Le Conseil constitutionnel est encore sous le feu des projecteurs, suite à sa décision polémique de rejeter la liste nationale de Yewwi Askan Wi pour les élections législatives du 31 juillet 2022. Une situation qui semble remettre au goût du jour la problématique de l’indépendance du juge constitutionnel dont les décisions sont toujours sujettes à controverse.
Analysant cette perception négative que les Sénégalais ont du juge, le juriste Ibrahima Kane souligne, d’emblée, pour camper le décor, que «la justice est conçue comme une pièce centrale dans les systèmes démocratiques. En tout cas, démocratie, au sens général du terme, rime avec bonne justice, Etat de droit et avec un système dans lequel les pouvoirs (l'Exécutif et le Législatif) fonctionnent sous l’arbitrage d’un juge dont le rôle est non seulement de bien faire fonctionner la société, mais d’être aussi un régulateur des institutions».
Malheureusement, poursuit-il, «on a hérité d’un système qu’on n’a pas transformé de fond en comble. On n’a pas essayé de l’adapter à notre réalité». Rappelant que les problèmes du juge au Sénégal ne sont pas nouveaux, il convoque les conditions tumultueuses dans lesquelles le parti de Cheikh Anta Diop (le Rnd) a finalement été reconnu.
«Rappelez-vous, quand Cheikh Anta Diop avait créé son parti politique en 1974, avant même l’instauration des quatre courants au niveau du Sénégal. Il a fallu six ans (six mois après l’arrivée d'Abdou Diouf au pouvoir) pour qu’une décision judiciaire soit prise pour reconnaître qu’il avait raison et qu’on ne pouvait pas ne pas reconnaître le Rnd, parce qu’il avait précédé le changement de la Constitution. Pourquoi cela a pris tout ce temps ? Peut-être que le juge n’était pas courageux, à l’époque. Peut-être que le pouvoir politique a exercé une telle influence sur le système qu’ils se sont dit qu’il fallait renvoyer et peut-être qu'un jour viendra, les choses évolueront et le changement sera effectué», confie-t-il.
«Il faut rendre intelligible une décision de justice, pour que la population comprenne quel a été le raisonnement»
Selon lui, pour permettre au juge d’avoir les coudées franches, il faudrait d’abord que celui-ci ait une «confiance en lui-même». Mais, également, qu’on ait un système qui permet au juge de jouir de son indépendance. Or, s’empresse-t-il de préciser, «quand on regarde de plus près notre système politique, ni l'un ni l’autre ne sont présents». Ceci, pour la simple raison que l’Exécutif continue d'exercer une pression sur le Judiciaire, au point que la nomination ou la mutation des juges se fait avec une forte «ingérence du politique».
Ibrahima Kane estime «qu’on devrait permettre au juge (constitutionnel) d’avoir une opinion indépendante ou dissidente et de l’exprimer de manière intelligible pour que la population comprenne quel a été le raisonnement. Et si dans le collège de juges certains ne sont pas d’accord, qu’ils puissent l’exprimer. Nous sommes confinés dans un système qui ne permet pas au juge de bien s’exprimer».
D’ailleurs, raconte-t-il, "bâillonné" par l’obligation de réserve, le juge Diakhate, accusé sous Wade d’avoir été corrompu pour valider la troisième candidature, a été rongé jusqu’à sa mort par cette incapacité à exprimer la posture qu’il avait par rapport à la décision de ses pairs.
25 Commentaires
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Il fallait suivre l'émission sur sud fm abec baye oumar gueye pour comprendre ce qu'il dit. Émission riche et de niveau élevé contrairement aux débats de personnes qu'on nous sert dans beaucoup de teles de la place. Bravo sud fm.
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En Juin, 2022 (17:25 PM)-
Je conseille au président de la république de décaler de deux semaines les égislatives et de remettre toutes les décisions du ministère de l'intérieur ainsi que le conseil constitutionnel a plat et autoriser la participation de toutes les listes de coalition au nom de la sécurité et la quiétude du peuple. il n'y a pas autre chose à dire où faire.
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{comment_ads}Reply_authorjahman
En Juin, 2022 (18:33 PM)Est-il possible d'imaginer que les opinions des juges soient sur la place publique?
Ce n'est même pas envisageable en cour d'assise, devant un tribunal du travail......
Je ne critique pas M. Kane. Je l'invite à revisiter sa pensée.
