La prise en charge alimentaire et sanitaire des personnes gardées à vue demeure l’une des principales failles du système de privation de liberté au Sénégal. C’est le constat unanime qui s’est dégagé lors d’un atelier national organisé par l’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL), en partenariat avec Amnesty International. En effet, plus d’un demi-siècle après son adoption, le décret de 1966 réglementant la prise en charge alimentaire et médicale des personnes gardées à vue reste largement inappliqué au Sénégal.

Adopté en 1966, le texte encadre sans ambiguïté l’alimentation des personnes privées de liberté en garde à vue. Son article 23 prévoit que lorsque le lieu de garde à vue se situe à proximité d’un établissement pénitentiaire, la nourriture doit être fournie par ce dernier. À défaut, le responsable du lieu de garde à vue est autorisé à avancer les frais, lesquels doivent ensuite être remboursés sur le budget de l’administration pénitentiaire.

Pourtant, sur le terrain, la réalité est tout autre. Selon Madiaw Diaw, magistrat et Observateur national des lieux de privation de liberté, les personnes gardées à vue sont rarement nourries conformément à la loi.

"C’est la seule recommandation qui revient systématiquement dans tous nos rapports depuis des années. Les gardés à vue ne sont pas nourris de manière réglementaire", déplore-t-il.

Depuis 2022, date de sa nomination à la tête de l’ONLPL, Madiaw Diaw affirme n’avoir effectué aucune visite de lieu de garde à vue sans relever cette violation. Un constat déjà établi par ses prédécesseurs.

Dans la pratique, l’alimentation des personnes en garde à vue repose souvent sur les familles, les responsables des unités de police ou de gendarmerie, voire sur la solidarité de tiers. Une situation que l’Observateur qualifie d’inacceptable au regard des textes en vigueur.

"Quand un texte existe, il doit être appliqué. C’est une exigence juridique", insiste-t-il.

L’un des paradoxes soulevés lors de l’atelier est l’existence de ressources budgétaires théoriquement dédiées à cette prise en charge. Les crédits sont logés au niveau du budget de l’administration pénitentiaire, relevant du ministère de la Justice, alors que la garde à vue dépend du ministère de l’Intérieur et du ministère des Forces armées.

Pour Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, ce cloisonnement administratif explique en partie l’ineffectivité du décret de 1966.

"Les textes existent, mais les budgets ne parviennent pas aux commissariats et aux brigades de gendarmerie. C’est ce dysfonctionnement qu’il faut corriger", a-t-il souligné.

Au-delà de l’alimentation, la question de la santé des personnes gardées à vue a également été largement débattue.

Amnesty International a dénoncé des cas fréquents de détenus arrivant en très mauvais état physique, parfois victimes de violences communautaires, sans transfert immédiat vers des structures sanitaires.

La négligence de la santé mentale a aussi été pointée du doigt, notamment dans les cas de suicide en garde à vue, souvent liés à des troubles psychiques ou à une détresse profonde non prise en charge.

Le directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, Seydi Gassama, a dénoncé des pratiques préoccupantes observées dans les commissariats et brigades de gendarmerie, personnes gardées à vue privées de nourriture pendant 24 à 48 heures, détenus demandant de l’argent aux visiteurs pour manger, absence de prise en charge médicale immédiate de personnes gravement blessées, notamment celles victimes de violences communautaires. Il a également alerté sur les risques liés à la négligence de la santé mentale.

"Beaucoup de suicides en garde à vue sont liés à des troubles mentaux ou à des états de détresse non détectés", a-t-il averti.

Convocations, garde à vue et droits de la défense

Autre point soulevé : l’absence fréquente de notification de l’objet des convocations par la police et la gendarmerie. Une pratique qui, selon Amnesty International, entraîne des placements inutiles en garde à vue et porte atteinte aux droits de la défense.

Seydi Gassama a également rappelé que le retour de parquet, largement pratiqué, ne repose sur aucun fondement juridique, selon de nombreux juristes et universitaires.

Ainsi, pour Pape Diene Diop, président d’Amnesty International/Section Sénégal, cet atelier s’inscrit dans une dynamique positive de réformes, après les avancées enregistrées ces dernières années dans la lutte contre la torture.

"Les droits des personnes gardées à vue ne se limitent pas à l’interdiction de la torture. Ils incluent le droit à la santé et à l’alimentation", a-t-il souligné.

L’Observateur national a indiqué que des discussions préliminaires ont déjà eu lieu avec les ministres de l’Intérieur et des Forces armées.

Ainsi, à l’issue de ces deux jours d’échanges, regroupant police, gendarmerie, administration pénitentiaire, ministères concernés et société civile, des recommandations seront formulées à l’État. Notamment sur la mise à disposition effective des fonds dédiés à la garde à vue, à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et psychologique, au respect accru des droits de la défense dès la convocation.