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Politique

AVIS DE JURISTES - Les constitutionnalistes divisés sur l’interprétation d’un même texte : La thèse de Jean Mariel Nzouankeu

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AVIS DE JURISTES - Les constitutionnalistes divisés sur l’interprétation d’un même texte : La thèse de Jean Mariel Nzouankeu
Le débat sur l’incompétence du Conseil constitutionnel à se prononcer sur la recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade en 2012 n’est pas nouveau. Les constitutionnalistes sont divisés sur la question. Le premier homme de Droit à agiter cette question est le Professeur béninois, Jean Mariel Nzouankeu. Dans une contribution alors parue dans la presse, il a développé ses arguments juridiques pour conforter sa thèse. D’une part, M. Nzouankeu est d’avis que «le Conseil constitutionnel ne peut être saisi de la question de la recevabilité de la candidature du Président Wade à l’élection présidentielle de 2012 comme juge de la conformité à la Constitution». Il ajoute que même si c’est le cas, «le Conseil serait compétent pour l’examiner».

Le Professeur explique qu’aucune disposition de la Constitution, ni de la loi organique relative au Conseil Constitutionnel, ni du Code électoral, ni d’aucune autre loi organique ne prévoit que le Conseil constitutionnel peut être saisi pour constitutionnalité (ou inconstitutionnalité) d’une candidature à l’élection présidentielle».

La seule éventualité que cette question vienne devant le Conseil Constitutionnel statuant en matière constitutionnelle, ce serait, ajoute M. Nzouankeu, «qu’il soit saisi par renvoi préjudiciel suite à une exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la Cour Suprême par exemple». D’autre part, M. Nzouankeu écrit qu’en l’état actuel des textes et de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, «la juridiction ne peut, en tant que juge des élections, apprécier d’office, ou suite à une réclamation intentée par un candidat,  la recevabilité de la candidature du Président Wade à l’élection présidentielle de 2012  au regard des articles 27 et 104 de la Constitution actuelle». Il explique : «Aucune disposition de la loi organique sur le Conseil Constitutionnel, ni du Code électoral, notamment en ses dispositions relatives à l’élection du président de la République, ne renvoie aux articles 27 et 104 de la Constitution qui réglementent le nombre et la durée des  mandats présidentiels.



Les arguments de Ismaïla Madior Fall :


Ces arguments de M. Nzouankeu ne convainquent guère son collègue constitutionnaliste sénégalais, Ismaïla Madior Fall. A son sens, «soutenir que le Conseil ne peut pas se prononcer sur l’inconstitutionnalité, même manifeste, de la candidature du Président sortant, c’est faire preuve d’un «normativisme débordant». Il développe son argumentaire : «La loi organique sur le Conseil constitutionnel prévoit bien en son article 2 que conformément aux dispositions des articles 24, 25, 28, 29, 31 et 35 de la Constitution, le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats… Pourquoi l’article 27 relatif à la limitation des mandats n’est pas dans cette liste, ce qui aurait expressément permis au Conseil de connaître de la question de la constitutionnalité et de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? La réponse coule de source : c’est que la clause limitative des mandats fixée par l’article 27 est postérieure à la loi organique adoptée en 1992.»

Après son exposé juridique, M. Fall conclut : «Soutenir que le Conseil ne doit pas connaître de cette question (de la validité de la candidature), c’est admettre qu’en dépit de la clause limitative des mandats présidentiels, un Président en fonction pourra se présenter plus de deux fois parce qu’il n’y a aucune autorité au Sénégal habilitée à déclarer sa troisième ou quatrième candidature non conforme à la Constitution.»

NDIAGA NDIAYE



68 Commentaires

  1. Auteur

    D Diop

    En Août, 2011 (11:29 AM)
    moustapha niasse il drevait etre le candidacte de benno
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  2. Auteur

    Kolonel

    En Août, 2011 (11:29 AM)
    c'est sa il faut qu'il est un débat de juriste et les autre laisse a la cour faire son travaille on est dans un état de droit
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    Auteur

    Teus

    En Août, 2011 (11:30 AM)
    Quoi qu'il en soit, WADE ne saurait être candidat !!!!
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    Auteur

    Yatt

    En Août, 2011 (11:30 AM)
    Nzouankeu, on connait ! Versatile et épousant toujours la thèse officielle. Comme disait un mes promotionnaires, il a l'esprit aussi bancal que la démarche. Il a aussi largement contribué à freiner la carrière de beaucoup d'étudiants.
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    Auteur

