Va-t-on vers une arrestation du leader du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef) ? La réponse semble être oui si l'on se réfère à la note publiée par le ministère de la Justice. Dans la dernière partie dudit texte, le ministère indique les détails de "l'exécution de la décision d'un contumax".
Une exécution qui passera d'abord par l'insertion de l'extrait de la décision de condamnation "dans les plus brefs délais dans l’un des journaux de la République, à la diligence du Procureur de la République qui le transmet ensuite au responsable dudit journal".
Le ministère indique que "la publication de l’extrait du jugement est effectuée au même moment au niveau de la porte du dernier domicile ou de la mairie de la commune du contumax". Par ailleurs, il "peut aussi être affiché à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement du lieu du crime. Il est également adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax. Toutes ces formalités sont accomplies à la diligence du Procureur de la République" renseigne la note du ministère de la Justice. Ces formalités sont des préalables à accomplir avant l'exécution de la décision de justice.
Ousmane Sonko étant condamné par contumace n'est pas concerné par le délai d'appel dont le décompte est fait à partir de la signification de la décision de condamnation à la partie.
Quant à l'exécution proprement dite, elle "a lieu à la requête du Procureur de la République, dès qu’elle est devenue définitive", indique toujours la note du ministère.
L’arrestation de Ousmane Sonko "peut intervenir aussitôt la décision disponible" soit "par un soit-transmis de la décision de condamnation, qui vaut titre de détention, ou par une réquisition aux fins d’incarcération (comme en matière de contrainte par corps), adressée à la force publique".
24 Commentaires
Xeme
En Juillet, 2023 (11:57 AM)-
Li yeup theori kou ragal diap SONKO leu. Quand on arretait mon frere , toute precedure n'etait pas deployéé et respectéé pourtant il est toujours en prison.
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En Juillet, 2023 (12:01 PM)Faut liberer donc les prisionniers
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C'est ridicule, développer des théories sur la contumance pour quelque de bien identifier et réperer.
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En Juillet, 2023 (12:16 PM)Ce ministre de la justice est le pire des courtisans que j'ai vu.
Karim$
En Juillet, 2023 (12:19 PM)-
Ce monsieur devrait démissionner de toute activité politique et ministérielle après la débâcle subie à Rufisque. Maintenant parler d'arrestation du Maire Ousmane sonko sur la base d'une erreur monumentale d'un magistrat sous pression est pour l'heure dangereux. parce que les Sénégalais ne vont accepter d'injustice de la justice donc ne pas s'exprimer sur ce sujet.
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{comment_ads}Reply_authorjahman
En Juillet, 2023 (12:40 PM)-
Le chef aboyeur de la meute des chiens de chasse. Attention aux fines tonnes de Poivre enfouies dans le sable de la Cité Gorgui !
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{comment_ads}Tailleur Doleur De Luxe
En Juillet, 2023 (12:55 PM)-
Karim. Tu va descendre dans la rue avec tes enfants, ou tu vas rester dérrière ton clavier à essayer d'allumer des incendies ?
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En Juillet, 2023 (12:56 PM)Tu es un danger pour la République. Mais à mon avis tu ne vis pas au Sénégal.
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Sonko va être arrêté, mais ça ne va pas s'arreté à la diffamation (vous oubliez qu'il a déja du sursis), à la perversion de la jeunesse. le grand procès arrive :
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En Juillet, 2023 (13:26 PM)Sa mise en accusation pour tentative d'insurection, sédition, appels à des manifestations interdites, troubles à l'ordre public ... La liste est tellement longue ..
Il le sait d'ailleurs à mon avis. Hier, il a joué ses cartes.
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Ce n'est pas de la contumace même. Macky a encore faussé le dossier, c'est juridiquement nul.
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En Juillet, 2023 (14:21 PM)-
Ce ministre de l'injustice, pseudo professeur agrégé en droit constitutionnel est l'archétype de l'intellectuel foncièrement malhonnête. Voilà un énergumène capable de prostituer sa propre mère pour bénéficier des bonnes grâces du président de la république le plus tordu que ce pays n'ait jamais connu...
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En Juillet, 2023 (14:44 PM)Zmdeeop
En Juillet, 2023 (12:00 PM)Espece de ce que je pense....ton modia
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Toujours des arguments d'idiots. Depuis quand un ministre se pointe chez un citoyen lambda pour executer une decision. Le moment venu les FDs vont le cueuillir comme ils l'ont fait par le passé
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En Juillet, 2023 (12:51 PM)Rafidhi
En Juillet, 2023 (12:07 PM)Il y avait de la place pour remporter ce procès hélas ces gens vous en mal conseillé
Mais vous reviendrez plus fort
Dieu est le plus grand des planificateurs et la victoire est aux pieux
Que Dieu installe une stabilité dans ce si bon Sénégal et partout dans le monde
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Nous les aperistes savons très bien que c'est un complot
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En Juillet, 2023 (12:15 PM)Ptjmkdr
En Juillet, 2023 (12:09 PM)Quelle crédibilité donner à un type venu mentir en disant que le délit de corruption de jeunesse figurait dans l'ordonnance de renvoi sans 'ous expliquer pourquoi dans ce cas le juge a eu besoin de disqualifier et condamner sans requalifier les faits.
Quelle crédibilité donner à une merde complice de la mort de plusieurs dizaines de jeunes sénégalais
Ha donc pour sécuriser votre 3em mandat illégal et illégitime vous voulez enfermer PROS ?
Allons y rék pour la 3ème vague !
They les aperistes !
Thiok
En Juillet, 2023 (12:14 PM)-
Le moment venu les FDs vont le cueuillir comme ils l'ont fait par le passé
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En Juillet, 2023 (12:52 PM)Bakari Kanté
En Juillet, 2023 (12:14 PM)Tba
En Juillet, 2023 (12:15 PM)Ce ministre de la justice est le pire des courtisans que j'ai vu.
Ptjmkdr
En Juillet, 2023 (12:19 PM)Rien de tout ce qui a été fait sous Macky n'a été basé sur la justice.
C'est juste la peur panique d'être renversé qui les fait user de toutes ces précautions et argumentations phallocratique.
Ils en sont même à prier pour que des trombes d'eau s'abattent sur le pays, éteignant toute volonté de contestation
Jam Rek
En Juillet, 2023 (12:27 PM)Des milliers de blessés
Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert
Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus
Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal
Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko
Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des légsilatives
Ethnicisme émergent
APR alliance des poulars de la république
Amadou ba en roue de secours du maquis au cas où
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
Le maquis pire que le nazisme
Sonko ou rien
Sonko ou le chaos
Hé maquis, si t es garçon, arrête sonko
Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis
Laminegolo
En Juillet, 2023 (13:02 PM)Maintenant il faut lui faire savourer celui bien Pimenté d'une Arrestation arbitraire car là, ôn voit qu'il est encore en manque. Lol
Nkhson
En Juillet, 2023 (13:06 PM)Participer à la Discussion