Les jugements qui sont rendus lors des audiences assistées par les greffiers ad hoc déployés pat l’Etat ""sont nuls parce que celui ou celle qui a saisi le tribunal ne pourra jamais entrer en possession de son jugement'', a précisé Me Ousmane Diagne, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) qui a entamé lundi son troisième plan d’action.
Des greffiers ad hoc ont été en service
dans les tribunaux, mardi, pour remplacer les greffiers membres du
SYTJUST, en grève. ''Il s'agit d’agents de la gendarmerie et de
l'administration pénitentiaire qui ont subi depuis longtemps une
formation leur permettant de tenir un procès’’, avait indiqué à l’APS le
ministère de la Justice.
‘’Les jugements qui sont rendus lors des audiences assistées par les
greffiers ad hoc sont nuls, parce que celui ou celle qui a saisi le
tribunal ne pourra jamais entrer en possession de son jugement, si le
tribunal lui octroie des dommages et intérêts ou tout autre jugement
favorable’’, a réagi Me Diagne.
Selon lui, ''les personnes plaignantes n’auront jamais une décision de
justice en bonne et due forme pour pouvoir saisir un huissier en vue de
faire exécuter le jugement''.
‘’Ces greffiers ad hoc sont des gens qui vont gérer et manipuler des
dossiers extrêmement sensibles et très importants qui risquent même de
se retrouver dans la presse. Le travail du greffier ne se limite pas à
aller en audience’’, a expliqué le secrétaire général du SYTJUST.
‘’Après l’audience, il y a le répertoire, la rédaction, la mise en forme
des décisions, la signature, la délivrance, l’archivage et la
conservation des décisions. Ce sont des choses qui échappent
complètement aux gendarmes qui siègent comme greffiers. Seul le greffier
en chef est capable de délivrer des jugements’’, a insisté Ousmane
Diagne trouvé dans son bureau pour coordonner des actions syndicales.
De l’avis du responsable syndical, ‘’même lorsque vous êtes jugés et que
le tribunal ne vous donne pas gain de cause, la loi vous donne la
possibilité d’interjeter appel pour que l’affaire soit rejugée. Mais si
la décision est rendue dans une audience assurée par les gendarmes, la
mise en forme de la décision n’aura pas été faite et sans cette mise en
forme, il n’est pas possible de faire appel’’.
Soutenant que le ministère de la Justice'' n’a aucune solution contre la
grève des travailleurs de la justice'', Ousmane Diagne affirme que ''la
machine judiciaire va redémarrer à zéro à la fin du mouvement
d’humeur''.
‘’Le jour où nous allons rependre le travail, les dossiers que nous
allons trouver sur notre bureau ne nous intéressent pas outre mesure.
Nous allons les dégager. Les personnes (gendarmes) qui les avaient
déposés ne viennent plus et toutes les décisions sont nulles. On va
faire comme si de rien n’était’’, a-t-il averti.
Un tour dans les salles du tribunal renseigne sur la bonne tenue des
audiences où des gendarmes et gardes pénitentiaires assurent le travail
des greffiers. Mais les décisions de renvoi ont nombreuses, en ce
deuxième jour de grève des greffiers.
Un avocat qui vient de demander le renvoi de son dossier explique. ''En
général, il est mieux de renvoyer les dossiers lorsque les greffiers
sont des gendarmes ou autres militaires, parce que sans la signature des
greffiers en chef (qui sont en grève) les jugements peuvent connaitre
une suite compliquée'', confie une robe noire sous le couvert de
l'anonymat.
Le SYTJUST multiplie les mouvements de grève ces derniers temps pour
s'opposer à l'application du décret modifiant les droits civils et
commerciaux alimentant le fonds commun des agents judiciaires.
Pour le gouvernement, il ne s'agit pas de supprimer les fonds communs,
mais de limiter les frais. ''Avec le décret préparé par le gouvernement,
l'Etat veut "limiter" ces frais-là "pour que les investisseurs ne nous
disent pas qu’ils préfèrent aller ailleurs, au Mali, en Guinée ou en
Gambie", avait expliqué Aminata Touré, ministre de la Justice.
Depuis plusieurs jours, le gouvernement est entré en négociation avec
l'organisation syndicale qui regroupe les travailleurs de la justice à
travers des commissions techniques, mais un terrain d'entente n'est
toujours pas trouvé entre les deux parties.
