Fisc : Decathlon Sénégal sauve 675 millions F CFA
La première chambre civile du tribunal de Dakar a annulé, jeudi 5 février, le titre de perception daté du 14 novembre 2024 par lequel la Direction générale des impôts et domaines (DGID) réclamait à Decathlon Sénégal 675 millions de francs CFA, 450 millions de droits simples et 225 millions de pénalités.
Libération, qui donne l’information, rappelle que le Fisc estimait que le vendeur d’articles de sport et de loisirs «n’avait pas souscrit à ses obligations déclaratives, notamment en matière d’Impôt sur les sociétés (IS) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024».
Le tribunal, poursuit le journal, estime que la procédure de taxation d’office de la DGID «a été menée en violation des dispositions des articles 619 et 620 du Code général des impôts (CGI). De même, il estime que, faute de notification préalable des montants définitivement arrêtés, la créance fiscale litigieuse ne présente pas un caractère certain, liquide et exigible».
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