Dans une interview à « Libération » et à « La Croix », le chef de l’État annonce que le texte sera présenté en Conseil des ministres en avril.
POLITIQUE - « Sur un texte qui emporte de tels enjeux, on ne demande pas l’urgence. » Dans une interview accordée à Libération et à La Croix, Emmanuel Macron en dit plus sur le projet de loi sur la fin de vie, attendue depuis plusieurs mois. Un texte instaurant une « aide à mourir » sous « conditions strictes », dont le chef de l’État prévoit la présentation en Conseil des ministres, en vue d’une première lecture le mois suivant à l’Assemblée nationale.
POLITIQUE - « Sur un texte qui emporte de tels enjeux, on ne demande pas l’urgence. » Dans une interview accordée à Libération et à La Croix, Emmanuel Macron en dit plus sur le projet de loi sur la fin de vie, attendue depuis plusieurs mois. Un texte instaurant une « aide à mourir » sous « conditions strictes », dont le chef de l’État prévoit la présentation en Conseil des ministres, en vue d’une première lecture le mois suivant à l’Assemblée nationale.
« Cet accompagnement sera réservé aux personnes majeures, comme la Convention citoyenne l’avait recommandé. Deuxième condition : les personnes devront être capables d’un discernement plein et entier, ce qui signifie que l’on exclut de cette aide à mourir les patients atteints de maladies psychiatriques ou de maladies neurodégénératives qui altèrent le discernement, comme Alzheimer », détaille Emmanuel Macron, précisant que le patient devra également être atteint d’une « maladie incurable » et avoir son « pronostic vital engagé à court ou à moyen terme » pour y accéder. Autre condition : faire l’objet de souffrances « que l’on ne peut pas soulager ».
Possibilité de recours
« Si tous ces critères sont réunis, s’ouvre alors la possibilité pour la personne de demander à pouvoir être aidée afin de mourir », poursuit le chef de l’État, précisant que la décision revient « en transparence » et de manière « collégiale » à l’équipe médicale chargée du suivi du patient. Si la demande est acceptée, le demandeur se verra prescrire un produit létal à s’administrer seul ou avec assistance. Sur ce point précis, le chef de l’État lit mot pour mot ce qui figure dans le projet de loi : « L’administration de la substance létale est effectuée par la personne elle-même ou, lorsque celle-ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsqu’aucune contrainte d’ordre technique n’y fait obstacle, soit par le médecin ou l’infirmier qui l’accompagne. »
« Si tous ces critères sont réunis, s’ouvre alors la possibilité pour la personne de demander à pouvoir être aidée afin de mourir », poursuit le chef de l’État, précisant que la décision revient « en transparence » et de manière « collégiale » à l’équipe médicale chargée du suivi du patient. Si la demande est acceptée, le demandeur se verra prescrire un produit létal à s’administrer seul ou avec assistance. Sur ce point précis, le chef de l’État lit mot pour mot ce qui figure dans le projet de loi : « L’administration de la substance létale est effectuée par la personne elle-même ou, lorsque celle-ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsqu’aucune contrainte d’ordre technique n’y fait obstacle, soit par le médecin ou l’infirmier qui l’accompagne. »
Après la demande du patient, « il y a un minimum de deux jours d’attente pour tester la solidité de la détermination », explique Emmanuel Macron, qui précise que « la réponse doit intervenir dans un délai de quinze jours maximum ». Si la réponse est favorable, « la prescription est valable trois mois, période durant laquelle le patient pourra, bien entendu, se rétracter à tout moment ». En cas de refus, le locataire de l’Élysée évoque de possibles « recours » ainsi que la possibilité pour le patient de se tourner vers « une autre équipe médicale ».
« Pacifier le débat »
Toujours selon le chef de l’État, le texte sera soumis d’ici une dizaine de jours au Conseil d’État. Parallèlement, une stratégie décennale pour renforcer les soins palliatifs sera présentée fin mars, et certaines de ses dispositions seront incluses dans le même projet de loi. Sur dix ans, « c’est un milliard d’euros de plus que nous allons y investir », en plus du 1,6 milliard actuellement consacré aux soins d’accompagnement, précise-t-il. Une unité de soins palliatifs verra le jour dans chacun des 21 départements qui en sont dépourvus.
Changer la loi sur la fin de vie de 2016, qui admet une « sédation profonde et continue » en cas de souffrances intolérables lorsque le pronostic vital est engagé à court terme, c’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Mais après avoir installé une convention citoyenne sur le sujet, il a plusieurs fois reporté sa décision.
« J’aborde toujours avec beaucoup d’humilité et de prudence les questions éthiques et bioéthiques », dit le président dans l’entretien, tout en estimant que « ce cheminement démocratique exemplaire a permis de pacifier le débat ». S’il estime que « des milliers de personnes et de familles attendent » cette évolution, il reconnaît que cette loi ne pourra pas être « totalement » consensuelle. Pour laisser le temps au débat parlementaire, qui s’annonce long, il n’y aura pas de procédure accélérée. Emmanuel Macron dit enfin avoir personnellement écrit ses propres « directives anticipées » sur les soins qu’il souhaite, ou non, recevoir en fin de vie.
Toujours selon le chef de l’État, le texte sera soumis d’ici une dizaine de jours au Conseil d’État. Parallèlement, une stratégie décennale pour renforcer les soins palliatifs sera présentée fin mars, et certaines de ses dispositions seront incluses dans le même projet de loi. Sur dix ans, « c’est un milliard d’euros de plus que nous allons y investir », en plus du 1,6 milliard actuellement consacré aux soins d’accompagnement, précise-t-il. Une unité de soins palliatifs verra le jour dans chacun des 21 départements qui en sont dépourvus.
Changer la loi sur la fin de vie de 2016, qui admet une « sédation profonde et continue » en cas de souffrances intolérables lorsque le pronostic vital est engagé à court terme, c’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Mais après avoir installé une convention citoyenne sur le sujet, il a plusieurs fois reporté sa décision.
« J’aborde toujours avec beaucoup d’humilité et de prudence les questions éthiques et bioéthiques », dit le président dans l’entretien, tout en estimant que « ce cheminement démocratique exemplaire a permis de pacifier le débat ». S’il estime que « des milliers de personnes et de familles attendent » cette évolution, il reconnaît que cette loi ne pourra pas être « totalement » consensuelle. Pour laisser le temps au débat parlementaire, qui s’annonce long, il n’y aura pas de procédure accélérée. Emmanuel Macron dit enfin avoir personnellement écrit ses propres « directives anticipées » sur les soins qu’il souhaite, ou non, recevoir en fin de vie.
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