    Y'en A Marre

    En Août, 2011 (11:31 AM)
    Ce professeur béninois n'a pas bien appris le droit constitutionnel qu'il vienne réviser ses leçons avec les Ismael madior et les mounis Sy.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (21:24 PM)
      En tout cas dans ces pays dont tu parles personne ne dit d'insanités au Président . Je te défie de nous rapporter des propos d'un député français disant des propos similaires sur Macron . Alors releves le défi .
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    • Auteur

      Abus

      En Juillet, 2022 (09:34 AM)
      Si tu contestes cet article 80, il faudrait traverser la frontière pour y insulter le chef de l'état Mauritanien ou Guinéen.
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    Auteur

    El Hadj

    En Août, 2011 (11:32 AM)
    Le débat n'est tjrs pas tranché. Ces deux eminents constitutionalistes ont des positions divergentes.
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    Auteur

    Salalo

    En Août, 2011 (11:32 AM)
    Merci MADIOR. Ton dernier argument clot le débat
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    Auteur

    Mounz

    En Août, 2011 (11:35 AM)
    JE SUIS TRISTE DE LIRE CERTAINS RAISONNEMENTS SURTOUT VENANT DE PROFESSEURS OU ACADEMICIENS

     :down:  :down:  :down:  :down: 
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    Auteur

    Alfadiongui

    En Août, 2011 (11:35 AM)
    en fait lui il est administrativiste et non constitutionnaliste.Il fait du juridisme textuel.Au lieu de lire selon l'esprit des textes, il s'en tient à leur lettre.Merci Ismaila pour votre argumentaire.
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    Auteur

    Mgp

    En Août, 2011 (11:39 AM)
    gnoune dé xamougnou.
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    Auteur

    Lat Ndiaye

    En Août, 2011 (11:40 AM)
    nzouenkeu il ne faut pas bruler notre pays.depuis le début de ce débat ablaye wade est entrai de reculer petit a petit .il ne faut pas lui redonner un tant soit peu d'espoir.tu as beau etre tres fort en droit mais tu ne peut etre plus fort que nos sept constitutionnalistes sur les neuf.on sait tout l'idee que tu emets a deja ete brandie par maitre ousmane seye l'avot du pds .vous etes recus au palais , vous avez ete charmes par l'arme fatale de wade c'est a dire l'argent et vous etes envoyés pour donner plus de credibilités à ces inepties du fait de votre nationalités etrangéres.mais ca ne passera pas .nous ne laisseront personne viloer la constitution pour ensuite voler les elections.wade ne peut pas et ne va pas se presenter .
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    Auteur

    Kiisss

    En Août, 2011 (11:46 AM)
    au lieu de défendre le diable personnifié, tu ferais mieux de te rendre utile envers ton peuple. Nul ne peut s'opposer à la volonté divine. Le pouvoir au Peuple !!!
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    Auteur

    Mme Ndiaye

    En Août, 2011 (12:01 PM)
    il n'est pas béninois mais camerounais; chez lui, la démocratie n'existe pas et puis on le connait bien, vaut mieux qu'il se taise
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    Auteur

    B

    En Août, 2011 (12:01 PM)
    Lexplication de diop de croix me suffit.

    les autres consitutionalistes partisans ne mapprennent rien de nouveau
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    Auteur

    Thame Jahlo

    En Août, 2011 (12:02 PM)
    Sénégalaises, Sénégalais, ce cher professeur Zouankeu est de retour et cette fois ci c'est pour vendre sa plume et ses "compétences" à Wade. Telle une mouche pour ne pas dire un mercenaire, Zouankeu reste tjrs du côté de ses intérêts. Hier il avait défendu le camp Diouf et l'article 35 jusqu'à s'attirer les foudres de Wade et de l'opposition d'alors. On se souvient de cette contribution historique du professeur Kader BOYE intitulée: "Mais pour qui se prend ce Jacques Mariel Zouankeu?". kader BOYE recadrait alors son collégue qui avait vendu son âme au diable PS. Et maintenant ce Mariel ZOUANKEU, comme une marionnette tente de vendre l'idée d'une incompétence du Conseil constitutionnel pour statuer sur le cas Wade. Ainsi est fait Zouankeu, il ne changera jamais; mais qu'il ne s'y méprennes point: Kader BOYE est tjrs là, nous aussi les sénégalais seront tjrs debout pour dire à zOUANKEU, ce méchant prof des années 1980 à la Fac de droit que le Sénégal n'est pas le Bénin. Et que ces théories éculées là à la sauce mercenaire ne passeront pas
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    Auteur

    Dogue

    En Août, 2011 (12:04 PM)
    Au fait je pense que c'est le wade himself qui s'était disqualifié des élections de 2012 devant tous les médias du sénégal,en déclarant solennellement qu'il a bloqué les mandants à 2.

