Bassirou Diomaye Faye, plan B de Pastef, pourra-t-il passer l’obstacle du Conseil constitutionnel au moment de la validation de sa candidature? A cette question, le juriste et analyste politique Al Ahmad Thiam répond formellement « Le tourbillon judiciaire qui s'abat sur Pastef et certains de ses membres pourraient compromettre ses chances de passer devant le juge constitutionnel, indique-t-il sur les ondes de la RFM. Celui-ci disposant de larges pouvoirs d’interprétations pourraient se fonder sur l’article L 125 pour le rejeter ».
Poursuivant son raisonnement, il ajoute que “dans le code électoral, au-delà de l'article L57, l’article 125 risque également de lui jouer un mauvais tour”.
«L'article L125 dit que pour s'assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, le Conseil constitutionnel peut procéder à toutes vérifications qu'il juge utile, a-t-il argumenté. C'est-à-dire, il joue ce qu'on appelle un rôle d'instruction et un pouvoir d'interprétation générale. Dans ce cas de figure, est-ce que ces personnes qui sont visées par des infractions de terrorisme contre l'Etat du sénégal pourront réussir à valider leur candidature devant le cosnseil constitutionnel ? ».
Une interprétation qui pourrait freiner l'élan de Bassirou Diomaye Faye, à entendre le juriste. “Mais pas lui seulement étant donné que le régime en place est en guerre avec le parti Ex Pastef. Tout membre qui en est issu pourrait subir les contrecoups de la loi”, d'après l'analyste politique.
« Mon souhait le plus ardent c'est de voir Pastef présenter un candidat à la prochaine élection présidentielle. Mais sur la base de l'article 125, je ne pense pas que cela sera le cas à cause du pouvoir d'interprétation générale et globale dont dispose le Conseil constitutionnel et au regard de la guerre politico-judiciaire que l'Etat a déclenché contre Pastef », a-t-il poursuivi.
Poursuivant son raisonnement, il ajoute que “dans le code électoral, au-delà de l'article L57, l’article 125 risque également de lui jouer un mauvais tour”.
«L'article L125 dit que pour s'assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, le Conseil constitutionnel peut procéder à toutes vérifications qu'il juge utile, a-t-il argumenté. C'est-à-dire, il joue ce qu'on appelle un rôle d'instruction et un pouvoir d'interprétation générale. Dans ce cas de figure, est-ce que ces personnes qui sont visées par des infractions de terrorisme contre l'Etat du sénégal pourront réussir à valider leur candidature devant le cosnseil constitutionnel ? ».
Une interprétation qui pourrait freiner l'élan de Bassirou Diomaye Faye, à entendre le juriste. “Mais pas lui seulement étant donné que le régime en place est en guerre avec le parti Ex Pastef. Tout membre qui en est issu pourrait subir les contrecoups de la loi”, d'après l'analyste politique.
« Mon souhait le plus ardent c'est de voir Pastef présenter un candidat à la prochaine élection présidentielle. Mais sur la base de l'article 125, je ne pense pas que cela sera le cas à cause du pouvoir d'interprétation générale et globale dont dispose le Conseil constitutionnel et au regard de la guerre politico-judiciaire que l'Etat a déclenché contre Pastef », a-t-il poursuivi.
36 Commentaires
Le Maitre
En Novembre, 2023 (16:32 PM)-
Toi tu es un adepte de l'adepte des salons de massages bordélisés avec prestation finale tarifée vu ta manière de t'exprimer.
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En Novembre, 2023 (21:41 PM)Melakh
En Novembre, 2023 (16:42 PM)Lol
En Novembre, 2023 (16:47 PM)Nianthio
En Novembre, 2023 (16:48 PM)-
Ton ami juriste devait d'abord te demander d'aller apprendre le français meme un gosse du CI ne ferait pas de pareilles fautes ak ligaye meneu doule !!!
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En Novembre, 2023 (16:55 PM)Boukki
En Novembre, 2023 (16:55 PM)Vous validez ?
Terminus
En Novembre, 2023 (17:00 PM)Sénégal
En Novembre, 2023 (17:03 PM)ces soit disant juriste !!!
Deugue Rék
En Novembre, 2023 (17:10 PM)YALLA NOPINA BOU YAGUE
ET j'espère que le nouveau président de notre pays sera issu de l'opposition et qu'il traduira toutes ces personnes en justice pour crimes contre l'humanité et haute trahison car pour ces personnes mortes il y'a eu zéro enquête, silence radio
Et surtout réformé toute la justice
Anonyme
En Novembre, 2023 (17:21 PM)Djibril War
En Novembre, 2023 (17:21 PM)Étudiants
En Novembre, 2023 (17:36 PM)Gaydel
En Novembre, 2023 (17:39 PM)Alioune
En Novembre, 2023 (18:13 PM)Malick
En Novembre, 2023 (18:30 PM)Svp soyons sérieux RÉPUBLIQUE dou thiakhan , heureusement kil est ds le même troup de son Papa Sonko, ce Diomaye mérite 5ans de prison plus de l'apprentissage dans les affaires de l'état
Jolofland
En Novembre, 2023 (18:33 PM)Rien n est encore perdus pour eux et c est toujours bien d apprendre de leurs erreures.
A bientot comme vous avez l avenir devant vous et vous allez grandir entre temps.
