Sur les ondes de la RFM, des experts ont donné leurs points de vue sur la décision rendue par le juge du tribunal de grande instance de Ziguinchor, Sabassy Faye qui a ordonné la réintégration d'Ousmane Sonko sur les listes électorales.
En effet, ces experts estiment que cette décision doit être exécutée immédiatement, vu que le recours introduit à la Cour suprême par les avocats de l’Etat du Sénégal n’est pas suspensif.
D’après eux, «les services du ministère de l’intérieur doivent immédiatement s’exécuter, ce après la notification de la décision exigeant la réintégration du leader de Pastef dans les listes électorales».
Toutefois, ils soulignent que «rien n’est encore définitif dans cette affaire, car les deux parties vont devoir solder leurs comptes à la cour suprême».
Les experts d'expliquer qu'à la Cour suprême, «le juge ne va pas statuer sur les faits », mais il s'agira de voir « si le juge Sabassy Faye a respecté le droit, à savoir si les droits des différentes parties ont été respectées ou pas ».
Selon les experts, si la Cour suprême prouve que le juge Sabassy Faye n’a violé aucune loi, «le maire de ziguinchor aura alors gagné définitivement la procedure ». Dans le cas contraire, "le juge suprême casse la décision et demande à une juridiction du même ressort que le TGI de Ziguinchor de rejuger l’affaire",rapportent-ils.
En attendant les deux parties affûtent leurs armes et la bataille s’avère capitale et importante pour trouver la petite "faille", surtout du côté de l'Etat du Sénégal qui est décidé à mettre hors-jeu le leader de l'ex-parti Pastef.
De son côté, l’agent judiciaire de l’Etat semble avoir trouvé un début de "Faye"dans le dossier avec la récusation du juge Sabassy Faye, président du tribunal de grande instance de Ziguinchor. Une bataille autour de la récusation de ce juge a été engagée. Il faudra alors prouver que ce dernier a des liens de parenté au deuxième degré avec la partie au procès ou des liens de subordination. Et là, les conseillers de l'Etat du Sénégal vont peut-être démontrer si « être conseiller du maire signifie forcément avoir des liens de subordination avec ce dernier ».
13 Commentaires
Etudiant
En Octobre, 2023 (15:20 PM)Nnz
En Octobre, 2023 (15:25 PM)Si la récusation de ce juge abouti bonjour à la jurisprudence Sabassy.
Donc le jugement se fera a Ziguinchor ou ca sera difficile de trouver un juge qui ne va pas suivre la loi. Si la cour supreme rejete la decision et un autre juge a Zig rend la meme decision, que fera l'etat? Rejeter ca encore mais combien de fois?
JE suis maintenant tres confident que Sonko va gagner cette phase... LE cpnseol constitutionel va decider a la fin comme ca doit etre le cas.
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Il ne faut pas s'inquiéter pour Amadou Ba. Il n'a pas le temps des sonkolais. Il dirige le pays et Il représente la majorité des sénégalais aujourd'hui. Si Sonko fait parler de lui c'est parce qu'il ne cesse d'être impliqué dans des affaires judiciaires sordides ou pas claires, comme cette décision d'un juge qui a clairement violé son impartialité. C'est indigne, mais comme toujours chez Sonko.
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Signalier
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En Octobre, 2023 (16:04 PM)-
MDRRR GENS DU SYSTEME
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Signalier
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En Octobre, 2023 (16:53 PM)Bass-less
En Octobre, 2023 (17:56 PM)Le Sénégal a céssé d'etre un Etat depuis belle lurette.
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