    Et que c'est fini pour lui.Qu'il respecte sa parole svp.
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    Sn

    En Août, 2011 (12:08 PM)
    Les journalistes doivent poser cette question aux constitutionnalistes qui soutiennent que le Conseil constitutionnel ne serait pas compétent pour la question : dans l’avenir qui doit interdire à un président sortant ayant fait deux mandat de se présenter encore ? Laissons de côté Wade et répondez à cette question, qui est compétent, personne ? La loi est là mais aucune autorité ne peut l’appliquer ? C’est la meilleure ça !



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    Auteur

    Abdou Kh Fofana

    En Août, 2011 (12:10 PM)
    il l faudra essayer de placer la logique à l'endroit des choses et essayer d"avoir une saisie intelligente de la question de l'opportunité de l'invalidation? de la candidature de Me Wade. le Conseil constitutionnel ne va pas trancher sur la question préjudicielle du nombre de candidature mais aura à trancher sur le respect des formalités
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    Auteur

    Inzhagui

    En Août, 2011 (12:23 PM)
    AH AH AH CE TRES MECHANT PROF . J EN ESAIS QQUE CHOSE C ETAIS EN 1987 .SEUL LES PROF NULS SONT MECHANTS POUR CACHER CERTAINEMENT DES FAIBLESSES



    LES VRAI PROF SADAKHTA DIOP BABACAR GUEYE .JACOB .MBODJI ETC ET LE GRAND SAKHO

    DONC NZOUANKEU PLEASE FERME LA
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    Auteur

    Source Senegal

    En Août, 2011 (12:23 PM)
    arretez de nous pomper l air avec cette gymnastique des textes, si wade ne part pas part les textes ce sera la rue qui va le faire sortir, alors prenez vos responsabilités.

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    Auteur

    Bref

    En Août, 2011 (12:33 PM)
    zouankeu est passé à côté de la plaque!en effet, le conseil constitutionnel en statuant sur la VALIDITE des candidatures (article 116 du code electoral), n'est plus juge constitutionnel, mais juge de la LEGALITE!et en tant que tel, il peut (comme le conseil d'état d'alors) vérifier la validité des candidatures au regard de TOUTES les sources de la légalité!et parmi les sources de la légalité, il ya la loi( le code électoral) mais aussi la constitution!donc dire que le conseil ne peut faire appplication de la constitution (artile 27 et 104) en matière de verification des candidatures, c'est faire preuve d'ignorance!mais je ne suis pas étonné de la position de zouankeu, depuis que j'ai entendu sa reception au palais de la republique!
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    Auteur

    Xeme

    En Août, 2011 (12:35 PM)
    On voit bien que plus la date se rapproche plus il apparaît que le débat sur la candidature était une bulle médiatique comme bien d'autres. Le rejet de la candidature de Wade n'a jamais été aussi évident que veut nous le faire croire la presse. On passe de plus en plus de l'absence d'arguments juridiques prêté au camp de Wade à l'absence des mêmes arguments du camp opposé. Ce camp d'ailleurs n'a d'argument pour tous les sujet que la manifestation du 23 Juin. Que dis-je ? La casse du 23 Juin.
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    Précision

    En Août, 2011 (12:54 PM)
    Jacques Mariel Nzouamkeu n'est pas béninois mais sénégalais d'origine camerounaise
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    Malo

    En Août, 2011 (12:59 PM)
    Toi, tu oublies que Jean Mariel NZouankeu a été un éminent professeur de Droit Constitutionnel à l'Université Cheikh Anta et a même enseigné tous ces constitutionnels sénégalais qui polluent en ce moment l'atmosphère sur la recevabilité ou non de la candidature de Wade.

    Un grand professeur de Droit Constitutionnel reste toujours une référence sûre et de taille, donc NZouankeu ne boxe pas dans la même catégorie des ces minables constitutionnels du Sénégal qui ont une coloration politique.
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    Elhadji313

    En Août, 2011 (13:06 PM)
    Jacques Mariel Nzouamkeu fait parti des mercenaires de wade qui veulent bruler le Sénégal,nous avons voté une constitution qui dans l'esprit de la loi était qu'aucun sénégalais ne devait faire deux mandats à la tête du Sénégal.Jacques Nzouamkeu à été reçu par wade il y a juste 2 mois et nous savons comment se déroule les audiences de wade avec ses fameuse valises.Alors nzouamkeu n'a qu'a vendre son âme et fermer sa gueule.Quant à wade il n'a qu'un choix possible pour lui:c'est de s'aménager une sortie honorable.
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    Bouna

    En Août, 2011 (13:10 PM)
    L'affaire est réglée par une seule proposition de la Constitution: "toutes les autres dispositions lui sont applicables"
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    Bla

