La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une amende de 1.000 euros par le tribunal de police de Paris.
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Cela constitue "une faute", a-t-il ajouté.
Lors de l'audience du 19 juin, le parquet avait demandé la relaxe de la société ferroviaire.
SNCF Voyageurs -filiale du groupe SNCF chargée du transport ferroviaire de voyageur- est en outre condamnée à verser 1.000 euros à chacune des deux plaignantes, une mère et sa fille, propriétaires de l'animal, au titre du préjudice moral.
"Nous espérons que la SNCF se dotera dorénavant de procédures claires pour que les décisions prises désormais par les agents ferroviaires dans une telle situation malheureuse ne puissent plus jamais conduire à la mort d'un animal", a réagi la présidente de la Fondation 30 millions d'amis, Reha Hutin, dans un communiqué.
Si le tribunal a jugé recevable la constitution de partie civile des deux plaignantes, il a rejeté en revanche celle des cinq associations de défense de la cause animale, dont la Fondation 30 millions d'amis, qui avaient demandé, sans succès, le renvoi du dossier en correctionnelle pour "sévices graves et actes de cruauté".
SNCF Voyageurs était poursuivie devant le tribunal de police pour "atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal domestique". Le 2 janvier dernier, le chat Neko, avec un titre de transport en règle, avait échappé à l'attention de sa maîtresse qui s'apprêtait à quitter Paris pour Bordeaux avec sa fille âgée de 15 ans. L'animal s'était réfugié sous le train, à quelques minutes du départ.
Malgré les demandes des propriétaires du chat pour retarder le départ, le train, avec à bord 800 passagers, était parti en écrasant le félin qui, selon la compagnie ferroviaire, n'était "pas visible" jusqu'au départ du convoi.
L'affaire avait ému l'opinion. "Vous n'avez pas honte?", avait ainsi demandé à la SNCF la Fondation Brigitte Bardot. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, questionné sur le sujet quelques jours après les faits, s'était dit "particulièrement choqué".
Au lendemain de la mort du chat, une pétition avait été lancée pour demander à la SNCF "l'instauration de procédures adaptées en vue de sauvegarder l'intégrité et la vie d'un animal se retrouvant dans la même posture que Neko".
Lors de l'audience, l'avocat des deux plaignantes avait dénoncé un "acte inadmissible". "On arrête un train pour un bagage abandonné mais pas pour un animal", avait-il déploré.
L'avocat de la SNCF, Me Philippe Sarda, avait dénoncé de son côté "une instrumentalisation" de cette affaire par les associations de défense de la cause animale.
Aucune des parties n'était présente à l'audience pour la lecture de la décision.
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Nul ne petera mieux que ton père.
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En Juillet, 2023 (17:46 PM)C'est la constitution.
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