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Que deviennent les biens saisis par la justice ?

Auteur: Seneweb News

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L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) organise demain, jeudi, la vente aux enchères des biens confisqués dans le cadre de procédure pénale. L’opération se tiendra au Musées des civilisations noires. D’après L’Observateur, qui donne l’information, elle porte, notamment, sur des voitures de luxe, des motos, des téléviseurs, des téléphones portables, des ordinateurs portables.Il s’agit de la première vente aux enchères organisée par l’ONRAC, mis en place en juillet 2021 et lancé en avril 2022. Les fonds récoltés seront d’abord déposés dans un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignation (CDC). Puis, signale le directeur général de l’Office, Mor Ndiaye, si la décision ayant conduit à la saisie est définitive, «le montant sera transféré du compte de l’ONRAC (à la CDC) au Trésor public pour abonder le budget de l’État».  L’objectif recherché, selon ce dernier, est que les biens en question ne puisse pas profiter aux condamnés, mais plutôt à l’ensemble des Sénégalais à travers le budget de l’État.La vente aux enchères est ouverte à toute personne intéressée à l’exception des membres du Conseil d’administration et le personnel de l’ONRAC et des magistrats qui ont rendu les décisions de justice correspondantes.
Auteur: Seneweb News
Publié le: Mercredi 18 Janvier 2023

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