    En Août, 2011 (13:16 PM)
    le professeur émérite NZANKEU vient véritablement mettre du sable dans le couscous du M23 de Beeno mais aussi de Sidi Lamigne Niass donc maintenant ce qu'ils vous restent à faire c'est de vous trouver un candidat et d'aller battre campagne Wade est mille fois meilleur que vous
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    Pix

    En Août, 2011 (13:16 PM)
    Enfin un vrai juriste qui maitrise le vrai droit vient de se prononcer. La candidature du président wade est recevable et ça meme les oiseaux le savent. Merci jean Mariel.  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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    Falo

    En Août, 2011 (13:19 PM)
    Aucun candidat à la présidentielle de 2O12 ne contourner le Conseil Constitutionnel et pourquoi doit-il contourner le conseil constitutionnel ?

    D'ailleurs, le conseil constitutionnel n'aura pas de peine à valider la candidature de Wade pour un 3ème mandat où dans le cas échéant, il déclarera incompétent par rapport à cette candidature de Wade pour un 3ème mandat en 2O12, in cha allah !

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    Auteur

    Mike

    En Août, 2011 (13:21 PM)
    MADIO FALL JE T AI LU IL Y TROIS MOIS MAIS IL ME SEMBLE QUE TU A CHANGER DE POSITION CAR TU DISAIS SUR QUE JURIDIQUEMENT WADE PEUT SE PRESENTER MAIS ETIQUEMENT IL NE PEUT LE FAIRE

    A QUAND LA VERITE DANS CETTE AFFAIRE

    EN TOUT LES CAS SI VOU NE LAISSER LE CONSEIL CONSTITIONEL DECIDE RIEN DE BON NE SERA PAS CE PAYS A BON ENTENDEUR SALUT!!!!!!!!!!!!!!!!
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    Auteur

    Pix

    En Août, 2011 (13:23 PM)
    Le conseil constitutionnel, lui meme sait que la candidature du président est valable. Les jeux sont déjà fait et l'opposition n'a plus d'excuses. Les elections auront lieu et wade sera le candidat de l'unité, du developpement économique et de la démocratie. Vive le Sénégal
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      Tocard

      En Juillet, 2022 (10:16 AM)
      Ce gars est un menteur il soit d'abord demander pardon au bon Dieu c'est peut être lui qui abuse des enfants et toi est tu vierge du derrière 
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    Gardigné

    En Août, 2011 (13:23 PM)
    Je regrette le silence du Professeur Serigne Diop. Ce Nzouankeu, je l'ai eu comme Prof en 88, mais dangay warou! Il ne m'a pas laissé un grand souvenir!  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">   Sauf que c'est le Professeur qui aimait faire souffrir les étudiants à l'oral! Ca on s'en souvient!



    Ce qui le rend encore moins crédible c'est son audience avec Gorgui il y a quelques semaines (après la publication de son article). Opportunisme quand tu nous tiens!!
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    Nefertari

    En Août, 2011 (13:23 PM)
    Les juristes sont fous, NZouankeu le premier. Alors ils nont ka nou dire si Yaya Jameh, Segolene Royale, un analphabete ou un mineur se presentent comme candidats au Senegal ou pire quelkun present la statue de Wade, aucune institution de la republique ne pourra se prononcer sur la validite de leur candidature? Juste pour se faire recevoir et piquer NOS millions que gorgui distribue
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    D.

    En Août, 2011 (13:25 PM)
    Wade veut alors règler la question de sa candidature dans la rue à défaut d'obtenir le feu vert du Conseil Constitutionnel.....



    Au nom de tous les Malick BA,





    il faut que les





    WADE DEGAGENT !!!!!!!!!!!!!!!





    SENEGALAIS, INDIGNONS-NOUS !!!!!!!!!!!!
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    Pix

    En Août, 2011 (13:28 PM)
    Voilà le problème est définitivement résolu. Si nos incompétents constitutionnalistes ne sont meme pas en mesures de nous dire la vérité, rien ne nous empechera de croire à monsieur jean mariel, le plus compétent et le plus éminent de tous. Vive le président WADE.  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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    Pix

    En Août, 2011 (13:31 PM)
    L'affaire est maintenant close. La seule alternative qui reste à l'oppostion est d'aller sur le terrain. Et maleureusement c'est trop tard parce que wade a déjà tout ramassé. C'est vraiment dommage. :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet: 
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    En Août, 2011 (13:35 PM)
    Tous ces soit disant constitutionnalistes qui nous pompent l'air ont été les étudiants de Jean Marie ici à la Faculté de droit de Dakar.Donc, nul n'est mieux placé que lui pour nous dire si la candidature est recevable ou pas. Merci de nous avoir éclairer.
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    Ham

