Le Sénégal a l’ambition de se doter d’un nouveau code général des impôts et domaines qui sera soumis avant la fin de l’année à l’Assemblée nationale, a déclaré lundi à Dakar, Amadou Kane, ministre de l’Economie et des Finances, expliquant que l’objectif est de mettre en place «une fiscalité incitative mais équitable».

«L’administration fiscale sénégalaise est engagée dans la dernière ligne droite de la préparation d’une ambitieuse réforme. D’ici à la fin de l’année, un nouveau code général des impôts et domaines sera soumis à l’Assemblée nationale. Il porte l’ambition des plus hautes autorités de ce pays de mettre en place une fiscalité incitative mais équitable, une fiscalité efficace quoique juste parce que garante des droits et libertés du contribuable», a dit M. Kane.

Il présidait l’ouverture officielle de la 2ème Assemblée général du Forum africain des administrations fiscales (en anglais African taxe forum, ATAF), qui se tient du 23 au 27 septembre à Dakar, organisée par la Direction générale des impôts et domaines du Sénégal (DGID).

Le ministre sénégalais de l’Economie et des Finances a souligné que l’ambition du gouvernement sénégalais est de «rester fidèle aux valeurs» que défend l’ATAF et entend permettre à la DGID de tirer tout le parti de ses ‘’riches activités’’.

Toutefois, il a précisé que la problématique du coût des régimes en faveurs fiscales, autrement dit des dépenses fiscales constitue une préoccupation majeure au regard de la politique de mobilisation des ressources publiques pour le développement.

«A l’échelle internationale, a poursuivi Amadou Kane, il se dégage de plus en plus un consensus fort en faveur de la rationalisation de ces dépenses, les politiques fiscales incitatives ayant fini par montrer leurs limites en tant que facteur déterminant de l’investissement privé».

Selon lui, en poussant les pays en développement à se livrer à une concurrence fiscale effrénée, les politiques fiscales incitatives soulèvent des questions aussi importantes que celle de la souveraineté nationale et du renforcement de l’état de droit.

Lancée en 2009 à Kampala (Ouganda), l’ATAF regroupe 35 administrations fiscales de pays africains et se veut un cadre d’échange, d’expériences, de renforcement de capacités et de coopération entre les pays du contient en vue d’améliorer la performance des administrations fiscales dans leur mission de mobilisation des ressources.

Au cours de la réunion de Dakar, la structure va renouveler son bureau et dévoilera le nom de son nouveau secrétaire exécutif. L’AG va aussi consacrer le statut d’organisation multilatérale de l’ATAF.

Un traité d’assistance mutuelle et d’échange d’informations pour combattre l’évasion fiscale sur le continent sera aussi finalisé.