acte qu'il pose aprés les 5 ans n'a aucune valeur juridique
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il y a 3 semaines (21:33 PM)-
J'ai été farouchement contre Macky et son régime, mais l'abrogation du décret portant nomination du premier président de la Cour Suprême est d'une violation manifeste. Attention, attention ! C'est la loi et le respect des règles de droit qui nous protège tous.
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il y a 3 semaines (21:33 PM)-
Diorma ay khér Fall nopil way bala khér yi di gneuw.
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{comment_ads}Tailleur Meussine
il y a 3 semaines (21:39 PM)-
Ohoooo Madior on a pas ton temps.
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{comment_ads}Zam Zam
il y a 3 semaines (21:42 PM)On reviendra bientôt sur ton cas pour que tu répondes devant la justice.
Diomaye, annulé tous les décrets des 6 derniers mois avant la passation.
Badola rek mo meune gnedd ngour jusqu'au bout di signer décret en faisant ses valises. Tchippp
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la peine de mort devrait etre remis pour ce genre de parasite
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il y a 3 semaines (21:43 PM)-
Svp ancien tailleur haute couture, SVP quelques semaines de silence de grâce au Président Diomaye à défaut d'avoir 3 mois d'État de grâce. Dibanlignou Rek au Nom de ce Ramadan finissant. Tellement fatigué de votre Droit depuis 12 ans au service de Macky.
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{comment_ads}Langue En Ces Jours Derniers J
il y a 3 semaines (23:16 PM)-
Ca serait trop facile pour toi et ton gourou Macky, proceder a du sabotage en fin de mandat et imposer ce sabotage au successeur. Cela depasse tout emtendement. Toutes les nominations de derniere minute de fin de mandat de Macky devraient au besoin etre abrogees.
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{comment_ads}Avis
il y a 3 semaines (23:43 PM)-
Madior der khar bouy tankhal nite yi fadiar sakh laniouy gueune bayi khel ke wakham yi !
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il y a 3 semaines (03:19 AM)Observateur
il y a 3 semaines (21:13 PM)J'espère que les deux magistras nommés ne vont pas se laisser faire les agneaux de sacrifices de Macky Sall !!!
Abib Drame
il y a 3 semaines (21:14 PM)Aucune disposition de la Constitution n'empêche l'abrogation des décrets pris par l'ancien président de la République Macky Sall.
Cordialement
I And I
il y a 3 semaines (21:15 PM)on a eu assez de morts. Laissez le président travailler.
Assez way
I And I
il y a 3 semaines (21:16 PM)Ex Talibé Madior
il y a 3 semaines (21:16 PM)Tu maîtrises pas la constitution d'où thiaakhaane
Le Pse Parlons En ...
il y a 3 semaines (21:16 PM)Diorma Fall
il y a 3 semaines (21:17 PM)Diorma Fall
il y a 3 semaines (21:17 PM)Pisco
il y a 3 semaines (21:19 PM)Alsace
il y a 3 semaines (21:21 PM)Amaye
il y a 3 semaines (21:22 PM)Amaye
il y a 3 semaines (21:22 PM)Amaye
il y a 3 semaines (21:22 PM)Amaye
il y a 3 semaines (21:22 PM)Amaye
il y a 3 semaines (21:22 PM)Amaye
il y a 3 semaines (21:22 PM)Anonyme
il y a 3 semaines (21:26 PM)on ne peut pas lutter contre la violation de la loi jusqu'à arriver au pouvoir et commencer par une violation de la loi. Même si on a des règlements de compte à faire, il faut le faire dans le respect de la réglementation.
Dans tous les cas, la démarche de gouvernants qui ne respectent pas la constitution dès leur entrée en matière, reste très inquiétante.
Bour
il y a 3 semaines (21:29 PM)Ibrahima Cissokho
il y a 3 semaines (21:33 PM)Le Pse Parlons En ...
il y a 3 semaines (21:35 PM)Verite
il y a 3 semaines (21:38 PM)Verite
il y a 3 semaines (21:38 PM)Fii-gaamoudjé
il y a 3 semaines (21:39 PM)Fii-gaamoudjé
il y a 3 semaines (21:39 PM)Fii-gaamoudjé
il y a 3 semaines (21:39 PM)Dame
il y a 3 semaines (22:03 PM)Dame
il y a 3 semaines (22:03 PM)Dame
il y a 3 semaines (22:03 PM)Dame
il y a 3 semaines (22:03 PM)Dame
il y a 3 semaines (22:04 PM)Révolution
il y a 3 semaines (22:04 PM)RETOURNE EN FRANCE AVEC TA FEMME BÉNINOISE
TU ES FALL QUE DE NOM. ASSASSIN
Révolution
il y a 3 semaines (22:04 PM)RETOURNE EN FRANCE AVEC TA FEMME BÉNINOISE
TU ES FALL QUE DE NOM. ASSASSIN
Imam Assane
il y a 3 semaines (22:08 PM)merci Mr le presiedent diomaye
Amadou
il y a 3 semaines (22:32 PM)Babacar
il y a 3 semaines (22:39 PM)Laye
il y a 3 semaines (23:38 PM)Vérité
il y a 3 semaines (00:00 AM)on attend la suite.
Patience
il y a 3 semaines (00:11 AM)Qu'il n'a qu'à aller changer sa couche, faire pipi et aller se coucher.