    En Août, 2011 (13:40 PM)
    le débat est fini. L'heure est à la grande mobilisation des troupes pour la réelection du président en 2012 dès 08h. Nous avons les moyens et la volonté de le faire en plus la vérité est avec nous et le peuple est aussi avec nous. vive le président wade!
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    Kamilat

    En Août, 2011 (13:41 PM)
    il n'appartient pas à un béninois de spéculer sur les compétences d'attribution de nos juridictions;SALAM.
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    Dr, Professeur,ancien Cent

    En Août, 2011 (13:43 PM)
    M NZOUENKEU

    est un Professeur titulaire par défaut . Il n'est pas Agrégé des Facultés de Droit. Il ferait mieux de setaire. Il est devenu Professeur par bla voie longue c'est à dire par ancieneté. Tous les Universitaires se connaissent chacun sait qui est qui . Il a toujours été un mercenaire. Il resurgit tout d'un coup d on ne sai quel trou
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    Deugdji

    En Août, 2011 (14:38 PM)
    Chers lecteurs, me fondant sur les statuts qui régissent le Conseil Constitutionnel du Sénégal, statuts publiès sur le site internet de la Présidence de la République, j'ai pris soin de relever quelques unes des compétences du Conseil en matière électorale. Je précise que le CC est le juge en dernier ressort en matière de contentieux électoral. Ainsi, le Conseil Constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du Président de la République et des Députés à l’Assemblée nationale et en proclame les résultats. 4 verbes qu'il faudrait analyser pour comprendre de la compétence ou non du CC de statuer sur la recevabilité des candidatures.



    Recevoir : cela veut dire que tout le monde peut envoyer sa candidature, un repris de justice, un citoyen âgé de 25 ans, un homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère sur la caution etc...et enfin deux ou trois personnes qui n'ont rien à se reprocher.

    Arrête : C'est sûr que les candidatures du repris de justice, du citoyen âgé de 25 ans et de l'homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère de 35 ans seront rejetés par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de non recevabilité d'une candidature. Enfin, le CC arrête la liste pour dire que les candidatures de Messieurs X, Y et Z sont recevables, c'est-à-dire remplissent les critères d'être acceptées par le CC au regard des Lois qui gouvernent notre pays,

    Statue et Proclame : Autant le CC est compétent sur les contentieux pré-électorales, autant il l'est sur les contentieux électorales et postélectorales. Une fois les contentieux vidés, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs et reçoit le serment du Président élu. C'est dire que le Conseil Constitutionnel est compétent sur tout le processus électoral du début à la fin. C'est mon intime bon sens. Jacques Mariel, je ne suis pas Professeur mais je serais indigne d'être votre élève.
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    Auteur

    Deugdji

    En Août, 2011 (14:45 PM)
    Chers lecteurs, me fondant sur les statuts qui régissent le Conseil Constitutionnel du Sénégal, statuts publiés sur le site internet de la Présidence de la République, j'ai pris soin de relever quelques unes des compétences du Conseil en matière électorale. Je précise que le CC est le juge en dernier ressort en matière de contentieux électoral. Ainsi, le Conseil Constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du Président de la République et des Députés à l’Assemblée nationale et en proclame les résultats. 4 verbes qu'il faudrait analyser pour comprendre de la compétence ou non du CC de statuer sur la recevabilité des candidatures.



    Recevoir : cela veut dire que tout le monde peut envoyer sa candidature, un repris de justice, un citoyen âgé de 25 ans, un homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère sur la caution etc...et enfin deux ou trois personnes qui n'ont rien à se reprocher.

    Arrête : C'est sûr que les candidatures du repris de justice, du citoyen âgé de 25 ans et de l'homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère de la caution seront rejetés par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de non recevabilité d'une candidature. Enfin, le CC arrête la liste pour dire que les candidatures de Messieurs X, Y et Z sont recevables, c'est-à-dire remplissent les critères d'être acceptées par le CC au regard des Lois qui gouvernent notre pays,

    Statue et Proclame : Autant le CC est compétent sur les contentieux pré-électoraux, autant il l'est sur les contentieux électoraux et postélectoraux. Une fois les contentieux vidés, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs et reçoit le serment du Président élu. C'est dire que le Conseil Constitutionnel est compétent sur tout le processus électoral du début à la fin. C'est mon intime bon sens. Jacques Mariel, je ne suis pas Professeur mais je serais indigne d'être votre élève.
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    Auteur

