Le procès en cassation opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko se tient ce jeudi 04 janvier. L'audience a démarré aux environs de 10h15 avec la lecture du rapport général. Un rapport comportant cinq moyens de cassation déposés par les avocats de la défense. En outre, les avocats de Ousmane Sonko avaient déposé un mémoire aboutissant à un rapport supplémentaire également lu par le président.
Après lecture, les avocats du maire de Ziguinchor ont pris la parole et ont demandé qu'il n'y ait pas de limitation du temps de parole. Une demande acceptée par le président qui avait, en premier lieu, proposé une heure trente minutes pour chaque partie.
Prenant la parole en premier, maître Ousseynou Fall a rappelé la ligne de conduite de son client qui, selon lui, "est victime d'une persécution orchestrée par un individu dénommé Macky Sall". L'avocat a aussi évoqué, comme son collègue Me Ciré Clédor Ly, les textes internationaux signés par le Sénégal et protégeant la liberté d'expression.
Me Bamba Cissé a soulevé, pour sa part, l'exception d'inconstitutionnalité en contestant l'article 260 du Code pénal. Un article qui va à l'encontre "de la Constitution et du devoir de transparence", d'après lui.
En vertu de l'article 22 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel et l'article 91 de la loi organique sur la Cour suprême, si l'exception d’inconstitutionnalité est soulevée à l'occasion du procès par l'une des parties qui conteste la loi applicable, le juge doit surseoir à statuer et renvoyer la question au Conseil constitutionnel qui aura un mois pour se prononcer.
Les avocats de Ousmane Sonko demandent donc aux juges de la Cour Suprême de surseoir à statuer et à attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce.
Pour rappel, le procès en cassation se tient aujourd'hui alors que le Conseil Constitutionnel doit statuer partiellement, demain vendredi 05 janvier, sur la recevabilité du dossier de candidature de Ousmane Sonko. En outre, dans le cadre du contentieux qui oppose Ousmane Sonko, déjà condamné en première instance et en appel pour diffamation, au ministre Mame Mbaye Niang, le maire de Ziguinchor risque sa participation à la prochaine présidentielle.
Ousmane Sonko, qui avait accusé M. Niang d’avoir détourné l’argent du Prodac, avait été condamné en appel le 8 mai dernier pour diffamation et injures publiques. La Cour d’appel de Dakar avait par ailleurs confirmé les 200 millions Cfa de dommages et intérêts fixés en première instance à son encontre.
16 Commentaires
Ah les sonkolaiset leurs sonkonneries !
Free
En Janvier, 2024 (12:26 PM)-
Ce nest pas à cause dun simple individu qui a diffamé devant le peuple sénégalais, que le peuple va se sacrifier , force reste à la loi , ce Sonko nest pas un intouchable ,on acceptera la dexision de justice comme toutes les autres decisions sur tous les autres sénégalais . Votre seul argument la justice de Macky Sall quand ca narrange pas Sonko . Stop. Yen a marre
Répondre
+88
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Janvier, 2024 (14:52 PM)-
Dans uncun pays sérieux, on n'empêche quelqu'un de se présenter pour diffamation!
Répondre
+8
-33
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Janvier, 2024 (15:17 PM)-
Pourquoi donc avoir peur de lui .macky s il a quelque dans le ventre doit affronter Sonko sur le terrain politique
Répondre
+0
-23
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Janvier, 2024 (14:18 PM)Citoyen Etudiant Confine
En Janvier, 2024 (12:42 PM)En réalité, la Cour Suprême doit sursoir obligatoirement à statuer en attendant que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la question. Vive le droit .......
Paco
En Janvier, 2024 (12:45 PM)Ndank
En Janvier, 2024 (12:49 PM)Nianthio
En Janvier, 2024 (12:57 PM)Mane Ousmane Sonko
En Janvier, 2024 (13:27 PM)Sonko ne s'en sortira pas.
-
Mais tu n'est pas le bon dieu de savoir cela
Répondre
+0
-5
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Janvier, 2024 (15:32 PM)Nit
En Janvier, 2024 (14:22 PM)Jambar1
En Janvier, 2024 (14:40 PM)Que la Cour dise le droit et qu'ils aillent purger leurs peines bien méritées en attendant l'instruction du dossier des émeutes et autres crimes qui ne doit pas rester impuni. Un châtiment exemplaire pour ces auteurs qui ont pu déstabiliser l'état et ce beau pays.
Right
En Janvier, 2024 (16:39 PM)Participer à la Discussion