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Oui je vuis aux USA Mais quand la cour supreme prend une decision elle la motive clairmenet,Apres les elections de 2020 Trump voulais qu'elle annulle certains etats elle dit non
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En Juin, 2022 (16:24 PM)-
L intervention de Mr Kane est très pertinente et objective.
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En Juin, 2022 (17:16 PM)Les juges de cette cours n'ont en principe qu un avis consultatif. Ils peuvent rendre une décision. Cependant avec plus d indépendance leurs avis peuvent éclairer le citoyen lambda.
Benewaye5@commentaire 16:03
En Juin, 2022 (16:57 PM)Je suis tres pres de ta position sur la pensee sociologique,.....Mr. Kane, le juriste a quand meme une bonne vision du probleme confronte par le CC. Ma 1ere reaction a ete d'accuser les carences du systeme educatif, qui n'integrent pas assez les sciences sociologiques, psychologiques et economiques sur les programmes, lesquels ont conduit ces 7 sages de rendre 1 decision aussi desastreuse sur les elections du mois de Juillet?! Cette decision du CC ne sera jamais accepte par le peuple....tres simple, les senegalais ne vont jamais accepter les verdict sur le meilleur lutteur du pays si, l'organization exclut "le Tigre de Fasse" a son epoque, sur la base que ses accompagnants n'etaient pas en regle ou son "nguimb" est glissant, pointu, ,meme concu dans le but de tromper ou blesser l'adversaire...le committe va juste indiquer au lutteur de retourner refaire des corrections et de retourner confronter l'adversaire, meme si le combat doit etre reprogrammer le mois prochain! Je comprends le concept de la creation de la Constitution d'un pays avec des articles 1, 2 , +n qu'il faudra respecter....., mais, la realite est que le pays ne peut pas vivre dans la paix, dans l'existence d'une perception d'injustice a un adversaire!
Seulement on n'apprend pas le courage à la fac, on né avec. Le courage c'est une force qui n'est pas donnée à n'importe qui.
le juge qui est mis en minorité dans une délibération peut inscrire son opinion dissidente sous sa signature dans le document.
Réveillez vous !!! Abrutis
Si ne participez pas à ces élections, votre parti ne pourra rien plus gagner dans ce pays à part Ziguinchor.
Les suppléants n'ont-ils pas la capacité de vous représenter à l'assemblée ? Alors pourquoi les avez-vous mis sur votre liste nationale ?
Soyez logique. Vous risquez de tout perdre. Vous avez choisi une stratégie de coalition qui vous a coûté très chèr. Il faut l'assumer et faire avec.
La politique et l'extrémisme dominent tout au Sénégal
Des idiots nihilistes défendent l'idée parfaitement imbecile que raisonner, apprendre, n'a pas de sens. C'est grave. On cite chine et Russie et on oublie que ces pays ont des systèmes universitaires parfois perfectionnés. L'ignorance n'a jamais développé un pays. Ihra nous a appris le prophète psl
Si vous n'aimez pas le Savoir, essayez l'ignorance et l'imbécilité inculte, vous développerez votre pays avec ça !
On comprend certaines décisions toutes faites pour plaire au "bienfaiteur ".
Lamarana
En Juin, 2022 (18:16 PM)Le groupe pétro-gazier français va participer au financement du projet North Field East qui permettra au Qatar d’augmenter sa production en gaz de 60%. Et aux pays européens de sortir (un peu) de leur dépendance à la Russie........
Ndeyssane, GuyMarius va pendre son tête...beaucoup bambouliens pleurer, pleurer...Opotolo !!
Jeunesse Conscient
En Juin, 2022 (18:57 PM)-
Trop de nafek la justice a un vrai problème d'indépendance,un membre de la mouvance présidentielle appel a tuer un farouche opposant du président le procureur est abonné absent,un opposant parle du président de l'APR il est en prison c'est cette justice sélective et à plusieurs vitesse qui est un vrai problème
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En Juin, 2022 (20:01 PM)Nouvel échec pour Eric Zemmour, éliminé dès le premier tour dans le Var."
Madiambal Diagne, Journaliste
En Juin, 2022 (20:05 PM)2- sa justice
3-sa justice
toujours sa justice la CREi devait poursuivre 25 personnalités du régime de wade seul Karim a été jugé tout le reste à transhumer c'est une justice sélective pour les opposants et les pauvres sans bras long
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