Abs
En Novembre, 2023 (18:46 PM)Amad
En Novembre, 2023 (19:01 PM)Sentinelle
En Novembre, 2023 (19:04 PM)ME EL AMATH THIAM, CONSULTANT EN DROIT
«Il n’y a aucun texte juridique qui empêche la candidature de Bassirou Diomaye Faye»
«Au plan pénal, rien n’empêche Bassirou Diomaye Faye d’être candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024, en l’état actuel des procédures ouvertes contre lui. Au Sénégal, il n’y a aucun texte juridique qui dit que lorsqu’une personne est placée sous mandat de dépôt, il ne pourra pas être candidat à l’élection présidentielle, ni dans le Code pénal encore moins les dispositions du Code électoral. La Cour européenne des droits de l’homme a dit : «toute personne qui a maille à partir avec la justice peut se présenter à une élection, sauf en cas de condamnation définitive». Ceci pour dire que même les Conventions internationales militent en faveur de sa candidature. A la lumière de ces textes que je viens d’énumérer, Diomaye peut bel et bien se présenter à la prochaine élection présidentielle.
D’ailleurs, je rappelle que lors des législatives de 2012, Barthélémy Dias, qui était à l’époque en détention préventive dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, a été investi par feu Ousmane Tanor Dieng dans les listes des députés de la coalition Bennoo bokk yaakaar. Il en est de même pour Khalifa Ababacar Sall qui a été même investi tête de liste de la coalition Manko Taxawu Sénégal lors des législatives de 2017, alors qu’il était en prison. Sur le plan pénal, il n’y a aucune entrave à sa candidature.
Maintenant, il reste à voir si cette candidature ne tombe pas sous le coup des dispositions de l’article L.57 du Code électoral qui fixe les critères d’une candidature indépendante. En effet, le Pastef étant dissous, la seule possibilité qui s’offre à Bassirou Diomaye Faye, c’est de se présenter sous la bannière d’un indépendant ou se faire investir par un autre parti ou une coalition.
Kalis
En Novembre, 2023 (19:22 PM)Fo Djangué, fo rothé!! thieuy yalla on aura tout vu et entendu.
Lucide Man
En Novembre, 2023 (23:25 PM)aucun membre de pastef ne peut être candidat quelle que soit la formule adoptée
les députés de pastef étant terroristes ne pourront pas parrainer de candidat même si c est un ange
sinon d une certaine manière ce serait une forme d apologie au terrorisme.
jurisprudence conseil constitutionnel sur les terroristes politiques
il faut que cette question se règle une bonne fois les hommes politiques qui aspirent à diriger ce pays n ont qu à apprendre à ne pas prêter le flanc .
En dehors de Karim Wade khalifa sall comme sonko ont tous merde c est sur des faits déplorables qu ils sont tous été alpagués par la jsustive . on nous emmerde avec des élections inclusives on aurait supprimé le parrainage on pouvait avoir 1000 candidats pour minorer 5 mn de temps d antenne soit 5000 mn soit 4 jours pour écouter un premier passage de 5mn de 1000 candidats c est dans des pelouses qu'on mettra les bureaux de vote ....
Il faut être sérieux sonko a été léger incapable de gérer la jalousie d une gamine ou une fausse promesse faite à cette dernière a foutu le soi disant projet en l air et les gens nous parlent d homme providentiel Il a Rivalisé avec patin le menteur depuis l éclatement de cette affaire
Thiakhane bakhoul que des gens sérieux demandent le suffrage des sénégalais et que tous ces perturbateurs foutent la paix au Sénégal
Kiki
En Novembre, 2023 (02:09 AM)Sadakh
En Novembre, 2023 (06:26 AM)-en demandant de tuer les anciens présidents du Sénégal
-en allant baiser dans un lupanar laissant 2 épouses à la maison
-en profitant et en abusant d'une situation sociale difficile d'une jeune fille de 20 ans
-en proposant une monnaie locale à ziguinchor
-en refusant de se présenter devant la justice 40 morts et dégâts matériels
-en refusant le test Adn
-en insultant les institutions
-en traitant la jeune fille de danguine bou ame avc
-en affirmant qu'il a été empoisonné :où sont les résultats des prélèvements ?
-en proposant que le président soit tué comme Samuel Doe
-en pronant le gatsa gatsa
-en disant que le président est responsable de l'échec de son fils au bac
-en simulant une grève de la faim,insuffisance rénale,coma fébrile
-en... en...
DÉCIDÉMENT AVEC sonko ON PEUT
S'ATTENDRE A TOUT
C'est comme ça le sacrifice????
En milieu diola ATAMPOUTI ATAMPOUTI
Zorro
En Novembre, 2023 (07:39 AM)Ce petit juriste est vraiment nul.
Au sens de l'article L125 du codes électoral les vérifications de la validité de la candidature et du consentement du candidat consistent à ne pas se limiter a vérifier sur place et sur pieces mais de s'assurer que les documents transmis sont authentiques en s'adressant au services émetteurs : casier judiciaire, quitus fiscal, caution, parrainage, présence dans le fichier électorale, récépissé du parti ou des coalition de parti ect...
Le CC ne peut pas se fonder sur des faits qui n'existent pas ou supposés pour écarter la candidature d'un citoyen. Sinon elle pourrait aussi demander à Amadou Ba d'où viennent ses milliards ?
Accusation ne veut pas dire coupable. L' accusé est présumé innocent jusqu'à sa condamnation, ceci est un principe élémentaire du droit.
Beug beuré, bagne beuré
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