Le Professeur explique qu’aucune disposition de la Constitution, ni de la loi organique relative au Conseil Constitutionnel, ni du Code électoral, ni d’aucune autre loi organique ne prévoit que le Conseil constitutionnel peut être saisi pour constitutionnalité (ou inconstitutionnalité) d’une candidature à l’élection présidentielle».
La seule éventualité que cette question vienne devant le Conseil Constitutionnel statuant en matière constitutionnelle, ce serait, ajoute M. Nzouankeu, «qu’il soit saisi par renvoi préjudiciel suite à une exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la Cour Suprême par exemple». D’autre part, M. Nzouankeu écrit qu’en l’état actuel des textes et de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, «la juridiction ne peut, en tant que juge des élections, apprécier d’office, ou suite à une réclamation intentée par un candidat, la recevabilité de la candidature du Président Wade à l’élection présidentielle de 2012 au regard des articles 27 et 104 de la Constitution actuelle». Il explique : «Aucune disposition de la loi organique sur le Conseil Constitutionnel, ni du Code électoral, notamment en ses dispositions relatives à l’élection du président de la République, ne renvoie aux articles 27 et 104 de la Constitution qui réglementent le nombre et la durée des mandats présidentiels.
Les arguments de Ismaïla Madior Fall :
Ces arguments de M. Nzouankeu ne convainquent guère son collègue constitutionnaliste sénégalais, Ismaïla Madior Fall. A son sens, «soutenir que le Conseil ne peut pas se prononcer sur l’inconstitutionnalité, même manifeste, de la candidature du Président sortant, c’est faire preuve d’un «normativisme débordant». Il développe son argumentaire : «La loi organique sur le Conseil constitutionnel prévoit bien en son article 2 que conformément aux dispositions des articles 24, 25, 28, 29, 31 et 35 de la Constitution, le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats… Pourquoi l’article 27 relatif à la limitation des mandats n’est pas dans cette liste, ce qui aurait expressément permis au Conseil de connaître de la question de la constitutionnalité et de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? La réponse coule de source : c’est que la clause limitative des mandats fixée par l’article 27 est postérieure à la loi organique adoptée en 1992.»
Après son exposé juridique, M. Fall conclut : «Soutenir que le Conseil ne doit pas connaître de cette question (de la validité de la candidature), c’est admettre qu’en dépit de la clause limitative des mandats présidentiels, un Président en fonction pourra se présenter plus de deux fois parce qu’il n’y a aucune autorité au Sénégal habilitée à déclarer sa troisième ou quatrième candidature non conforme à la Constitution.»
NDIAGA NDIAYE
68 Commentaires
D Diop
En Août, 2011 (11:29 AM)Kolonel
En Août, 2011 (11:29 AM)Teus
En Août, 2011 (11:30 AM)Yatt
En Août, 2011 (11:30 AM)Y'en A Marre
En Août, 2011 (11:31 AM)Reply_author
En Juillet, 2022 (21:24 PM)Abus
En Juillet, 2022 (09:34 AM)El Hadj
En Août, 2011 (11:32 AM)Salalo
En Août, 2011 (11:32 AM)Mounz
En Août, 2011 (11:35 AM)Alfadiongui
En Août, 2011 (11:35 AM)Mgp
En Août, 2011 (11:39 AM)Lat Ndiaye
En Août, 2011 (11:40 AM)Kiisss
En Août, 2011 (11:46 AM)Mme Ndiaye
En Août, 2011 (12:01 PM)B
En Août, 2011 (12:01 PM)les autres consitutionalistes partisans ne mapprennent rien de nouveau
Thame Jahlo
En Août, 2011 (12:02 PM)Dogue
En Août, 2011 (12:04 PM)Et que c'est fini pour lui.Qu'il respecte sa parole svp.
Sn
En Août, 2011 (12:08 PM)Abdou Kh Fofana
En Août, 2011 (12:10 PM)Inzhagui
En Août, 2011 (12:23 PM)LES VRAI PROF SADAKHTA DIOP BABACAR GUEYE .JACOB .MBODJI ETC ET LE GRAND SAKHO
DONC NZOUANKEU PLEASE FERME LA
Source Senegal
En Août, 2011 (12:23 PM)Bref
En Août, 2011 (12:33 PM)Xeme
En Août, 2011 (12:35 PM)Précision
En Août, 2011 (12:54 PM)Malo
En Août, 2011 (12:59 PM)Un grand professeur de Droit Constitutionnel reste toujours une référence sûre et de taille, donc NZouankeu ne boxe pas dans la même catégorie des ces minables constitutionnels du Sénégal qui ont une coloration politique.