25 Commentaires
Domm
En Juillet, 2013 (17:22 PM)Mlp
En Juillet, 2013 (17:22 PM)Mimiattention
En Juillet, 2013 (17:25 PM)Iso
En Juillet, 2013 (17:27 PM)Retournez au travail et négociez , a défaut il va bien falloir se séparer de vous, c'est tout simple.
Go
En Juillet, 2013 (17:37 PM)Dinadem
En Juillet, 2013 (17:40 PM)la demande est la, gni niomit niou niaak khel laniou... Vous avez de bon salaire, fo khamné amna niou amoul, vous daal, y'en a ke pour vous, vous refusez que les investisseurs entrent afin que des chômeurs puissent trouver un job eux aussi., c égoïste.
Qui va a la place, perd sa place, vous êtes en gréve, d'autres feront le job a votre place, faites le sur un mois rek, vous allez comprendre a la fin du mois quand vous n'aurez rien dans vos comptes, que le travail doit être respecté.
C vraiment faible
Délibéré
En Juillet, 2013 (17:43 PM)Incontournable
En Juillet, 2013 (18:02 PM)Lipo
En Juillet, 2013 (18:12 PM)Dfgg
En Juillet, 2013 (18:41 PM)Le Senegal Digne
En Juillet, 2013 (18:47 PM)Nous étions tous surpris hier de voir autant de blancs et de drapeaux africains dans une manifestation pro-Gbagbo en Europe. Alors qu'on a du mal à les apercevoir dans les manifs pro-Mandela, devant la clinique de celui qui jouit d'une opinion favorable des deux côtés de la barque, ils débordent pour la cause de Gbagbo.
Le paradoxe s'explique lorsqu'on déchire le voile du racisme primaire et qu'on arrête de catégoriser les hommes en fonction de la couleur de leur peau. Dans cette mobilisation qui ne cesse de grandir, je préfère voir l'humanité qui se soulève pour défendre les principes élémentaires et rationnels qui devraient régir notre coexistence.
En fait la vague de blancs, venue gonfler le rang des manifestants pro-Gbagbo est celle des Egyptiens. C'est par leur drapeau qu'ils brandissent qu'on les reconnait. Ils ont compris que ce qui les révolte aujourd'hui est le même que ce qui révolte les Ivoiriens dans les rues d'Europe depuis deux ans et demi. La ligne de démarcation est nette. Derrière toutes les crises crées de toutes pièce dans les Etats tranquilles, il y a un seul conflit qui traverse le temps depuis des millénaires: celui de la force brutale contre les principes de base de notre aspiration légitime à être des humains. Les détenteurs de la force brutale et terroriste défendent dans les conflits qu'ils créent des intérêts bassement matériels et civilisationnels. Les pauvres, les faibles, hier, les serfs, esclaves, les colonisés se battent pour faire valoir leur droit à l'humanité, à la fraternité à l'égalité et à la liberté.
Je lisais hier matin dans un organe panafricain que le parti politique du président Morsi demande à ses partisans de rester dans la rue jusqu'à ce que ce dernier retrouve son fauteuil présidentiel.
Qu'est-ce que l'armée égyptienne, Adly Mansour et Mohamed Elbaradei croyaient? C'aurait été trop facile de réunir quelques milliers de manifestants dans les rues d'une ville pour renverser un chef d'État démocratiquement élu, s'emparer du pouvoir et se prévaloir d'une certaine légitimité. Le président Morsi, quel que soit ce qu’on peut lui reprocher, est le chef d'État élu de l'Égypte. Il est le chef que le peuple désormais libre d'Égypte s'est donné.
Nous ne pouvons faire comme si le coup d'État en Égypte était la continuation de la révolution. Celle-ci a pris fin avec une élection démocratique. La démocratie a ses règles et ces règles ne sont nullement édictées par la combinaison qu'on pourrait faire entre la rue et un coup de force.
Tant que l'élection de Morsi n'est pas remise en cause selon les principes de la démocratie Égyptienne, tous les égyptiens, je dis bien tous, pourraient descendre dans la rue avec toute l'armée égyptienne, cela ne rendrait pas Morsi destituable. Une fois encore la démocratie a ses règles et c'est elle la fin de la révolution et non le moyen. Ceux qui ont marché contre Morsi devront montrer qu'ils sont plus nombreux que ceux qui marchent aujourd'hui pour Morsi.
Comment vont-ils s'y prendre?