Ano
il y a 3 semaines (00:13 AM)Ano
il y a 3 semaines (00:13 AM)Ãtou
il y a 3 semaines (18:45 PM)L'intervalle temporel du mandat du Président de la République n'est pas une justification suffisante pour justifier la prise de telles décisions juste avant la fin de son mandat. Une telle action aurait pu être perçue comme précipitée et politiquement motivée, ce qui pourrait compromettre la crédibilité des nominations. Conformément à la loi organique relative au statut des magistrats, il est clair que le consentement des magistrats est nécessaire pour mettre fin à leurs fonctions. Toutefois, cela ne devrait pas être interprété comme un obstacle absolu à la révocation de nominations faites dans les derniers jours d'un mandat présidentiel. De plus, suggérer qu'il est juridiquement impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour suprême crée en effet un précédent dangereux qui pourrait remettre en question la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il est important de garantir la stabilité et la cohérence du système judiciaire en permettant une révision appropriée des nominations en fonction des circonstances et des besoins du pays.
Diommi
il y a 3 semaines (11:57 AM)Diallo Mamadou
il y a 3 semaines (22:14 PM)Demba Sissokho
il y a 3 semaines (13:39 PM)Demba Sissokho +33751119360
Amadou Fall
il y a 3 semaines (16:15 PM)par Amadou FALL*
Le secteur de la justice est un pilier de la république et de la démocratie de telle sorte que son instrumentalisation à des fins politiques peut aboutir à des conséquences dramatiques.
Cela a été le cas du Sénégal durant les mandats successifs de Macky SALL.
Tant qu’il s’agissait de protéger des alliés politiques ayant commis des malversations financières ou de faire pression sur des opposants politiques pour les amener soit, à rejoindre le camp du pouvoir ou, à la limite à adopter un profil bas, les conséquences auraient pu être limitées et moins dramatiques.
Cependant quand cette instrumentalisation aboutit à des violations flagrantes des droits de l’homme et des répressions massives ayant entraîné de nombreuses morts, notamment parmi les jeunes, et occasionné des arrestations et détentions arbitraires, il y aura lieu à un moment ou à un autre de situer les responsabilités et d’en tirer les conséquences.
La gestion de Macky SALL est caractérisée par des violations récurrentes des droits de l’homme ainsi que par des répressions massives avec pour seul objectif de chercher à se maintenir au pouvoir par tous les moyens, de faire taire les principaux opposants politiques, de confisquer les libertés démocratiques et d’expression, et de procéder à des manoeuvres frauduleuses à l’occasion des différentes échéances électorales.
Macky SALL a instrumentalisé les différents leviers du pouvoir pour se maintenir au pouvoir, notamment les pouvoirs législatif et judiciaire ainsi que les forces de défense et de sécurité.
Le pouvoir judiciaire a été l’un des instruments qui a été le plus manipulé à travers notamment les différents Gardes des sceaux qui ont eu à se succéder et de certains juges occupant des fonctions de responsabilité.
Cette instrumentalisation de la justice a largement contribué à aggraver les tensions socio-politiques, ayant entraîné notamment les répressions de manifestants et les arrestations et détentions arbitraires.
Il ya eu de nombreux cas et de dérives autoritaires dont parmi les plus importants, il est possible de souligner les emprisonnements d’opposants politiques comme Karim WADE, Khalifa SALL, Ousmane SONKO, Diomaye FAYE ainsi que de nombreux autres militants de l’opposition et activistes de la société civile.
Jamais dans l’histoire politique du Sénégal, les violations des droits de l’homme n’ont atteint de telles proportions, ce qui a d'ailleurs occasionné une plainte pour crimes contre l’humanité auprès de la CPI, contre Macky SALL ainsi que les principaux dirigeants de son régime dont les différents ministres de la Justice.
Ces derniers, à travers leurs déclarations et instructions au parquet ont contribué directement à aggraver les tensions socio-politiques ayant entraîné des répressions massives de manifestations politiques avec des conséquences dramatiques et des arrestations arbitraires.
Ces autorités sont directement intervenues pour tenter de justifier, d’influencer le cours normal de la justice, et même le plus souvent donner des instructions au parquet, dans de nombreuses affaires sociopolitiques, dont:
l’éventualité d’un troisième mandat pour macky SALL;
l’éligibilité de Ousmane SONKO et sa radiation des listes électorales;
la saisine du Conseil Constitutionnel sur le report des élections et les accusations portées sur des juges de cette juridiction;
les emprisonnements d’opposants politiques et d’activistes comme Ousmane SONKO, Adama GAYE et d’autres.
Plutôt que de chercher à faire de la diversion ou à semer la confusion, ces anciens ministres ainsi que d’autres personnalités impliquées de l’ancien régime, doivent faire preuve de retenue et se tenir prêtes à rendre compte de leurs actes.
Elles ne pourront pas se dérober à leurs responsabilités. Elles doivent savoir que des dossiers sont en train d’être préparés sur leur responsabilité présumée, par d'éminents avocats dont Juan BRANCO et d’autres brillants intellectuels du Sénégal et de la diaspora.
Elles doivent assumer leur responsabilité et savoir que c’est le temps de rendre compte.
*Amadou FALL
Analyste politique
Grenoble
[email protected]
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