Le fait que Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Balde ne jouissent plus de leur immunité parlementaire depuis hier ne changera en rien leur statut d’anciens ministres. Des blocages apparaîtraient si jamais la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) devrait entendre des ex-ministres après la levée de leur immunité parlementaire.
Et cela, parce que l’article 101 de la Constitution leur fait la part belle dès lors qu’elle prévoit que pour avoir été ministre, ils ne sont plus des justiciables ordinaires.
"La délinquance organisée est évidente sous l’ère Wadienne", affirme un juriste, qui regrette que les prévenus refuseront toujours de collaborer avec les enquêteurs pour permettre le démantèlement de leurs réseaux.
La jurisprudence Idrissa Seck est encore présente dans nos mémoires. Il y aura forcement des difficultés à traduire les anciens députés devant un tribunal autre que la Haute Cour de justice qui, elle-même, connaîtra des obstacles pour exploiter les audits ou inculper des prévenus qui auraient bénéficié de fonds politiques.
Il s’y ajoute que pour une personne qui commet un délit alors qu’elle occupait des fonctions ministérielles, la loi prescrit au Procureur spécial de transmettre le dossier à la Haute cour de justice, compétente pour juger les anciens ministres.
Or, il est possible que cette personne poursuivie pour enrichissement illicite bénéficie d’un non-lieu ou au mieux d’une relaxe. Ainsi, tout donne à penser qu’un ancien ministre ne sera plus jamais un citoyen ordinaire.
10 Commentaires
Xxx
En Janvier, 2013 (16:48 PM)Mai affaire yi djekh , operation "geusseum" commence na
Allez
En Janvier, 2013 (16:51 PM)La misericorde Divine l'emorpe sur la colere.
Wallaye ndeyssane
Pastime Paradise
En Janvier, 2013 (17:07 PM)One Thing I Know 4 Sure
En Janvier, 2013 (17:24 PM)Il doit exister dans un pays qui se veut democratique un parti d'opposition quand tous les autres partis se sont presque tous rendus. PDS.
Je crois que je vais devenir politicien et me ranger derriere les Oumar Sarr,Amadou Sall,Abdou Karim Wade,l' honorable Oumane Ngom, Fada et consorst
Qui connait une cellule du PDS ici aux USA wayye
Fili
En Janvier, 2013 (18:06 PM)ARTICLE VRAIMENT MAL ECRIT!
C'EST DU JOURNALISME çA?
Julesroi
En Janvier, 2013 (18:10 PM)Mbidou
En Janvier, 2013 (19:15 PM)Joobfara
En Janvier, 2013 (20:34 PM)Maïmoune
En Janvier, 2013 (21:51 PM)Pepes
En Janvier, 2013 (01:59 AM)Participer à la Discussion