Le Senegal Digne
En Juillet, 2013 (18:47 PM)Nous étions tous surpris hier de voir autant de blancs et de drapeaux africains dans une manifestation pro-Gbagbo en Europe. Alors qu'on a du mal à les apercevoir dans les manifs pro-Mandela, devant la clinique de celui qui jouit d'une opinion favorable des deux côtés de la barque, ils débordent pour la cause de Gbagbo.
Le paradoxe s'explique lorsqu'on déchire le voile du racisme primaire et qu'on arrête de catégoriser les hommes en fonction de la couleur de leur peau. Dans cette mobilisation qui ne cesse de grandir, je préfère voir l'humanité qui se soulève pour défendre les principes élémentaires et rationnels qui devraient régir notre coexistence.
En fait la vague de blancs, venue gonfler le rang des manifestants pro-Gbagbo est celle des Egyptiens. C'est par leur drapeau qu'ils brandissent qu'on les reconnait. Ils ont compris que ce qui les révolte aujourd'hui est le même que ce qui révolte les Ivoiriens dans les rues d'Europe depuis deux ans et demi. La ligne de démarcation est nette. Derrière toutes les crises crées de toutes pièce dans les Etats tranquilles, il y a un seul conflit qui traverse le temps depuis des millénaires: celui de la force brutale contre les principes de base de notre aspiration légitime à être des humains. Les détenteurs de la force brutale et terroriste défendent dans les conflits qu'ils créent des intérêts bassement matériels et civilisationnels. Les pauvres, les faibles, hier, les serfs, esclaves, les colonisés se battent pour faire valoir leur droit à l'humanité, à la fraternité à l'égalité et à la liberté.
Je lisais hier matin dans un organe panafricain que le parti politique du président Morsi demande à ses partisans de rester dans la rue jusqu'à ce que ce dernier retrouve son fauteuil présidentiel.
Qu'est-ce que l'armée égyptienne, Adly Mansour et Mohamed Elbaradei croyaient? C'aurait été trop facile de réunir quelques milliers de manifestants dans les rues d'une ville pour renverser un chef d'État démocratiquement élu, s'emparer du pouvoir et se prévaloir d'une certaine légitimité. Le président Morsi, quel que soit ce qu’on peut lui reprocher, est le chef d'État élu de l'Égypte. Il est le chef que le peuple désormais libre d'Égypte s'est donné.
Nous ne pouvons faire comme si le coup d'État en Égypte était la continuation de la révolution. Celle-ci a pris fin avec une élection démocratique. La démocratie a ses règles et ces règles ne sont nullement édictées par la combinaison qu'on pourrait faire entre la rue et un coup de force.
Tant que l'élection de Morsi n'est pas remise en cause selon les principes de la démocratie Égyptienne, tous les égyptiens, je dis bien tous, pourraient descendre dans la rue avec toute l'armée égyptienne, cela ne rendrait pas Morsi destituable. Une fois encore la démocratie a ses règles et c'est elle la fin de la révolution et non le moyen. Ceux qui ont marché contre Morsi devront montrer qu'ils sont plus nombreux que ceux qui marchent aujourd'hui pour Morsi.
Comment vont-ils s'y prendre?
Sert
En Juillet, 2013 (18:57 PM)Pupute
En Juillet, 2013 (19:23 PM)Ggertt
En Juillet, 2013 (20:18 PM)Jeener
En Juillet, 2013 (20:53 PM)Greffier
En Juillet, 2013 (21:36 PM)Vox Populi
En Juillet, 2013 (21:48 PM)Paria
En Juillet, 2013 (21:50 PM)Cdt Colombo
En Juillet, 2013 (21:57 PM)Apolitique
En Juillet, 2013 (22:05 PM)En Gambie personne n'ose freiner la marche des institutions pour des raisons pécunières.
Après les enseignants, voici les greffiers et ce n'est pas encore terminé.
Le peuple en a marre de ces maîtres chanteurs. A force de donner une suite favorable à ces gens, on va directement vers le déséquilibre de nos finances publiques.
Bien qu'il est dit que comparaison n'est pas raison, le cas de la Grèce doit beaucoup nous faire réfléchir.
Je ne serai pa étonner un jour de voir l'Etat Sénégalais procéder à des suppression d'emploi dans la fonction publique surtout qu'il y'à bon nombre de fonctionnaires qui sont payés pour ne rien faire.
Disso
En Juillet, 2013 (23:56 PM)Vrai
En Juillet, 2013 (08:37 AM)Mais.........
En Juillet, 2013 (09:39 AM)na niou guem YALLA té bayi greffiers yi !
Fall
En Juillet, 2013 (10:16 AM)Participer à la Discussion