Elhadji313
En Août, 2011 (13:06 PM)Bouna
En Août, 2011 (13:10 PM)Bla
En Août, 2011 (13:16 PM)Pix
En Août, 2011 (13:16 PM)Falo
En Août, 2011 (13:19 PM)D'ailleurs, le conseil constitutionnel n'aura pas de peine à valider la candidature de Wade pour un 3ème mandat où dans le cas échéant, il déclarera incompétent par rapport à cette candidature de Wade pour un 3ème mandat en 2O12, in cha allah !
Mike
En Août, 2011 (13:21 PM)A QUAND LA VERITE DANS CETTE AFFAIRE
EN TOUT LES CAS SI VOU NE LAISSER LE CONSEIL CONSTITIONEL DECIDE RIEN DE BON NE SERA PAS CE PAYS A BON ENTENDEUR SALUT!!!!!!!!!!!!!!!!
Pix
En Août, 2011 (13:23 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (08:12 AM)Tocard
En Juillet, 2022 (10:16 AM)Gardigné
En Août, 2011 (13:23 PM)Ce qui le rend encore moins crédible c'est son audience avec Gorgui il y a quelques semaines (après la publication de son article). Opportunisme quand tu nous tiens!!
Nefertari
En Août, 2011 (13:23 PM)D.
En Août, 2011 (13:25 PM)Au nom de tous les Malick BA,
il faut que les
WADE DEGAGENT !!!!!!!!!!!!!!!
SENEGALAIS, INDIGNONS-NOUS !!!!!!!!!!!!
Pix
En Août, 2011 (13:28 PM)Pix
En Août, 2011 (13:31 PM)Pix
En Août, 2011 (13:35 PM)Ham
En Août, 2011 (13:40 PM)Kamilat
En Août, 2011 (13:41 PM)Dr, Professeur,ancien Cent
En Août, 2011 (13:43 PM)est un Professeur titulaire par défaut . Il n'est pas Agrégé des Facultés de Droit. Il ferait mieux de setaire. Il est devenu Professeur par bla voie longue c'est à dire par ancieneté. Tous les Universitaires se connaissent chacun sait qui est qui . Il a toujours été un mercenaire. Il resurgit tout d'un coup d on ne sai quel trou
Deugdji
En Août, 2011 (14:38 PM)Recevoir : cela veut dire que tout le monde peut envoyer sa candidature, un repris de justice, un citoyen âgé de 25 ans, un homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère sur la caution etc...et enfin deux ou trois personnes qui n'ont rien à se reprocher.
Arrête : C'est sûr que les candidatures du repris de justice, du citoyen âgé de 25 ans et de l'homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère de 35 ans seront rejetés par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de non recevabilité d'une candidature. Enfin, le CC arrête la liste pour dire que les candidatures de Messieurs X, Y et Z sont recevables, c'est-à-dire remplissent les critères d'être acceptées par le CC au regard des Lois qui gouvernent notre pays,
Statue et Proclame : Autant le CC est compétent sur les contentieux pré-électorales, autant il l'est sur les contentieux électorales et postélectorales. Une fois les contentieux vidés, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs et reçoit le serment du Président élu. C'est dire que le Conseil Constitutionnel est compétent sur tout le processus électoral du début à la fin. C'est mon intime bon sens. Jacques Mariel, je ne suis pas Professeur mais je serais indigne d'être votre élève.
Deugdji
En Août, 2011 (14:45 PM)Recevoir : cela veut dire que tout le monde peut envoyer sa candidature, un repris de justice, un citoyen âgé de 25 ans, un homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère sur la caution etc...et enfin deux ou trois personnes qui n'ont rien à se reprocher.
Arrête : C'est sûr que les candidatures du repris de justice, du citoyen âgé de 25 ans et de l'homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère de la caution seront rejetés par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de non recevabilité d'une candidature. Enfin, le CC arrête la liste pour dire que les candidatures de Messieurs X, Y et Z sont recevables, c'est-à-dire remplissent les critères d'être acceptées par le CC au regard des Lois qui gouvernent notre pays,
Statue et Proclame : Autant le CC est compétent sur les contentieux pré-électoraux, autant il l'est sur les contentieux électoraux et postélectoraux. Une fois les contentieux vidés, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs et reçoit le serment du Président élu. C'est dire que le Conseil Constitutionnel est compétent sur tout le processus électoral du début à la fin. C'est mon intime bon sens. Jacques Mariel, je ne suis pas Professeur mais je serais indigne d'être votre élève.
