L’Assemblée nationale a voté, hier lundi, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, élargie dorénavant aux catastrophes naturelles ou sanitaires.
«En conséquence (…), l’intitulé de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient +Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires+», a précisé le ministre de l’Intérieur qui a défendu ce projet de loi. Ce nouveau titre intitulé «Gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires», a-t-il dit, dans le rapport de l’Inter-commission constituée par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et la Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, comporte deux articles.
Selon Le Soleil, ces nouvelles dispositions donnent «pouvoir à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations». Relativement à l’exposé des motifs, le ministre a indiqué que l’«instauration de l’état d’urgence pendant une période de trois mois au Sénégal, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, a permis à l’Etat de prendre les dispositions appropriées pour restreindre la liberté de circulation des personnes et imposer le respect des mesures barrières prescrites par les protocoles sanitaires».
Toutefois, informe le quotidien national, «la mise en application de l’état d’urgence», dans sa version initiale, comportait «quelques limites» qu’il fallait «corriger pour permettre à l’Etat d’assurer au mieux la gestion de risques, crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires en limitant les inconvénients sur la vie des citoyens . En effet, «les mesures prévues dans la loi précitée n’étaient pas toujours adaptées pour une prise en charge efficace de certaines catastrophes naturelles ou sanitaires qui, par leur nature, ne constituent pas à proprement parler des atteintes à la sécurité intérieure ou à l’ordre public».
Il s’y ajoute que «la mise en œuvre itérative de l’état d’urgence pour faire face, non pas à des atteintes graves à l’ordre public, mais à des catastrophes naturelles, à des épidémies ou à des pandémies, peut être mal comprise dans le contexte d’un pays réputé pour sa stabilité politique et sa paix sociale». Afin de «permettre à l’Etat de prendre des mesures destinées à prévenir ou à gérer des catastrophes naturelles ou sanitaires», il a été décidé d’«ajouter aux régimes administratifs de l’état d’urgence et de l’état de siège, prévus par la loi éponyme, un troisième régime, celui des crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires qui habilite, le cas échéant, l’autorité administrative à prendre les mesures qu’exige ce genre de situations, sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’état d’urgence».
ON EN PARLE
Général Martin Faye : Cinq Choses à Savoir Sur Le Nouveau Patron De La Gendarmerie
Societe
26 avril, 2024
Nomination De Pape Alé Niang : Un Journaliste De La Rts Critique Bassirou Diomaye Faye
Médias
26 avril, 2024
El Malick Ndiaye Sur Le Drame De Koungheul : "avec Tout Ce Qu'on M'a Dit Sur Ce Bus, L'accident était Inévitable"
Societe
26 avril, 2024
West Ham Vs Liverpool : Les Images De La Dispute Entre Mo Salah Et Jurgen Klopp (vidéo)
Sport
27 avril, 2024
Mansour Faye Sur L’ofnac : ‘’je Ne Peux Pas Faire L’objet D'une Poursuite’’
Politique
26 avril, 2024
Seneweb Radio
LES PLUS LUS
West Ham Vs Liverpool : Les Images De La Dispute Entre Mo Salah Et Jurgen Klopp (vidéo)
Societe
18 heures
"vente De Voitures, Tour Inachevée, Journalistes Traumatisés...": Les Révélations De Abibou Mbaye Sur La Gestion De La Rts
Societe
20 heures
« On Grandit Entre Deux Femmes Qui Se Font La Guerre » : Les Rares Confidences D’omar Sy Sur La Bigamie De Son Père
Societe
22 heures
0 Commentaires
Participer à la Discussion