Le professeur Ahmed Ndiaye a salué face au Grand jury sur la Rfm, ce dimanche, les concertations annoncées par le Président de la République concernant les domaines de la justice.
A ce propos, il a proposé la mise en place d'une Cour Constitutionnel en lieu et place du Conseil Constitutionnel.
Une telle instance aura, selon le juriste, «plus de marge manœuvre» avec notamment une augmentation des membres à 9 ou 11.
Pr Ahmed Ndiaye a, en outre suggéré une diversification dans la composition de cette Cour avec une ouverture aux avocats, aux professeurs de droit en plus des magistrats.
Quant à la voie à emprunter pour ces réformes, il considère qu'il faut simplement mettre en place une nouvelle Constitution. «L'exécutif est obligé de passer par l'adoption d'une nouvelle constitution s'il veut véritablement engager des réformes profondes», a-t-il déclaré,
Sur la possibilité de passer par l'Assemblée nationale pour le vote de ce projet, le professeur Ndiaye estime que «le Président de la République risquerait de butter sur la majorité qui est désormais l'opposition ».
Ce qui fait que le Maître de conférences titulaire (Cames) en Droit public à l'Université Cheikh Anta Diop de Daakar (UCAD) n'écarte pas la dissolution de l'institution parlementaire au mois de septembre prochain.
5 Commentaires
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Dites tout simplement qu'il faudrait changer le nom. À la place de conseil, mettez cour c'est tout. En vérité y'a aucune urgence à changer le conseil constitutionnel qui fait parfaitement son job. Faut pas changer pour changer.
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il y a 2 semaines (18:01 PM)-
S'il pense que c'est en rebaptisant "Conseil" par "Cours" qu'on va changer quelque chose par rapport a ce qui existe deja, on est alors mal barre avec ces experts. On demande des suggestions de fond et non des changememts de nom uniquement.
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il y a 2 semaines (18:06 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (20:00 PM)Hum
il y a 2 semaines (17:48 PM)Juridiquement, quel est l'intérêt d'une distinction entre "conseil constitutionnel" et "cour constitutionnelle"?
Rigoureusement, AUCUN.
C'est la même juridiction sous une appellation différente.
L'appellation n'apporte aucune valeur ajoutée. C'est juste cosmétique.
Qu'elle soit appelée "Cour" ou "conseil", une juridiction n'exercera que les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi.
Cette appellation ne changerait rien au fait qu'une juridiction constitutionnelle ne pourra pas contrôler les lois constitutionnelles SAUF si elles touchent à des dispositions non révisables ou dont la révision est subordonnée à un formalisme particulier.
Paster, vous êtes maintenant au pouvoir. Allez travailler. Il n'y a rien à changer dans nos institutions qui ont garanti trois alternances et que nous envie l'afrique toute entière!
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Les deux juridictions ont des pouvoir différents. La cours a une compétence beaucoup plus large qui peut englober le droit des minorités alors que le conseil se focalise surtout sur les élections. La cours a des délibérations publiques alors que le conseil c'est le secret
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il y a 2 semaines (18:31 PM)-
@18:31
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il y a 2 semaines (18:55 PM)C'est totalement faux. Si on insère dans la loi portant conseil constitutionnel une prérogative de sauvergarder ce que tu appelles "le droit des minorités", le conseil constitutionnel aura ce pouvoir.
Et son insère pas cette prérogative dans la loi créant une cour constitutionnelle , cette cour n'aura pas ce pouvoir.
Donc quelle que soit l'appellation, tout dépend du contenu.
Pour l'heure, la Cour suprême et les autres juridictions protègent tout droit, fut-il celui d'une minorité. Il suffit juste de les saisir et d'indiquer en quoi son droit aurait été violé
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il y a 2 semaines (18:58 PM)Ndiawa
il y a 2 semaines (22:34 PM)Bistrot
il y a 2 semaines (08:33 AM)Juste rappeler qu'ils ont dit qu'ils n'accépteraient aucune transhumance. ET das ce cas de figure, je me demande s'ils ne courent pas le risquent d'avoir moins de députés à l'assemblée nationale.
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