Me Felix Sow : "La décision de la Cedeao n'affecte pas le procès en cours"
Les avocats de Khalifa Sall crient victoire après la décision rendue, ce vendredi 29 juin 2018, par la Cour de justice de la Cedeao en faveur de leur client. La Cour de justice de la Cedeao considère que les droits du maire de Dakar ont été violés et condamne l'État du Sénégal à lui verser 35 millions FCFA au titre de dommages et intérêts. Les conseils de Khalifa Sall demandent ainsi la libération immédiate du maire de Dakar qui, en première instance, a été condamné à une peine de 5 ans de prison.
Pour les avocats de l'État du Sénégal, leurs confrères de la défense s'extasient trop vite. Car, selon eux, cette décision ne saurait remettre en cause celle rendue par les juridictions nationales. "Nous estimons que cette décision n'affecte pas le procès en cours", a d'emblée déclaré l'ancien bâtonnier Moussa Felix Sow, joint par Seneweb.
Poursuivant son propos, il exprime son étonnement par rapport à cette sentence rendue par la juridiction internationale. "J'avoue que toute ma surprise a été de constater que la Cour de justice de la Cedeao qui, a toujours dit qu'elle ne s'immisçait pas dans les décisions des juridictions nationales, soit allée au-delà de sa jurisprudence constante", a signalé la robe noire.
À l'en croire, contrairement à la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de la Cedeao ne peut pas s'insérer dans les décisions nationales. Il ne comprend pas ainsi que cette juridiction puisse remettre en cause des décisions qui ont été déjà rendues et confirmées par la Cour suprême. "Je ne peux pas partager cette décision", martèle-t-il de façon catégorique. Très en verve, il ajoute : "pour moi, la procédure continue. Les juridictions sénégalaises sont souveraines et ne dépendent pas des décisions de la Cour de justice de la Cedeao. Elles (les juridictions sénégalaises) doivent naturellement continuer les poursuites".
Selon Me Sow, cette affaire, jugée en première instance par le tribunal correctionnel de Dakar, est en appel et, il appartiendra aux juges d'Appel d'apprécier. Ce, d'autant plus que la Cour de justice de la Cedeao ne s'intéresse pas au fond. "La Cour de justice de la Cedeao n'a pas pris le risque de demander la cessation immédiatement des poursuites ainsi que la libération de Khalifa Sall. Donc, je pense que si la Cour était allée plus loin en demandant qu'on arrête les poursuites, j'aurais pu comprendre que cela puisse affecter ou impacter sur les procédures en cours. Elle s'est contentée plutôt de dire, il faut réparer le préjudice qui a été subi notamment la détention arbitraire qu'ils ont cantonné dans le temps".
Il convient de signaler que la Cour de justice de la Cedeao statue en premier et en dernier ressort. C'est dire que cette décision rendue en faveur de Khalifa Sall n'est susceptible d'aucun recours.
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