Professeur
En Août, 2011 (14:46 PM)Deugdji
En Août, 2011 (14:52 PM)Recevoir : cela veut dire que tout le monde peut envoyer sa candidature, un repris de justice, un citoyen âgé de 25 ans, un homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère sur la caution etc...et enfin deux ou trois personnes qui n'ont rien à se reprocher.
Arrête : C'est sûr que les candidatures du repris de justice, du citoyen âgé de 25 ans et de l'homme de plus de 35 ans qui ne remplit pas le critère de la caution seront rejetés par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de non recevabilité d'une candidature. Enfin, le CC arrête la liste pour dire que les candidatures de Messieurs X, Y et Z sont recevables, c'est-à-dire remplissent les critères d'être acceptées par le CC au regard des Lois qui gouvernent notre pays,
Statue et Proclame : Autant le CC est compétent sur les contentieux pré-électoraux, autant il l'est sur les contentieux électoraux et postélectoraux. Une fois les contentieux vidés, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs et reçoit le serment du Président élu. C'est dire que le Conseil Constitutionnel est compétent sur tout le processus électoral du début à la fin. C'est mon intime bon sens. Jacques Mariel, je ne suis pas Professeur mais je serais indigne d'être votre élève.
Blak
En Août, 2011 (15:15 PM)Triste Senegal
En Août, 2011 (15:26 PM)Encore une fois, ce diable mercenaire, Jean Mariel NZouankeu, doit éviter de créeer un précédent dangereux pour notre pays et tout le monde sait, qu’il a été payé pour sortir ses inepties.
Far
En Août, 2011 (15:28 PM)Sénégal-patrie
En Août, 2011 (15:30 PM)vue de son age, il doit savoir partir en GRAND.
Mandela avait la possibilité de s'éterniser au pouvoir en Afrique du Sud, mais il a eu la sagesse de le quitter au moment ou on s'attendait le moins.
j'aime WADE, mais son gout du pouvoir me dégoutte.
le sénégal regorge des hommes bien formés capable de mener le bateau à bon Port.
renonce à la candidature de trop Monsieur le Président avant que se ne soit trop tard
Triste Senegal
En Août, 2011 (15:44 PM)Rone66
En Août, 2011 (16:04 PM)Far
En Août, 2011 (16:09 PM)Pr. Amsatou Sow Sidibe
En Août, 2011 (16:15 PM)@malado
En Août, 2011 (16:16 PM)Far
En Août, 2011 (16:26 PM)Andandoo
En Août, 2011 (16:57 PM)C'est Le Chaos
En Août, 2011 (17:52 PM)Maya
En Août, 2011 (17:59 PM)Fall
En Août, 2011 (18:03 PM)Myra
En Août, 2011 (18:37 PM)Sy
En Août, 2011 (19:48 PM)Ranita
En Août, 2011 (20:12 PM)Mandela Sow
En Août, 2011 (01:01 AM)Reply_author
En Juillet, 2022 (07:30 AM)Le Saint
En Août, 2011 (09:56 AM)Nancy
En Août, 2011 (10:08 AM)MAA WAXOON WAXEETE
MAA WAXOON WAXEETE
Ma Ko Wak
En Août, 2011 (13:45 PM)Driss
En Août, 2011 (16:28 PM)Ibrahima Sene Pit/senegal
En Août, 2011 (21:37 PM)Nier cette disposition du code électoral, ou juste la zapper pour les besoins de son argumentaire n'est ni professionnel ni éthique. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas trancher la question des droits politiques du Président sortant sans se référer aux articles 27 et 104 de la Constitution. L'on a donc affaire à une simple falsification des dispositions du code électoral en la matière pour pousser le Conseil Constitutionnel à se déclarer " incompétent" pour ouvrir la voie à Wade pour imposer sa candidature par la force.
Nzouankeu, comme "la radio des milles collines du RWANDA" pave le terrain à Wade pour jeter notre pays dans le chaos et la désolation. Il sera donc tenu pénalement responsable pour tous les massacres ordonnés par Wade pour imposer sa candidature inconstitutionnelles.
Amadou Ba
En Août, 2011 (22:04 PM)S'Il est vrai que le Conseil Constitutionnel est une Institution Présidentielle c'est en raison du Fonctionnement Exécutif de la Législation Suprême( Faculté de Promulgation par Le Conseil Constitutionnel) et non Nationale(Parlement)qui Découle du Suffrage Universel Absolu qui élit le Chef de l'État alors que le Président du Congrès est élu au Suffrage Universel Relatif.
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