L’enquête sur les entorses présumées relevées par la Cour des comptes dans la gestion des fonds Covid-19 connait un rebondissement. Source A annonce le début des auditions dans son édition de ce vendredi 16 juin. Le journal signale que le Parquet, qui avait la possibilité de traduire les mis en cause devant la chambre de discipline, a finalement opté pour l’instruction.
Ainsi, les concernés principalement les Dage (Directeurs de l'administration générale et de l'équipement) et des Agents comptables particuliers (Acp), épinglés pour faute de gestion, ont commencé à être auditionnés avec l’aide des rapporteurs désignés par les juges d’instruction.
Ces derniers ont la latitude de procéder à toutes investigations utiles auprès de toute Administration, se faire communiquer tout document, même secret.
Ils peuvent en cours d’instruction saisir le Procureur général de faits commis par d’autres personnes non visées dans le réquisitoire introductif. Les poursuites pourront le cas échéant être étendues à ces personnes par réquisitoire supplétif.
A la fin des auditions, le rapport sera transmis au président de la chambre de discipline financière qui le communiquera au Procureur général. Les mis en cause seront alors avisés par le greffier de la suite qui sera donnée au dossier : classement sans suite ou renvoi de l’affaire devant la chambre de discipline financière.
S’ils sont reconnus coupables, ils vont devoir payer les sommes dues. Des sanctions disciplinaires sont aussi prévues. Le Garde des Sceaux sera saisi si l’instruction révèle des cas de délits ou de crimes.
Ainsi, les concernés principalement les Dage (Directeurs de l'administration générale et de l'équipement) et des Agents comptables particuliers (Acp), épinglés pour faute de gestion, ont commencé à être auditionnés avec l’aide des rapporteurs désignés par les juges d’instruction.
Ces derniers ont la latitude de procéder à toutes investigations utiles auprès de toute Administration, se faire communiquer tout document, même secret.
Ils peuvent en cours d’instruction saisir le Procureur général de faits commis par d’autres personnes non visées dans le réquisitoire introductif. Les poursuites pourront le cas échéant être étendues à ces personnes par réquisitoire supplétif.
A la fin des auditions, le rapport sera transmis au président de la chambre de discipline financière qui le communiquera au Procureur général. Les mis en cause seront alors avisés par le greffier de la suite qui sera donnée au dossier : classement sans suite ou renvoi de l’affaire devant la chambre de discipline financière.
S’ils sont reconnus coupables, ils vont devoir payer les sommes dues. Des sanctions disciplinaires sont aussi prévues. Le Garde des Sceaux sera saisi si l’instruction révèle des cas de délits ou de crimes.
12 Commentaires
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Enfin ! Le Peuple arnaqué Économiquement et criminellement Attend.
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En Juin, 2023 (08:29 AM)Lg18
En Juin, 2023 (07:48 AM)Macky et ses juges injustes ne font rien faire à leurs collèges voleurs d'APR
Karim$
En Juin, 2023 (07:50 AM)-
Désolé tu t'es gouré, votre leader est l'homme politique le plus contreversé, incohérent, menteur de l'histoire politique du Sénégal,
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En Juin, 2023 (08:07 AM)-
Quand il dit gourou c'est de Macky sall dont il parle, pars que la façon dont Macky sall gère apr et la coalition des voleurs ça le gourou ils ya Macky sall le reste c'est des moutons 🐑
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En Juin, 2023 (09:49 AM)-
Absolument, un régime politique de merde qui ne sait faire que dans le mensonge, le complot, la manipulation à outrance. Ces malfrats de parvenus au pouvoir sont incapables de dire la vérité ou de l'accepter, toujours dans de basses manœuvre pour tromper son monde. En vérité, ce pays n'a jamais d'hommes politiques aussi abjets que cette association de malfaiteurs du benno bok bakkar...
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En Juin, 2023 (08:26 AM)-
Absolument, un régime politique de merde qui ne sait faire que dans le mensonge, le complot, la manipulation à outrance. Ces malfrats de parvenus au pouvoir sont incapables de dire la vérité ou de l'accepter, toujours empêtrés dans de basses manœuvre pour tromper son monde. En vérité, ce pays n'a jamais connu d'hommes politiques aussi abjects que cette association de malfaiteurs du benno bok bakkar...
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En Juin, 2023 (09:07 AM)Macky Sall saura aussi long sera la nuit, le jour arrivera....
Fini le vol de nos milliards...
Des milliers de blessés
Des milliers de prisonniers politiques
Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des sélections avec des candidats khoussmaniappes de son choix
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal
Ethnicisme émergent
APR alliance des poulars de la république
Amadou ba en roue de secours du maquis au cas où
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
3 morts en 2022
23 morts en 2023
Ont ils comptabilisés tous les morts ?
Ce régime de l'apr rendra des comptes par force
Kheuch
En Juin, 2023 (08:33 AM)Au senegal on te fou au niouf dabord et on parle après, on me dira ou la justice peut patati patata t'entendre, te laisser partir......
Pour avoir fait plusieurs pays en afrique le senegal diakhalmana, on croit dur comme fer que nous sommes mieux que nos voisins que nous sommes plus mignon, plus honnete, serieux, avons plus la crainte de dieu, devant le colon on etait les chouchous, mais on est devenu pire,
C'est ici que y'a plus de menteur compulsif, de traite, le vol mome c'est normal etre nandité doorkate c'est une fierté national.
Kouma saga sa radiateur ndeye.
Alfa
En Juin, 2023 (08:37 AM)Falou Dieme
En Juin, 2023 (09:29 AM)Kourou Roof
En Juin, 2023 (13:03 PM)Participer à la Discussion