    Professeur

    En Août, 2011 (14:46 PM)
    Mon cher tu n'as rien compris. A l'université, il est plus difficile d'être professeur par voix longue. Même Kader Boy n'est pas agrégé, mais il est professeur par la voix longue. C'est le chemin le plus difficile car, en plus de l'ancienneté (06 ans sur le grade de Maître de conférence), il faut avoir plus de 04 publications dans des revues spécialisées à comité de lecture et au moins trois thèses encadrées. Même je ne suis pas d'accorde avec M. NZOUENKEU, il faut reconnaitre que c'est un excellent professeur titulaire. Il mérite son grade, seulement il aime l'argent et le pouvoir.
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    Auteur

    Deugdji

    En Août, 2011 (14:52 PM)
    suite et fin Deugdji

    Recevoir : cela veut dire que tout le monde peut envoyer sa candidature, un repris de justice, un citoyen âgé de 25 ans, un homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère sur la caution etc...et enfin deux ou trois personnes qui n'ont rien à se reprocher.

    Arrête : C'est sûr que les candidatures du repris de justice, du citoyen âgé de 25 ans et de l'homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère de la caution seront rejetés par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de non recevabilité d'une candidature. Enfin, le CC arrête la liste pour dire que les candidatures de Messieurs X, Y et Z sont recevables, c'est-à-dire remplissent les critères d'être acceptées par le CC au regard des Lois qui gouvernent notre pays,

    Statue et Proclame : Autant le CC est compétent sur les contentieux pré-électoraux, autant il l'est sur les contentieux électoraux et postélectoraux. Une fois les contentieux vidés, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs et reçoit le serment du Président élu. C'est dire que le Conseil Constitutionnel est compétent sur tout le processus électoral du début à la fin. C'est mon intime bon sens. Jacques Mariel, je ne suis pas Professeur mais je serais indigne d'être votre élève.
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    Auteur

    Blak

    En Août, 2011 (15:15 PM)
    Le professeur Jean Mariel Nzouankeu quoi qu'on puissent dire est un éminent juriste un constitutionnaliste qui a enseigné même Ismaela Madior, donc moi je ne peux que être d'accord sur sa thèse
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    Auteur

    Triste Senegal

    En Août, 2011 (15:26 PM)
    Jean Mariel NZouankeu, c'est un ancien bon prof, et bon pour la retraite, je l'ai connu voisin a Dieuppeul 2 avec son truc RIPAS, il m’a enseigné aussi le Droit Administratif à l’Université de Dakar il y a plus de 20 ans, il était patron de Serigne DIOP et autres François Collin. Il est d’origine camerounais, il a même écrit des livres, et la génération des années primaires 80 se souviendra d’un ses textes « Marché au pays des Bamiléké » et vous dire que je connais l’homme : C’est un mercenaire du Droit, il a fait la même chose pour Diouf contre Wade vers les années 90 ; mais dire que « Aucune disposition de la loi organique sur le Conseil Constitutionnel, ni du Code électoral, notamment en ses dispositions relatives à l’élection du président de la République, ne renvoie aux articles 27 et 104 de la Constitution qui réglementent le nombre et la durée des mandats présidentiels. » c’est foutre la merdre dans notre pays. En effet si « le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats… » Il doit dire qui a droit à être candidat ou pas.

    Encore une fois, ce diable mercenaire, Jean Mariel NZouankeu, doit éviter de créeer un précédent dangereux pour notre pays et tout le monde sait, qu’il a été payé pour sortir ses inepties.



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    Auteur

    Far

    En Août, 2011 (15:28 PM)
    tous les constitutionnalistes averes savent que la candidature de wade est recevable c est pourquoi ils n en parlent meme pas,un debat qui na pas sa raison d etre
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    Auteur

    Sénégal-patrie

    En Août, 2011 (15:30 PM)
    Wade a beaucoup fait pour la promotion de la démocratie au sénégal et en Afrique.nous avons pas besoin de toutes ces théories sur la constitutionnalité de sa candidature ou non.

    vue de son age, il doit savoir partir en GRAND.

    Mandela avait la possibilité de s'éterniser au pouvoir en Afrique du Sud, mais il a eu la sagesse de le quitter au moment ou on s'attendait le moins.

    j'aime WADE, mais son gout du pouvoir me dégoutte.

    le sénégal regorge des hommes bien formés capable de mener le bateau à bon Port.

    renonce à la candidature de trop Monsieur le Président avant que se ne soit trop tard
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    Auteur

    Triste Senegal

    En Août, 2011 (15:44 PM)
    Et puis être candidat et gagner, ce sont 2 choses différentes, si Wade l'est par la force, il ne va même pas aller au second tour. Il a oublié les législatives de 2009, il a même perdu dans son propre bureau de vote, ou ce sont des gens sélectionnés qui ont été mis labas. De toute façon, on a vu Mobutu, Kadhafi, MOUBARAKH et autres dictateurs! Quelle triste fin guette Wade!!!
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    Auteur

