Suite à l’affaire des présumées homosexuels : L’Etat va durcir les peines
L’Etat opte pour la fermeté. Ceci, suite à l’affaire des présumés homosexuels arrêtés par la Brigade de Recherches de Keur Massar. En Conseil des ministres, ce mercredi, au Palais de la République, le gouvernement a examiné et adopté un texte plus répressif.
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, Marie Rose Khady Fatou Faye informe que cette décision porte sur le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal : - modification de l'article 319 avec précision de la définition des actes contre nature, durcissement des peines et intégration de l'apologie et le financement de ces types d'actes dans les sanctions ».
En effet, l’article 319 du code pénal sénégalais (1965) dispose que : “sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 FCFA quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé.”
La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 1 500 000 FCFA Cette peine maximale est systématiquement prononcée lorsque l’une des parties est mineure au moment des faits (21 ans ou moins).
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