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L'armée annonce des sanctions contre le Capitaine Dièye

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L'armée annonce des sanctions contre le Capitaine Dièye

L'armée rompt le silence dans l'affaire Capitaine Mamadou Dièye. Dans un document de presse ont copie est parvenue à Seneweb, la "Grande muette" donne sa version des faits. Morceaux choisis.

"Conformément à la loi n°62-37/Pr/Mfa du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces Armées, le Capitaine Dièye a formulé une demande de disponibilité le 09 février 2017 alors qu'il servait au 25ème bataillon de Reconnaissance et d'Appui à Bignona en Casamance. La demande a été reçue à son corps et transmise par voie hiérarchique à l'Etat-major des Armées. Cependant, sans attendre l'aboutissement du traitement de sa requête, le Capitaine Dièye a délibérément choisi d'abandonner son unité à Bignona pour se rendre sur la Petite côte, à Mbour, et y travailler pour le compte d'une société privée. Signalé manquant aux appels, il a été sommé de rejoindre son unité. Après six (6) jours d'absence, il a été porté déserteur à arrêter et à ramener au corps le 17 avril 2017 en application de l'article 107 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire."

Le Capitaine Dièye risque la radiation

"Il convient de rappeler que, conformément à l'article 17 de la loi n°62-37/PR/MFA du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces Armées, la disponibilité, tout comme la démission, n'a d'effet que si elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en l'occurrence le président de la République, chef suprême des Armées. Dans tous les cas, la disponibilité n'a pas un caractère de départ définitif.  Compte tenu de la nature et de la gravité des fautes commises, le Capitaine Dièye fait l'objet de sanctions disciplinaires conformément aux dispositions contenues dans les articles 80 et 97 du décret 90-1159 portant règlements de discipline générale des forces armées. Ceci n'exclut pas l'application de sanctions statutaires, notamment, la traduction devant un conseil d'enquête en vue de sa radiation."

Il sera traduit devant une juridiction ordinaire spéciale

"Cumulativement à ces sanctions, et en application de la loi 94-44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire et des textes réglementaires subséquents, il sera traduit comme tout déserteur devant les juridictions ordinaires à formation spéciale pour désertion à l'intérieur en temps de paix selon l'article 107 de la loi suscitée. En effet, l'article 79 du règlement de discipline générale dispose "une même faute peut faire l'objet d'une condamnation pénale et d'une sanction disciplinaire". De surcroît, faisant fi du devoir de réserve inhérent à son statut d'officier d'active et aux dispositions de la loi 71-0024 du 6 mars 1971 relative à l'exercice des droits civiques et libertés publiques par les militaires des forces armées et les assujettis au service de la défense et au service civique, le Capitaine Dièye s'est engagé dans une campagne de dénigrement des armées marquée par la tenue de propos séditieux à travers les réseaux sociaux".


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