Farba Ngom au Pavillon spécial : le juge explique sa décision
Dans son ordonnance rendue le 12 septembre dernier, consultée par Libération, le juge d’instruction a refusé d’accorder la liberté provisoire à Mouhamadou Ngom, dit Farba, malgré les demandes de ses avocats invoquant des raisons de santé. Inculpé et détenu depuis fin février pour escroquerie sur des deniers publics, entre autres chefs d’accusation, le député-maire des Agnam reste placé sous mandat de dépôt, mais dans le cadre médical du Pavillon spécial, plutôt qu’en prison classique.
Selon la même source, le juge a motivé sa décision en s’appuyant sur le rapport d’expertise médicale : si les experts ont confirmé que l’état de santé du responsable de l'Apr est incompatible avec la détention en milieu carcéral ordinaire, ils n’ont pas jugé qu’il nécessitait une libération totale. Le magistrat instructeur a donc estimé que le Pavillon spécial constitue la solution la plus adaptée, permettant d’assurer une prise en charge médicale adéquate tout en maintenant la détention préventive pendant l’instruction.
Cette décision s’appuie sur les articles 40 et 129 du Code de procédure pénale, qui autorisent le maintien en détention dès lors que l’expertise médicale ne conclut pas à une incompatibilité absolue avec une prise en charge dans un cadre hospitalier sous contrôle judiciaire.
Commentaires (16)
Il s'y ajoute que le transfert d'un prisonnier au pavillon spécial n'est pas d cela compétence du juge mais de celle de l'administration pénitentiaire car le pavillon spécial est une prison.
Et de quelle qualification technique en matière de santé dispose le juge, pour décider que le pavillon spécial est mieux pour la santé de Farba?
Un juge doit être courageux ou ranger sa robe!
Il y'a quelques semaines, l'a presse a rapporté que le procureur du pool judiciaire avait saisi l'état major de l'armée pour obtenir l'autorisation d'audition, par la Dic, d'officiers et de militaires dans une enquête sur une gestion de l'armée de l'air. Or, c'et une affaire militaire car les infractions suspectées sont censées être commises dans l'exercice des fonctions. La police n'a aucune compétence pour entendre des militaires dans le cadre d'infractions commises dans l'exercice des fonctions. Le pool judiciaire financier est lui même incompétent dans ce cas précis. Seul le tribunal militaire est compétent.
Donc le profil de ces magistrats du pool financier laisse à désirer
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