    Rone66

    En Août, 2011 (16:04 PM)
    Au Sénégal comme ailleurs en Afrique, promouvoir le respect de l’Etat de droit devrait constituer un défi majeur aidant à créer un environnement stable dans lequel les citoyens sont informés de leurs droits. Sans cet Etat de droit, la bonne gouvernance est impossible.
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    Auteur

    Far

    En Août, 2011 (16:09 PM)
    avis differents ou pas le dernier mot revient au conseil constitutionnel qui declarera la candidature de wade recevable.tous derriere wade et nous disons non a la manipulation et aux mauvais esprits
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    Auteur

    Pr. Amsatou Sow Sidibe

    En Août, 2011 (16:15 PM)
    "Le debat sur l'irrecevabilite de la candidature de WADE en 2012 est un debat technique que les juristes universitaires doivent animer et animeront, meme apres une decision du conseil constitutionel."
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    Auteur

    @malado

    En Août, 2011 (16:16 PM)
    on a jamais eu de président aussi incompétent qu'Abdoulaye Wade tu meurs mais bon je pense que tu dois etre à la solde du vieux tu vas etre surpris quand ton franc maçon de mentor aura perdu les élections et que tous ses arrivistes de sbires seront en prison j'espere que tu ne retourneras pas ta veste sale hypocrite de première
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    Auteur

    Far

    En Août, 2011 (16:26 PM)
    il n y a rien a animer sur cette candidature ca ne merite meme pas un debat contradictoire:elle est recevable;il a qu un seul mandat effectue donc son deuxieme mandat qu est ce qu il faut en faire?nous l elirons pour son deuxieme au premier en 2012 et il achevera ces grands projets pour que le senegal soit une puissance dans la sous region
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    Auteur

    Andandoo

    En Août, 2011 (16:57 PM)
    Ismaila m fall est disqualifie par sa manque d independance dans ce debat mais aussi et surtout par sa coloration politique affichee . Tous ces etudiants a l UCAD savent son penchant politique .
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    Auteur

    C'est Le Chaos

    En Août, 2011 (17:52 PM)
    MEME SI SA CANDIDATURE ETAIT LEGITIME, PAR DEVOIR MORAL, WADE NE DEVAIT JAMAIS REVENIR SUR SA DECISON....CETTE FAçON DE FAIRE DIT TOUT SUR COMMENT NOUS SOMMES GOUVERNES AUJOURD'HUI.... A LA TETE DU PAYS: FORCE EST DE CONSTATER QUE Y A QUE DES VAURIENS, DES VOLEURS, DES MENTEURS, DES AGRESSEURS, DES CORROMPUS...BREF GNOU GUEUMOUL DARAAAA
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    Auteur

    Maya

    En Août, 2011 (17:59 PM)
    Isamaila m Fall est un un juriste imminent , mais il a fait hors cadre aujourd'hui en soutenant l'absence d'une autorité au sein de notre pays ; on a un conseil constitutionnel qui se se charge de veiller au respect de la Constitution et à sa conformité.
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    Auteur

    Fall

    En Août, 2011 (18:03 PM)
    Mon ancien prof Nzouenkeu m'étonnera toujours. Pro Senghor, puis pro Diouf, il est devenu pro Wade. Plus tard, vous entendrez qu'il est devenu pro Yawu Dial. Sacré Nzouenkeu!
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    Auteur

    Myra

    En Août, 2011 (18:37 PM)
    Non seulement ce Nzouankeu a été claire mais aussi il a été pertinent en disant que le conseil ne doit être saisi en aucun cas pour constitutionnalité ou de l'inconstitutionnalité sur le problème de la légitimité de la candidature de Wade du fait que ces sages de la constitution sont libres de faire leur option conformément à la loi :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Sy

    En Août, 2011 (19:48 PM)
    Ce Zouankeu ou Sous ane queue devrait rentrer chez lui au Benin . C'est pas a lui de se prononcer sur une affaire senegalosenegalaise.
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    Auteur

    Ranita

    En Août, 2011 (20:12 PM)
    Dans toute société ; le pouvoir est là pour réglementer certains litiges ; et le Contrôle de constitutionnalité veille à ce que l'exercice de la constitution soit faite dans la légalité et dans la conformité des normes établies par les articles. Sa non-application est source de sanction et de coercition  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Mandela Sow

    En Août, 2011 (01:01 AM)
    Soyons honnêtes avec nous-mêmes. Qu'on soit pour ou contre ce qu'il dit, personne ne peut contester la compétence de Jean Mariel Nzouankeu. Maintenant, en dehors des débats contradictoires qui ne peuvent manquer, je crois qu'il faut laisser le conseil constitutionnel prendre la décision que tout le monde devra s'ebgager à respecter, comme l'a déjà fait le candidat Wade.
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    Auteur

