En Italie, la Cour de cassation a rendu une décision qui suscite débat. En effet, les sages de cette haute juridiction ont décidé d’acquitter une femme accusée de corruption sur agent de police, parce qu’elle a proposé du sexe à ce dernier pour échapper à son arrestation.
La Cour de cassation estime qu’il n’y a pas de preuves concrètes montrant l’intention réelle de la femme de corrompre l’agent.
C’est une « provocation » pas une tentative de corruption sur agent public
De plus, le policier, lors du procès, n’a pas semblé être psychologiquement troublé par l’incident lors de son témoignage . Les sages de la haute juridiction trouvent plutôt que le comportement de la femme relève de la provocation.
Rappelons que les faits se sont produits, il y a quelques mois à Cassino (ville du Sud de l’Italie) lors d’un contrôle policier lancé, dans le cadre d’une opération antidrogue.
Avec ce jugement de la Cour de cassation, la prévenue échappe donc à une condamnation pour corruption sur agent de police. Elle écope toutefois de 6 mois de prison pour résistance à un agent public dans le cadre d’une interpellation.
La Cour de cassation estime qu’il n’y a pas de preuves concrètes montrant l’intention réelle de la femme de corrompre l’agent.
C’est une « provocation » pas une tentative de corruption sur agent public
De plus, le policier, lors du procès, n’a pas semblé être psychologiquement troublé par l’incident lors de son témoignage . Les sages de la haute juridiction trouvent plutôt que le comportement de la femme relève de la provocation.
Rappelons que les faits se sont produits, il y a quelques mois à Cassino (ville du Sud de l’Italie) lors d’un contrôle policier lancé, dans le cadre d’une opération antidrogue.
Avec ce jugement de la Cour de cassation, la prévenue échappe donc à une condamnation pour corruption sur agent de police. Elle écope toutefois de 6 mois de prison pour résistance à un agent public dans le cadre d’une interpellation.
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Wep
En Mai, 2024 (09:10 AM)Participer à la Discussion