Réforme du Code électoral : le cas Barthélémy Dias divise

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Réforme du Code électoral : le cas Barthélémy Dias divise

Auteur: SenewebNews-RP

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Réforme du Code électoral : le cas Barthélémy Dias divise

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Le principe de rétroactivité de la loi portant modification du code électoral, notamment les articles L29 et L30, est parti pour créer une « confusion totale ». Cette réforme, portée initialement en faveur d'Ousmane Sonko, pourrait provoquer un effet domino inattendu.

Selon le juriste Dr Aldiouma Touré, interrogé par Wal fadjri, elle pourrait directement s'appliquer à Barthélémy Dias. Il rappelle d'abord que l’ancien maire de Dakar, déchu de son poste et remplacé par Abass Fall, a vu les faits de meurtre requalifiés en homicide involontaire (un délit). Il n'est donc pas sous le coup des articles du Code général des collectivités locales visant les crimes ou les détournements de deniers publics.

Dès lors, pour le révoquer, l'État a dû recourir à l'article L29 du Code électoral. Par conséquent, l'expert estime que « le caractère général et impersonnel de la règle de droit interdit d'empêcher à Barth de bénéficier de cette loi déclarée expressément rétroactive ».

Prenant son contrepied dans les colonnes du quotidien du groupe de presse de Front de Terre, le juriste Oumar Sow défend une lecture rigoureusement différente. Selon lui, la destitution de l'ancien maire est scellée puisqu'elle « est fondée sur l'application de l'article L277 du code électoral » qui « vise un maire ou un conseiller victime d'une condamnation définitive », validée en 2023 par la Cour suprême.

L'interlocuteur du journal ajoute que les articles L29 et L30 ne s'appliquent pas à ce cas de figure, car ils « parlent de citoyens qui ne peuvent pas être inscrits sur le fichier électoral » et « visent l'inscription sur le fichier électoral », sans pouvoir annuler les effets d'un décret de révocation déjà acté.

Auteur: SenewebNews-RP
Publié le: Vendredi 15 Mai 2026

Commentaires (10)

Ass Ciss il y a 2 heures

il faut donc le reintegrer
Déception il y a 1 heure

Avec la déception que j'ai eu avec Sonko et le Pastef, je ne voterai plus de ma vie
Répondre à Déception
Répondre à Ass Ciss
Avis il y a 2 heures

Pss besoin d'un juriste pour conclure que l'eligibilite de Sonko par cette loi entraine automatiquement celle de Barthelemy Dias.
Répondre à Avis
Mon pays il y a 1 heure

L'éléphant dit on , n’a point besoin de prieres pour devenir gros. Et le crapaud qui cherche a lui ressembler finit par éclater. Ce sont des proverbes glanés un peu partout en AFRIQUE NOIRE
Répondre à Mon pays
Banda il y a 1 heure

C'est triste que les tripatouillages des lois continuent. On avait espéré que la nouvelle équipe allait introduire une rupture. Que nenni !
Répondre à Banda
Bayal il y a 1 heure

Vous dites que cette réforme est faite en faveur d'Ousmane Sonko. Ceci est une contre vérité. La réforme, on le sait bien, sauf toi, ne concerne nullement Ousmane qui reste électeur et éligible. Avant d'écrire, M. le "journaliste" vous devez vous informer avant d'informer vrai.
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Free il y a 1 heure

Des juristes à 3 balles si sonko devient candidat Barth récupère la mairie that s it
Répondre à Free
Ndandane. il y a 36 minutes

Refaire les elections presidentielles et integer Sonko
Répondre à Ndandane.
Ngor il y a 27 minutes

On en est encore à ces débats juridiques sur qui peut être éligible et qui ne l'est pas. Je pensais qu'on avait fini avec cette médiocrité et qu'on allait s'atteler aux vraies questions. C'est très dommage
Répondre à Ngor
mom il y a 18 minutes

Si on avait audite Barth apres sa retraite on allait plus parler de sa candidature. Barth est plus riche que ki konq.
Répondre à mom
el il y a 12 minutes

sonko meune na diakarlo kounék ci gnom au contraire opposition mokay daw bayilene ko mou bok nakh mir yi lér kounék kham sa morom
Répondre à el

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