    Le Saint

    En Août, 2011 (09:56 AM)
    AU NOM DE LA PAIX LAISSONS WADE PRESENTER ET BATTONS LE AUX ELECTIONS DE FORT BELLE MANIERE CAR CES BANDITS VEULENT BRULER LE PAYS ET PARTIR CRA ILS ONT TOUS DES MAISONS ET PASSEPORT DIPLOMATIQUE POUR FUIR ET FAIRE LEUR VIE AILLEURS ALORS SOYONS PRUDENTS REFLECHI ET RAISONNABLE

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    Auteur

    Nancy

    En Août, 2011 (10:08 AM)
    Que Wade s'en aille c'est ce que souhaitent les sénégalais; Vu son AGE et ses MALADIES, sa famille n'a qu'à continuer à lui administrer son ACHARNEMENT THÉRAPEUTIQUE hors du SÉNÉGAL. Il s'entête pour protéger son FILS NULLARD. MAA WAXOON WAXEETE

    MAA WAXOON WAXEETE

    MAA WAXOON WAXEETE
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    Auteur

    Ma Ko Wak

    En Août, 2011 (13:45 PM)
    Je croyais que Nzouankeu est camerounais :hun:  :hun: 
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    Auteur

    Driss

    En Août, 2011 (16:28 PM)
    CE SONT CES INTELLECTUELS MALHONETES QUI VONT METTRE LE FEU AU SENEGAL.CESSEZ L HYPOCRISIE ET DITES A CE VIEUX QU IL N EST PAS LA SEULE PERSONNE CAPABLE DE DIRIIGER CE PAYS.QU IL PRENNE SA RETRAITE PARCE QU IL TEMPS POUR LUI.IL NE FAUT,PAR SA BOULIMIE DU POUVOIR,QU IL LAISSE CE PAYS DANS LE CHAOS.JE M EXCUSE DE LE DIRE MAIS ABDOULAYE WADE N EST PAS UN PROPHETE ENCORE MOINS UN DIEU.IL EST UNE SIMPLE PERSONNE HUMAINE FAITE DE CHAIR ETD OS,A MOINS QUE....POURQUOI VOUS AU NIVEAU DU PDS, VOUS NE POUVEZ PAS TROUVER UN ALTERNATIVE A ABDOULAYE WADE PARCE QUE EN AME ET CONSCIENCE VOUS SAVEZ QU IL NA PAS LE DROIT SE PRESENTER UNE TROISIEME FOIS.
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    Auteur

    Ibrahima Sene Pit/senegal

    En Août, 2011 (21:37 PM)
    Le Professeur Nzouankeu a tout faux en soutenant que rien dans la Constitution et le code électoral ne renvoie aux articles 27 et 104 de la Constitution. En effet, quand le code électoral charge le Conseil Constitutionnel de vérifier, entre autres, les droits civils et politiques du candidat à l'élection présidentielles, il renvoie aussi le Conseil Constitutionnel aux articles 27 et 104, pour vérifier si Wade jouit de ses droits politiques pour un 3ème mandat.

    Nier cette disposition du code électoral, ou juste la zapper pour les besoins de son argumentaire n'est ni professionnel ni éthique. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas trancher la question des droits politiques du Président sortant sans se référer aux articles 27 et 104 de la Constitution. L'on a donc affaire à une simple falsification des dispositions du code électoral en la matière pour pousser le Conseil Constitutionnel à se déclarer " incompétent" pour ouvrir la voie à Wade pour imposer sa candidature par la force.

    Nzouankeu, comme "la radio des milles collines du RWANDA" pave le terrain à Wade pour jeter notre pays dans le chaos et la désolation. Il sera donc tenu pénalement responsable pour tous les massacres ordonnés par Wade pour imposer sa candidature inconstitutionnelles.
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    Auteur

    Amadou Ba

    En Août, 2011 (22:04 PM)
    Si le Conseil Constitutionnel qui est Dépositaire de la Légitimité Populaire au nom du Principe Populaire de La Souveraineté Par le Peuple et Pour le Peuple qui constitue le Fondement Irréfragable de la République au nom de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme qui Dispose du Droit des Peuples à Disposer d'eux Même qui peut l'Être(Question).



    S'Il est vrai que le Conseil Constitutionnel est une Institution Présidentielle c'est en raison du Fonctionnement Exécutif de la Législation Suprême( Faculté de Promulgation par Le Conseil Constitutionnel) et non Nationale(Parlement)qui Découle du Suffrage Universel Absolu qui élit le Chef de l'État alors que le Président du Congrès est élu au Suffrage Universel Relatif.
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