Le President Macky Sall allonge le mandat des membres de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC). Celui-ci passe de 3 à 5 ans renouvelable une fois à la faveur de la promulgation de la loi n°2024-06 du 9 février 2024 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC votée le mois dernier à l’Assemblée nationale.
Ce n’est pas tout. En effet, signale Les Échos, le chef de l’État sénégalais a remis par la même occasion le compteur de leur mandat à zéro conformément aux dispositions de l’article 24 de la nouvelle loi.
Celui-ci dispose : « Les mandats des membres de l’OFNAC, actuellement en exercice, commencent à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »
Ainsi, s’insurge la source, Amady Ba et Abibatou Youm Siby, magistrats à la retraite, nommés l’année dernière, resteront finalement jusqu’en 2029. Ils pourront même prolonger jusqu’en 2034 si leur mandat de 5 ans est renouvelé.
Cinq autres membres en l’occurrence Boubacar Ba du Forum du Justiciable, Assane Ndoye, Inspecteur général de police, Abdoulaye Dianko, magistrat, Abdoulaye Diop, ancien contrôleur général de police, Awa Dièye, avocate et Emné Fakhry Ba pourraient avoir droit à un troisième mandat après avoir été reconduits une fois. Avant la prolongation, leur deuxième mandat devait expier en 2026.
Concernant le président de l’OFNAC, Serigne Bassirou Guèye, une source judiciaire souffle à L’AS que la loi lui confère des pouvoirs de procureur de la République : « Ce qui n’est pas conforme à la Constitution » surtout sur la mesure concerne « le président d’une autorité administrative indépendante qui est l’OFNAC ».
Ce n’est pas tout. En effet, signale Les Échos, le chef de l’État sénégalais a remis par la même occasion le compteur de leur mandat à zéro conformément aux dispositions de l’article 24 de la nouvelle loi.
Celui-ci dispose : « Les mandats des membres de l’OFNAC, actuellement en exercice, commencent à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »
Ainsi, s’insurge la source, Amady Ba et Abibatou Youm Siby, magistrats à la retraite, nommés l’année dernière, resteront finalement jusqu’en 2029. Ils pourront même prolonger jusqu’en 2034 si leur mandat de 5 ans est renouvelé.
Cinq autres membres en l’occurrence Boubacar Ba du Forum du Justiciable, Assane Ndoye, Inspecteur général de police, Abdoulaye Dianko, magistrat, Abdoulaye Diop, ancien contrôleur général de police, Awa Dièye, avocate et Emné Fakhry Ba pourraient avoir droit à un troisième mandat après avoir été reconduits une fois. Avant la prolongation, leur deuxième mandat devait expier en 2026.
Concernant le président de l’OFNAC, Serigne Bassirou Guèye, une source judiciaire souffle à L’AS que la loi lui confère des pouvoirs de procureur de la République : « Ce qui n’est pas conforme à la Constitution » surtout sur la mesure concerne « le président d’une autorité administrative indépendante qui est l’OFNAC ».
9 Commentaires
Pffff
En Février, 2024 (10:22 AM)-
Qu'est-ce qui nous a pris d'elire un président qui a forcé pour voter sans pièce d'identité ?
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Signalier
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{comment_ads}Reply_author
En Février, 2024 (10:58 AM)-
Il continue le massacre comme son prédécesseur, on a eu tort d'élire des 'libéraux' sénégalais. Voila leur conception du pouvoir: il faut se partager les biens du pays. A un mois de son départ il continue à distribuer les ressources de ce pays à ses amis. C'est même pas républicain.
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Signalier
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{comment_ads}Modou
En Février, 2024 (13:54 PM)Nandité
En Février, 2024 (10:22 AM)Fall
En Février, 2024 (10:24 AM)Mohamed Lo
En Février, 2024 (10:40 AM)Saint-just
En Février, 2024 (11:15 AM)Sénégalais Fâché
En Février, 2024 (11:51 AM)Diaby
En Février, 2024 (12:08 PM)Le Patriote
En Février, 2024 (13:06 PM)Si nous voulons redresser notre pays , nous devons refuser l'oublie.
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